Diplome de L.Empereur Charles IV de Concession IV de Concession au Comte Amé de Savoye de la Connoissance des Causes d'Apel, que les Ecclesistiques du Comté de Savoye etoient en coutume d'interjetter devant Les Tribunaux de L'Empire. 21. Juillet 1356
Lettre du Duc Charles Emanuel 2.d au Pape, par La quelle il prie S.S.té de donner un Coadjuteur à L'Archeveque de Tarentaise (qui n'etoit pas enétat, par rapport à ses infirmités, et indispositions, de remplir Les devoirs de son Ministére) et de nommer à cette Coadjutorie Le Prieur de Loces. 8. xmbre 1649
Avec une copie
Deux Lettres addressées au Roi, sçavoir par le Senat, et La Chambre des Comptes de Savoye, par les quelles ils sont Leur réprésentations sur l'ordre de rembourcer L'Emprunt fait sur Les Revenus de L'Archeveché de Tarentaise, à l'occasion du voyage du Baron de Montfort à Paris, afin d'obtenir quelque diminution d'impoisition en faveur de La Savoye par la rétention des Gages des d.ts Magistrats, avec plusieurs Piéces annexées pour Le Meme fait. 9 Janvier 1720
Réprésentation du Senat de Savoye sur La restitution des Emprunts faits sur Les Revenus de L'Archevechè de Tarentaise pendant La Guerre, avec un mémoire du President Riccardi, et du Controlleur Général Palma sur Le meme Sujet, et Les Copies des Lettresécrites par Le Counte Mellarede au Senat, et à La Chambre pour Le meme fait 1720
Lettres, e Mémoires au Sujet de La dette de L. 22600 de La Ville de Chambéry envers L'Archevêché de Tarantaise, de qui Elle a emprunté cette Somme en 1709. par L'autoritè du Senat de Savoye, et de la Chambre des Comptes, pour être employée á L'Achat des Bleds, anfin de les vendre à La Grenete, et subvenir par ce moyen á La Disette, qu'on craignoit 1729 in 1731
Requête de L'Archevêque de Tarantaise à S.M. pour être maintenu en possession d'exercer Le Droit de Police dans La Ville de Moutiers. 1731
Avec L'Avis de L'Avvocat Général Auda. du 10. Xbre 1731
Avis du Comte, et Avvocat Fiscal Général Garbillion sur Le Placet de L'Archevêque de Tarantaise contre Les Prétentions du Curé de Conflans au sujet de sa portion congrüe 23. Iuin 1739
Billiet du Roi au Senat en date de 6 Iulliet (manque)
Transaction entre L'Archevêque de Tarantaise, et les Deputés pour le Royal Patrimoine portant cession de diverses Iurisdictions, et Droits de Regales en faveur du dit Royal Patrimoine, moyennant une Pension annuelle de 3000. livres, avec Infeodation de Conflans, et S. Sigismond, avec le titre, et dignitè de Prince en faveur du dit Archevêque, et de ses Successeurs au dit Archevechè. 26 Iuin 1769