---

Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 10

---

Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

---

		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Supplique de Claude Trotier au Duc Charles par laquelle il lui demande, qu'il lui plaise ordonner à son Vidonne de Geneve, et à tous ses autres Officiers de ne le plus molester pour regard des Patentes de grace qu'il avoit signé à la sollecitation de Iean de Savoye Evêque du dit Geneve en faveur de François Tissot condamné à mort, et pour s'être porté avec quelques uns des Domestiques du dit Evêque pour enlever ensuit des d.s Lettres de grace le dit condamné des mains du Chatelain de Galliard, auquel il avoit été remis pour que justice lui fût renduë par les Sindics de la d.e Ville de Geneve. 10 Ianvier 1518		1
	Fascicolo 2 Lettres patentes de députation faite par le Duc Charles de Savoye du Seig.r Alexandre de Saleneuve pour son Lieutenent dans sa Ville de Geneve, de maniére cependant que ses droits, l'Autorité de l'Evêque, et les franchises de la d.e Villee soient gardées. 7 fevrier 1518		2
	Fascicolo 3 Requête du dit Evêque de Geneve au Duc Charles afin qu'il défendit à ses Officiers temporels de ne point molester, ni de se mêler dans la jurisdiction de l'Official de Geneve. Avec les Lettres du dit Duc d'inhibition à ses Officiers susd.s de ne point le molester. 15 May 1518		3
	Fascicolo 4 Lettre de l'Evêque de Geneve au dit Duc, par laquelle il lui déclare qu'il n'à pas crû de donner aucune atteint à sa Souveraineté par les Lettres de grace qu'il avoit accordé au nommé Francois Tissot, et fait signer par Claude Trotier son Secretaire, parce que dans le tems qu'il les accorda, il croïoit que le dit Tissot ne fût pas encore condamné, et que pour preuve de ce qu'il lui avançoit, il lui faisoit restituer les d.s lettres de grace, pour qu'elles fussent déclarées nulles, et de nul effet, lesquelles sont tenorisées ensuite de la d.e Lettre missive, de même que des nouvelles Patentes de grace en faveur du dit Trotier. 26 Xmbre 1518		4
	Fascicolo 5 Precis des dettes des Comtables des Baillages de Chablaix, Ternier, Gaillard, du Vidonnat de Geneve, Chatelanie de l'Isle, et des Maitres des Monnoïes du dit Geneve. 1518 en 1535		5
	Fascicolo 6 Lettres du Duc Charles de Savoïe d'inhibition à Antoine Griffon, et Bartelemi Du Cros tuteurs des enfans de feu Benoit Petit de poursuivre le Procés intenté par devant le Iuge Ecclesiastique de Geneve, comme à tous ses autres Sujets Laïques de ne tirer aucun autre par devant qui dessus pour Cause profane. 10 Ianvier 1519		6
	Fascicolo 7 Renonciation du Conseil, Citoïens, et Bourgeois de Geneve assemblés en Conseil general, à la Bourgeoisie, et Alliance faite par la d.e Ville, avec le Canton de Fribourg en présence des Ambassadeurs de Zurich, Berne, Fribourg, et Soleure, et à la stipulation des Deputés du Duc Charles de Savoïe Vicaire perpetuel du S.t Empire, et de l'Evêque de Geneve. 11 Avril 1519		7
	Fascicolo 8 Ratification faite par le Conseil, Citoïens, et Bourgeois de la Ville de Geneve de la renonciation par eux faite à la Bourgeoisie, et Alliance contractée à leur nom avec la Ville de Fribourg. 16 Avril 1519		8
	Fascicolo 9 Promesse des Sindics et Communautés de la Ville de Geneve assemblés en Conseil General de tenir dechargé, et relevé le Duc Charles de la somme de 15697 Ecus d'or au Soleil, trois testons qu'il s'etoit obligé de païer pour eux à la Ville de Fribourg. Avec l'obligation passée par le dit Duc en faveur de ceux de fribourg de la susd.e somme du 21 Avril 1519		9
	Fascicolo 10 Déliberation des Ligues, soit Cantons Suisses assemblés à Zurich sur les representations des Ambassadeurs du Duc de Savoïe, de l'Evêque, et de la Ville de Geneve, et de ceux de Fribourg, par laquelle ils assignent les parties à comparoître à la 1.ere journée qui devoit se tenir le jour de l'Ascension suivant au dit Zurich concernant la Bourgeoisie contractée entre les d.s de Geneve, et de Fribourg, pour oüir ce qui seroit conclu pour ce regard par les Seig.rs des Ligues. 15 May 1519		10
	Fascicolo 11 Instruction donnée par le Duc Charles à M.r Saleneuve, et autres de ses Ambassadeurs de ce qu'ils ont à dire de sa part à Mess.rs des Ligues à la journée prochaine de Zurich, pour mettre fin à l'affaire qu'il a avec Mess.rs de Fribourg ses Alliés pour l'annullation de l'obligation de certaine somme, et pour l'abolition de la Bourgeoisie de Geneve. 29 May 1519		11
	Fascicolo 12 Articles contenants la substance de ce que S.A. entend être inseré en la Sentence au sujet de la revocation de la Bourgeoisie de Geneve, de l'exercice de l'Office du Vidonnat, et des graces à faire par sa d.e S.A. aux coupables de Geneve. 20 Iuin 1519		12
	Fascicolo 13 Déliberation des députés du Corps helvetique faite à Berne, par laquelle, aprés avoir oüi le grand, et petit Conseil de la Ville de Fribourg sur le fait des differens qui s'étoient élevés entre ceux du dit fribourg le S.r Duc de Savoïe, et le R.me Seig.r Iean de Savoye Evêque, et Prince de Geneve, il fût decidé, que ceux de fribourg remettroient sans délai entre les mains des deputés de Berne les Lettres de Bourgeoisie faites entr'eux, et les Citoïens de Geneve, comme aussi les Lettres d'obligations, afin que les d.s deputés, qui devoient aller auprés du dit Duc pûssent les lui exhiber. 29 Iuin 1519		13
	Fascicolo 14 Arrêt, et conclusions des Ambassadeurs des Ligues entre le Duc Charles de Savoye, et les deputés des 12 Cantons Suisses, par lequel il a été ordonné. 1.° Que suivant l'Ordonnance des Seig.rs des 12 Cantons faite à Berne le 29 juin 1519 ceux de fribourg remettront sans délai entre les mains de Mess.rs de Berne toutes les Lettres de Bourgeoisie faites entr'eux, et les Citoïens de Geneve, et aussi l'obligation que le dit Duc avoit passée en faveur des d.s de fribourg de la somme de 15697 écus, trois testons pour les rendre au dit Duc. 2.° Les d.s Ambassadeurs des Ligues en observation du d.t arret ont rendu au Duc la dite obligation avec une Lettre que les d.s de Geneve avoient envoïée aux d.s de Fribourg pour la Bourgeoisie. 3.° Les Sindics de Geneve ont renoncé à toute Bourgeoisie qu'ils pouvoient avoir faite jusqu'à present avec ceux de Fribourg. 21 Iuillet 1519		14
	Fascicolo 15 Déclaration de la Diéte de Baden en Suisse touchant la nouvelle Bourgeoisie de Geneve, et de Fribourg pour appaiser les tumultes et seditions qui en étoient survenus contre le Duc Charles de Savoye. Août 1519		15
	Fascicolo 16 Statuts, et Reglemens du Duc Charles 3.e faits dans la Ville de Geneve à la requisition de l'Evêque, et des Sindics de la d.e Ville pour l'election, et nomination des Sindics, et pour la Police, à condition, qu'ils reconnoissent le Vidonne par le dit Duc député pour leur Iuge, et renoncent à la Bourgeoisie suivant l'Abscheid fait à Zurich, sous diveres autres Conditions y apposées. 1.er 7bre 1519		16
	Fascicolo 17 Compromis entre le Duc Charles de Sav.e et Iean de Savoïe Evêque de Geneve en la personne de Claude d'Estavay Evêque de Belley pour terminer, et decider les differens qui étoient entr'eux. Avec la Sentence arbitrale renduë par le dit Eveque par laquelle il prononce qu'il n'avoit été, ni étoit permis, au dit Evêque, ni à ses successeurs, et moins encore aux Sindics de Geneve de faire executer les Sentences par eux, ou par leurs députés renduës, ou à rendre exigeant peine de sang dans la Ville de Geneve; mais que les condamnés, ou à condamner devoient être remis au Chatelain de Gaillard, ou à ceux qui seroient à l'avenir deputés par le dit Duc, pour les faire exécuter à la maniére accoutumée. Avec les ratifications, et approbations faites par le dit Duc, et le dit Evêque de la sentence susdite. 11. 13. et 14 bre 1519		17
	Fascicolo 18 Recés, soit déliberation faite à Zurich des Cantons Suisses sur les diferens qui étoient entre le Duc de Savoye, l'Evêque de Geneve, les Consuls de Geneve, et les Fribourgeois, lesquels fûrent tous assignés de se rendre par l'organe de leurs Ambassadeurs à Soleure le jour des S S.ts Simon et Iude, et là déclarer leurs prétentions, et que cependant aucune des parties n'entreprenne rien au prejudice de l'autre. 8 8bre 1519		18
	Fascicolo 19 Déliberation des députés des Cantons assemblés à Soleure sur les differens qui étoient entre le Duc Charles de Savoye, Iean de Savoye, Evêque de Geneve, et les Consuls de la d.e Ville d'une part, et les Consuls de Fribourg d'autre, par laquelle ils ont déclaré. 1.° qu'en exécution des recés faits dans les Villes de Zurich, et de Baden aucun des parties ne devra user de violences, ni causer aucun trouble, ou faire aucun Attentat. 2.° que toute nouvelle Combourgeoisie, qui se trouve dèjà cassée en vertu des d.s recés soit, et doive être considerée comme de nulle valeur. 3.° que tous un chacun des Sujets des d.s Seig.rs de Savoye, et de Geneve, qui demeurent dans les limites de leur Païs, soit qu'ils soient Bourgeois de Fribourg, ou qu'il ne soient pas, venant à se mal comporter, pourront être punis suivant le droit, et la justice, sans que ceux de Fribourg puissent l'empêcher. 4.° Sur ce que ceux de fribourg (...)		19
	Fascicolo 20 Déclaration du Canton de Soleure sur la sentence de Mort renduë par les Officiers de l'Evêque de Geneve contre le nommé Bertellier. 25 9mbre 1519		20
	Fascicolo 21 Articles reglés entre le Duc Charles de Savoye, et la Ville de Fribourg par la Mediation des Ambassadeurs de Zurich, Berne, Zoug, et Soleure sur les differens qui étoient entr'eux pour la Bourgeoisie de ceux de Geneve avec ceux de Fribourg. 28 Xmbre 1519		21
	Fascicolo 22 Livre contenant diferens Memoires, Traités, et Negotiations entre les deputés de S.A. et les Suisses, et Genevois. 1519		22
	Fascicolo 23 Diverses informations sur les excés, et Attentats commis par ceux de Geneve dans le tems de leur revolte, et aprés du 1519 en 1529. 1519		23
	Fascicolo 24 Articles touchant la Bourgeoisie de Geneve la revocation d'icelle, les Alliances que S.A. a avec les deux Villes, et qu'il est content que Mess.rs des Ligues voïent le different qu'il a avec ceux de Geneve, et les Monstres du Faucigni. Avec les Réponses		24
	Fascicolo 25 Traité de tréve fait à Thonon sur les differens entre le Duc de Savoye, l'Evêque de Geneve, et ses adherans d'une part, et les Alliés des 12 Cantons Suisses d'autre à cause de la Ville de Geneve, touchant le Commerce et les Predications de la nouvelle Religion		25
	Fascicolo 26 Minutes, soit projets de deux Brefs de S. Sté aux Evêques de Geneve, et de Lausanne, par lesquels ordonne de prêter le serment de fidelité, et obeïssance au Duc Charles de Savoye, comme Vicaire de l'Empire à la forme des privileges accordés, et confirmés par plusieurs Empereurs, comme aussi aux Sindics et Communiers de Geneve pour la prestation de fidelité au susdit Duc		26