Sentiment du I.er Presid.t Bellegarde sur le memoire y joint de l'Avocat Perret concernant les abus qui se sont glissés en Savoye à l'égard du Gouvernem.t politique, oeconomique et Ecclesiastique.
Avec un autre du Presid.t de la Tour sur le même sujet
Instruction au Marquis de S.t Thomas, au sujet des aigreurs, et des differens qu'il y avoit en Savoye entre le I.er Presid.t et Comand.t de la Perouse, le C.te Olgiat Comand.t les Troupes de S.A.R., le Général des Etappes, et les Officiers du Solde, qui n'agissoient pas de Concert pour le service de Sa d.e A.R. et qui outre passoient leur pouvoir au prejudice de la jurisdiction, et l'Autorité de Commandant de Savoye
Memoire du Presid.t la Perouse pour remontrer, que les Princes du Sang, Evêques, et Chevaliers de l'Ordre qui se trouvent en Savoye assistent aux Assemblées, qui se font à la Maison du Commandant
Instruction de S.A.R. au Baron de Schoulembourgh pour aller prendre possession de la Savoye et y exercer le Comandement jusqu'à nouvel ordre. 3. May 1713.
Avec deux Copies de l'article 4.e du Traité de Paix d'Utrecht
Sommaire des divers memoires remis à l'Avocat Benefort envoyé en Savoye pour decouvrir, et s'instruire des abus qui s'y étoient glissés sur la Taille, les Servis, la distribution des Charges, la distribution de la justice les abus dans l'Etat Ecclesiastique, le mauvais traitem.t du tiers Etat, la Bourgeoisie, la Gabelle, et le Marchands.
Avec la relation du d.t Avocat Benefort des abus qu'il a observés en Savoye pendant le sejour qu'il y a fait
Memoire des abus qui se sont introduits en Savoye sur toute sorte de matieres en genéral aux quels seroit necessaire de remedier pour le bien de l'Etat
Memoires de l'Intend.t G.l Palma concernant son Gouvernement oeconomique dans la Savoye où il raporte les observations qu'il a faites dans sa tournée pour le Tabellion.
Avec une description de la Savoye. 1714