Procuration passée par L'Evêque de Gap en Provence Pierre de Forlivio a des Habitans de Rome y nommés pour resigner entre les mains de S. S.té son dit Eveché en faveur de Loüis Grimaldi avec reserve de la moitié des revenus du dit Eveché. 26. 9bre 1558
Procuration faite par Loüis Grimaldi aux Particuliers y nommés pour païer à Pierre de Forlivio Eveque de Gap la moitié des revenus de cet Eveché, en cas qu'il le lui resigne, et pour faire tout ce qui sera nécéssaire à ce sujet. 28. xmbre 1559
Rescript d'André de Monfort Lieutenant et Gouverneur de Nice pour le Duc Charles, par le quel (à la requête du Baron de Beüil) declare n'avoir été d'intention, non obstant les Lettres accordées au Commissaire des Rentes de l'Eveché vacant de Glandeves, d'acenser les Benefices situés dans la Comté de Nice, et de comprendre ceux de la Comté de Beüil; Et par le même Recript deffend aux Officiers etrangers d'exercer aucun acte de jurisdiction dans la dite Comté de Nice, sans le Consentement et permission du dit Duc Charles, sous peine de reduction des bien temporels du dit Eveché. 12. Aout 1545.
Avec l'acte de réduction des dits Benefices existans dans la Comté de Beüil dependants du dit Eveché de Glandeves
Brevet de confirmation de la promesse faite par Henri Roi de France de nommer Louis de Beüil à l'Eveché de Glandeves à sa premiere vacance, et en cas que le dit Eveché differe quelquetems d'être vacant, S. M. T. C. promet au sus-nommé de lui donner le premier Eveché, Abbaïe, ou autre Beneffice d'égale valeur, de sa nomination, qui viendra à vaquer 18. 8bre 1554
Acte de presentation du Placet de S. A. R. Emanuel Philibert faite par le Deputé de l'Eveque de Glandeves Martelli pour prendre possession de la partie de son Diocése, qui est dans les Etats de sa dite A. R., avec la Suplique presentée pour cet effet par le dit Prelat, et les patentes, qui lui ont été accordées en conséquence y tenorisées. 24. Iulliet 1569
Transaction provisionelle passée par devant l'Archeveque d'Embrun, entre l'Eveque et le Chapitre de Glandeves sur les differends, qu'il y avoit entre Eux à cause que le dit Chapitre pretendoit de son dit Prelat la portion congruë, et entretien pour faire le Service divin de la dite Eglise, et qu'il concourut aux frais de la Fabrique de la nouvelle Eglise Cathedrale d'Entrevaux. 7. Fevrier 1609
Relation des differends survenus entre la Nonciature de Turin, et le Senat de Nice dependemment de la Reduction, que l'on pretendait faire à la Chambre Apostolique de tous les biens, et Rentes appartenans à l'Eveché de Glandeves, qui se trouvent dans les Etats de S. A. R. 12. 7bre 1672
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi de France rendu en faveur du Chapitre de l'Eglise Cathedrale de Glandeves contre le S.r Cesar de Sabran Eveque de Glandeves; avec copie d'un placet au même Roi des Magistrats, Maire, Consuls, Habitans, et Communauté d'Entrevaux, contenant plusieurs Chefs d'accusation contre le dit Evêque. 2. Iuin 1710
Suplique presentée au Roi de France par la Communauté d'Entrevaux en Provence par la quelle elle se plaint des excés et violences commis par l'Evêque de Glandeves Cesar de Sabran.
Dans le même placet il est aussi fait mention des Excés et violences, que ce Prelat a fait contre les Habitans du Comté de Nice Sujets de S. A. R.
Imprimé contenant les abus, que Monseig.r Cesar de Sabran Evêque de Glandeves fait de son Ministère, et les violences, et excés qu'il a commis dans son Diocése. 15. Mars 1715
Lettre de l'Abbé Thomas Official de l'Evêque de Glandeves au Pere Presset, par la quelle il l'informe des desordres qui sont arrivés le jour de S.te Anne dans la Terre de Beüil, sur le refus fait par le Vicaire de ce Lieu de faire la procession, si on ne lui donnoit un Ecu, prétendant que cet honoraire lui fut dû. 4. Aout 1717.
Avec une Lettre du Pere Presset au Bureau d'Etat contenant son sentiment sur la susdite affaire. 25. Aout d.te année
Actes de reduction sous La Main Roïale des biens, fruits, et revenus de l'Eveché de Glandeves des Terres, et lieux, qui sont sous la domination de S. M. 1720
Lettres et Memoires sur la Contestation survenuë avec le Chapitre de Glandeves sur la nomination faite du Chanoine Bellino d'Entrevaux pour Vicaire Official dans les Terre de la Comté de Nice dependantes du dit Eveché, pour L'administration de la Iustice, quand L'on devoit nommer un Sujet de S. M. Resident en ses Etats. 1720.
Avec une Remontrance du Promoteur du dit Chapitre, et Avis du Senat de Nice pour La reparation des injures en la dite Remontrance contennuës
Arrêt de la Chambre des Comptes portant main Levée en faveur de l'Eveque de Glandeves Laurent de Berton de Crillon des fruits et revenus de la partie de son Eveché située dans la Comté de Nice qui avoient été reduits sous la main Roïale pendant la vacance, avec les arrérages échus dès le decès de son Predecesseur. 17. Avril 1722
Relation concernante La présentation des Bulles de l'Eveque de Glandeves au Senat de Nice pour le Placet et des difficultés qu'il avoit pour la presentation des Patentes de l'Official par lui nommé, au dit Senat pour le susdit Placet.
Avec deux Lettres du dit Eveque au Comte Mellarede et reponse du dit Comte 1722
Lettre de l'Eveque de Glandeves à S. M. concernant la Iurisdicion de son Official, soit Vicaire dans les Terres dependantes de son Diocése, et situées dans les Etats de S. M. 22. Febrajo 1726.
Et Lettre de S. M. au Senat de Nice pour le même effet.
Avec l'Avis de l'Avocat général Cotti sur la même affaire
Ordonnance de l'Evêque de Glandeves sur l'Etablissement des Maitres, et Maitresses d'Ecole. 6.7bre 1723.
Arrêt du Senat de Nice, par lequel il declare abusive la susdite Ordonnance. 15. Ianvier 1724.
Avec diverses lettres sur le même sujet
Lettre de l'Evêque de Glandeves au Roi sur l'arrêt d'appel comme d'abus rendu par le Senat de Nice ensuite de l'Ordonnance faite par le susdit Evêque tochant les Maîtres d'Ecoles.
Avec copie de plusieurs Lettres, et Edits du Roi de France Luis XIV. portant que les Maîtres d'Ecoles doivent être approuvés par les Superieurs Ecclesiastiques. 21. Fevrier 1724
Sommaire des Tîtres de l'union du Decanat de Savoïe à l'Eveché de Grenoble, de l'erection du dit Decanat en Eveché, de la revocation d'icelui, et des Négociations pour une nouvelle erection 1343 en 1647.
Avec un Memoire touchant le Decanat de Chamberj, où l'on voit quelle a été la jurisdiction contentieuse, et gracieuse qui à été exercée par Le passé par l'Official qui à été etabli
Bulle du Pape Sixte IV., par laquelle il demeuble du Decanat de Savoïe, et de la Iurisdiction de l'Eveque de Grenoble la partie de son Diocése en Savoïe, et unit ses Benefices, erigeant derechef un Archidiacre en la S.te Chapelle de Chamberij. 21. Mai 1474
Bulles du Pape Sixte IV., par les quelles revoque à la sollicitation du Roi de France l'union qu'il avoit faite par une Bulle precedente du Decanat de Savoïe, et le réunit à l'Eveché de Grenoble, qu'il reintegre dans ses droits de Iurisdiction Episcopale, et l'Archeveque de Vienne dans sa Iurisdiction Metropolitaine de la partie du Duché de Savoïe appellée le Decanat. 21. xmbre 1476
Discours pour justifier la conduite du Senat de Savoïe contre les plaintes de l'Eveque de Grenoble, qu'il a faites a Madame Roïale dans le tems de sa Regence, qui accusoit d'attentat contre son autorité la deputation faite par le dit Magistrat des Commissaires pour visiter les Boutiques des Libraires, aux quels ils enleverent plusieurs Livres, qu'ils ont distribué ensuite à des Docteurs de Sorbonne pour les examiner en ce qui regarde le bien du Public, et le service du Souverain, ce qui est un droit inseparablement attaché à son authorité de faire examiner les livres par qui bon lui semble
Lettre du Senat de Savoïe à S. A. R. au sujet de l'Officialitè de Chambery contestée entre le Pretre Dufour, et le Pretre Cholet, Le premier crée Official par l'Eveque de Grenoble Predecesseur du Cardinal Le Camus, et le 2.d par le dit Cardinal. 30. Ianvier 1672
Avis de l'Avocat Cholet sur le droit de l'Eveque de Grenoble de nommer un autre Officier au Decanat de Savoïe à la place de celui, qui étoit établi par l'Eveque son Predecesseur, et confirmé par le Chapitre pendant la vacance. 19. Fevrier 1672
Sentence, et Censures de l'Evêque de Grenoble portant condamnation d'un Livre intitulé Factum etc. comme calomnieux à une proposition catholique soutenuë dans une These par le Rev.d Pere des Gorges; d'un autre intitulé le Miroir de la pieté Chretienne; et d'un troisième qui a pour titre: Factum circa propositiones Libri, cui titulus Le Miroir de la Pieté Chrétienne. 18. Aout, et 8. 7bre 1678.
Lettre de Madame Roïale au Senat de Savoïe, par laquelle Elle lui ordonne d'agir de concert avec les Eveques, quand il s'agira de deffendre les livres soupçonnés d'heresie.
Deux Rélations l'une du Marquis Pallavicin President en la Chambre des Comptes de Turin, et l'autre du susdit Prelat de Grenoble, des conferences tenuës entre le Eux sur les differends, qu'il y avoit entre ce dernier, et le Senat de Savoïe par raport à la deffense, et condamnation des susdits livres.
Avec plusieurs autres pièces sur ce sujet, parmi les quelles il y eu a une de l'Eveque de Geneve, qui tache de prouver (...)
Lettre et Memoire du Senat de Savoïe à S. A. R. Victor Amédé, par les quelles il lui faisoit des representations sur la prétention, où s'étoit mis, sans fondement le Cardinal le Camus Eveque de Grenoble de ne vouloir pas, quel'Official Martini, qu'il avoit établi en Savoïe communiquat à ce Magistrat les provisions, qu'il lui en avoit donnés. 7. May 1701. Reponse de Sa dite A. R. au même Magistrat, par la quelle, après avoir agrée les susdites representations qu'il lui a faites, lui mande de contraindre le dit Official de communiquer ses provisions au dit Senat, tel étant l'usage. 13. Maij 1701.
Lettres du Roi au Senat de Savoïe, aux PP.ent Gaud, et aux Avocats, et Procureur généraux du dit Corps, sur ce que le P.e la Tournelle Iesuite enseignoit la Constitution Unigenitus dans l'Ecole de Teologie, ainsi qu'il en resulte du Caïer ci joint d'un de ses Ecoliers, par les quelles S. M. a ordonné au dit Magistrat de donner, sur la remontrance des dits Generaux les provisions nécéssaires aux fins d'empecher ce grand abus, et au même P. P. Gaud de faire sortir dans 24. heures le dit la Tournelle des Etats, et de faire dès-aussitôt fermer la Classe de Theologie. 25. Mars 1719.
Avec les sentimens du dit Pere Iesuite sur les Conciles de Constance, et de Bâle sur la dite Constitution, et par consequent sur l'authorité, et infaillibilité du Pape
Arrêt rendu par le Senat de Savoïe sur la remontrance du Procureur général portant exhortation au Pere Recteur du College des Iesuites de Chambery, et aux Superieurs des autres Colleges en Savoïe de ne pas permettre aux Professeurs des dits Colleges d'enseigner, ou dicter dans leur classes de nouvelles Constitutions, qui n'auront pas été presentées au dit Senat, ou publiées, sans sa permission, sous de 10./m Livres d'Amende, par reduction du temporel, avec ordre à tous les Ecoliers étiudians en Theologie sous le Pere la Tournelle de remettre entre les mains du Sécretaire du dit Magistrat leurs Caïers, dans lesquels il est parlé de la Constitution Unigenitus; et défense tant aux dits Ecoliers, qu'à tous autres de disputer sur telle matiére à peine de 50. livres d'Amende. 28. Mars 1719
Instruction Pastorale de l'Eveque de Grenoble Ennemond Allemand de Montmartin sur son Mandement du 20. Mars 1719., par lequel il defend entr'autre sous peine d'Excommunication en courüe par le seul fait à toute sorte de personnes de quelque Etat et condition qu'elles soïent de se déchirer en public, ou en particulier par aucuns termes injurieux, et de se traiter reciproquement d'Heretiques, Schismatiques, Excommuniés, ni de se donner aucun nom de Cabale, ni de parti. 4. Avril 1719.
Avec trois exemplaires du susdit mandement
Lettre du President Gaud, avec deux exemplaires du Mandement de l'Eveque de Grenoble Ennemond Allemand du 20. Mars 1719. sur la Constitution Unigenitus. 9. Avril 1719
Response du Roi à l'Eveque de Grenoble sur la permission qu'il demandoit de faire publier dans la partie de son Diocèse qui est en Savoïe son Mandement sur la Constitution Unigenitus, par la quelle S. M. invite ce Prelat à suspendre la dite publication de son Mandement. 15. Avril 1719.
Avec une minute de Lettre de sa dite Majesté au Pere Recteur des Iesuites de Chamberij sur ce qui est arrivé dans le College à l'occasion de la Constitution Unigenitus
Lettres de l'Eveque de Grenoble de deputation de l'Official du Decanat de Savoïe en faveur d'un des Chanoines de la S.te Chapelle, avec présentation d'icelles au Senat de Savoïe. 13. Ianvier 1722
Lettre ecrite par les Vicaires généraux de l'Eveque de Grenoble au Chanoine Rambert Official du Decanat de Savoïe, afin d'être communiquée aux Archipretres du même Decanat au sujet de l'établissement du Seminaire de S.t Francois de Sales destiné à recevoir les Curés du Diocése de Grenoble, qui par leur grand age, ou par leurs infirmités ne sont plus en état de desservir leurs bénéfices 1723
Lettres du Roi au President de Lescheraine et au Commandant de Suse au sujet de quelques Ecclesiastiques, qui étant allés à Grenoble pour prendre les ordres, avoient été obligés de prêter un Serment contenant l'acceptation de la Constitution Unigenitus. 8. 9bre 1724.
Avec une Lettre du Pere Grillet contenant les noms de quelques Ecclesiastiques de Savoïe, qui ont signé le susdit Formulaire de Monseig.r de Grenoble
Projet, Lettres, Avis, et Memoires sur les differends survenus entre l'Eveque de Grenoble, et le Senat de Nice: I.° Au sujet des pouvoirs de l'Official du Decanat de Savoïe, qui pretendoit d'exercer non seulement la Iurisdiction contentieuse, mais même en matiéres gracieuses et volontaires. 2.° Au sujet de la signature du formulaire d'Alexandre VII. contre les propositions de Iansenius.
Plus concernant la difficulté de l'Oremus pro Rege nostro. 1726. en 1729
Sentiment des Presidens Robilant et Cotti et de l'Avocat général Siccardi sur la tabelle, que l'Eveque de Grenoble a fait imprimer pour sçavoir l'Etat des Eglises du Decanat de Savoïe. 4. 9bre 1727
Lettre du Roi à l'Eveque de Grenoble, par la quelle S. M. l'informe, que, sur les assurances, qu'il lui a donné, de ne plus exiger la signature du Formulaire d'Alexandre VII. des Ecclesiastiques Savoïards, elle a fait suspendre la signification de l'Arrêt du Senat de Savoïe rendu à cette occasion.
Par la même Depeche le Roi invite ce Prelat à suivre les usages de la Savoïe suivant lesquels l'on doit inserer la Clause, et de Consuetudine dans les provisions de l'Official de Chambery, que ce même Prelat a accordé au Rev.d Petit. 8. 9bre 1727.
Avec divers Memoires sur la forme des susdites provisions et sur l'exercice de la Iurisdiction gracieuse, et contentieuse de cet Official
Arrêt de la Chambre des Comptes portant Main levée en faveur de Iean de Caulet Eveque de Grenoble, des fruits, et revenus du Decanat de Savoïe saisis avec les arrérages échus dès le décès de son Predecesseur. 26. 9bre 1726
Memoires et Lettres sur les ordres à donner au Senat de Savoïe en consequence des prétentions de l'Eveque de Grenoble pour obliger les Ecclesiastiques du Decanat à signer le formulaire d'Alexandre VII. portant condamnation des cinq propositions de Iansenius comme heretiques, et erronées 1727
Avis du Comte Mellarede, et du Procureur général Caissotti sur la signature du formulaire d'Alexandre VII., lequel Avis porte en substance, que le Bref du dit Alexandre n'aïant été fait que pour la France, dont le Roi T. C. l'avoit demandé, et n'étant adressé qu'à la France, il ne pouvoit pas être mis en exécution pour la Savoïe, ni pour les Savoiards, n'aïant pas été accepté par le Souverain, ni enregitré au Senat de Savoïe, et que d'ailleurs la signature du formulaire, telle que l'avoit exigé l'Eveque de Grenoble des Ecclesiastique du Decanat de Savoïe, aïant été seulement ordonné par le Roi de France Luois XIV. par ses Edits de 1664. et 1665., le dit Prelat de Grenoble ne pouvoit pas exiger la signature du dit Formulaire ni en Savoïe, ni des Savoïards en France 1727
Memoires tendants à prouver l'obligation de l'Eveque de Grenoble de deputer dans son Diocése situé dans les Etats de S. M. un Official riére le Décanat de Savoïe
Etat imprimé adressé par l'Eveque de Grenoble aux Archipretes de son Diocese en Savoïe pour avoir plusieurs eclaircissemens avec diverses Lettres sur la même affaire 1727
Mandement imprimé de l'Eveque de Grenoble pour avertir de sa visite, et disposer le Clergé et le Peuple à en profitter. 11. Iuillet 1729.
Avec l'Etat particulier des choses, sur lesquelles chaque Curé devoit repondre lors de la dite visite
Precis du Sentiment du Senat de Savoïe sur le Mandement de l'Eveque de Grenoble, et la Lettre circulaire touchant sa visite dans la partie de son Diocese, qui est située en Savoïe. 16. Iuillet 1729
Certificat du Sécrétaire du Senat de Savoïe l'Avocat Pointet, par lequel il conste, que les Bulles portant provisions de l'Eveché de Grenoble en faveur du Cardinal le Camus ont été enregitrées au dit Senat. 23. Iuillet 1729
Ordonnances donnés par l'Eveque de Grenoble dans les visistes, qu'il a faites des Parroisses du Decanat de Savoïe, commencées le 28. Iuillet 1729.
Avec le Iournal de la dite Visite Pastorale
Relation de la conversation que M.r le Marquis d'Ormée a eû le 30. Mars 1737. avec M.r de Lorme Chanoine de la Cathedrale, et Secretaire de M.r l'Eveque de Grenoble.
Avec une autre relation au sujet de la dispense, et permission que M.r l'Eveque de Grenoble vouloit donner pour le mariage de S. M.
Et un Memoire sur la pretention de M.r l'Eveque de Grenoble de vouloir commettre pour le Mariage du Roi, et dispenser pour le tems de Carême
Memoires, sentimens, et autres Ecritures sur la contestation entre l'Eveque de Grenoble, et l'Avocat g.n.al de Savoïe, à la quelle avoit donné lieu une Ordonnance du dit Eveque, par la quelle le dit Prelat a transferé la procession que les Cordeliers de Chamberi étoient en coutume de faire à l'honneur de l'Ange Gardien, pretendant le dit Avocat g.n.al que telle ordonnance, comme provenant d'une Cour Ecclesiastique Etrangere devoit être presentée à l'Exéquatur à forme du Reglem.t de Savoïe 1742