Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 10 | Fascicolo 14
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 10
Estremi
(1519, luglio 21)
Numero
-
Testo
Arrêt, et conclusions des Ambassadeurs des Ligues entre le Duc Charles de Savoye, et les deputés des 12 Cantons Suisses, par lequel il a été ordonné.
1.° Que suivant l'Ordonnance des Seig.rs des 12 Cantons faite à Berne le 29 juin 1519 ceux de fribourg remettront sans délai entre les mains de Mess.rs de Berne toutes les Lettres de Bourgeoisie faites entr'eux, et les Citoïens de Geneve, et aussi l'obligation que le dit Duc avoit passée en faveur des d.s de fribourg de la somme de 15697 écus, trois testons pour les rendre au dit Duc.
2.° Les d.s Ambassadeurs des Ligues en observation du d.t arret ont rendu au Duc la dite obligation avec une Lettre que les d.s de Geneve avoient envoïée aux d.s de Fribourg pour la Bourgeoisie.
3.° Les Sindics de Geneve ont renoncé à toute Bourgeoisie qu'ils pouvoient avoir faite jusqu'à present avec ceux de Fribourg. 21 Iuillet 1519
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 10
Estremi
(1519, luglio 21)
Numero
-
Testo
Arrêt, et conclusions des Ambassadeurs des Ligues entre le Duc Charles de Savoye, et les deputés des 12 Cantons Suisses, par lequel il a été ordonné.
1.° Que suivant l'Ordonnance des Seig.rs des 12 Cantons faite à Berne le 29 juin 1519 ceux de fribourg remettront sans délai entre les mains de Mess.rs de Berne toutes les Lettres de Bourgeoisie faites entr'eux, et les Citoïens de Geneve, et aussi l'obligation que le dit Duc avoit passée en faveur des d.s de fribourg de la somme de 15697 écus, trois testons pour les rendre au dit Duc.
2.° Les d.s Ambassadeurs des Ligues en observation du d.t arret ont rendu au Duc la dite obligation avec une Lettre que les d.s de Geneve avoient envoïée aux d.s de Fribourg pour la Bourgeoisie.
3.° Les Sindics de Geneve ont renoncé à toute Bourgeoisie qu'ils pouvoient avoir faite jusqu'à present avec ceux de Fribourg. 21 Iuillet 1519
Classificazione
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