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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 13

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Abscheid de S.t Iulien au sujet des differens entre le Duc Charles de Savoïe, et les deux Villes de Berne, et Fribourg pour regard de la Ville de Geneve. Procedures faites à Payerne par devant les Mediateurs des d.s Villes au sujet des articles qui resterent en surséance dans le d.t Abscheid de S.t Iulien avec les sentences des d.s Mediateurs, par lesquelles ils ont entr'autres Chefs ordonné que le dit Duc Charles seroit reintegré dans le Vidonnat de Geneve 1530 et 1531		1
	Fascicolo 2 Projet de l'Indult, que le Duc susd.t offroit à ceux de Geneve à la requisition des Bernois, à condition qu'il seroit remis en possession de son Vidonnat de Geneve, et que l'Evêque rentreroit dans sa jurisdiction		2
	Fascicolo 3 Informations prises par le Proc.r fiscal de Galliard au sujet des insultes commis par une 30.ne de Genevois dans l'Eglise d'Estrambieres au mépris de la Religion, et ai lieu, et Chateau de Galliard, où ils avoient entre autre peint les Armoiries de Berne, et de Geneve. 12 Août 1531		3
	Fascicolo 4 Ecriture en Allemand contenant un examen de divers témoins fait de la part du Duc Charles de Savoïe par devant les Ambassadeurs de Berne, et de Fribourg sur les differens qu'il y avoit entre le d.t Duc, et la Ville de Geneve touchant l'administration de la justice, et notamment à l'égard du Vidonnat de la d.e Ville, et pour avoir effacé les Armoiries du dit Duc qui étoient à son Palais de l'Isle. 1531		4
	Fascicolo 5 Grace accordée par Philippe de Savoïe Duc de Nemours Comte de Geneve, et du Genevois moïennant finance de 50 florins en faveur de Iean Bernard de Corseilles, qui avoit tué Maurice Biganet avec inhibition au Conseil du Genevois, Baillif etc. de Geneve et de Curseilles de le molester à ce sujet. 6 8bre 1531		5
	Fascicolo 6 Lettres de l'Emper.r Charles V par lesquelles il delegue le President Marnuel, François Bonvalet, et Guteris Lopes de Padiglia pour terminer amiablement, et au besoin connoître par voïe de justice sur les differens entre le Duc Charles de Savoïe, l'Evêque, et les Citoïens de Geneve. 25 9mbre 1531 Avec quelques autres Lettres du même Empereur concernant le même fait		6
	Fascicolo 7 Minute d'Instruction du Duc Charles 3.e à son Ambassadeurs à Rome pour faire sçavoir à S. S.té la décision, que les Mediateurs ont donnée à a Diéte de Payerne, approuvant la Combourgeoisie donnée par les Bernois aux Genevrins, et à ceux de Lausanne que l'Evêque de Geneve at aussi appouvé, et qu'il ne manqueroit pas d'éclater une Rebellion de ces derniers pour suivre la Secte de Luther, aïant pour cet effet resolu S.A. d'entrer à Geneve avec forces pour empêcher un tel desordre, et en conséquence demander des Secours au Pape, et au Duc de Ferrare, comm'aussi que S. S.té consentit que l'Empereur ceda à Sa d.e A. la raison que le susdit Evêque a du temporel sur Geneve, moïennant une compensation à lui donner ailleurs. 1532		7
	Fascicolo 8 Acte de protestation faite par les Ambassadeurs du dit Duc à l'occasion de la délivrance par eux faite au lieu de Fribourg de 7/m Ecus d'or Soleil à Mess.rs des deux Villes de Berne, et de Fribourg par laquelle ils déclarent au nom de S.A. qu'ils n'entendent aucunement confirmer, et ratifier la prononciation de Payerne, ni même l'Abscheid de S.t Iulien, desquels s'aident les d.s S.rs de Berne, et Fribourg, les tenans iceux Ambassadeurs pour nuls, et de nulle valeur. 25 9mbre 1532		8
	Fascicolo 9 Memoire pour Mess.rs de Berne envers le Roi de france pour garder la Ville de Geneve, afin qu'elle ne tombe entre les mains de quelque grand Prince		9
	Fascicolo 10 Lettre de l'Emp.r Charles V à son Ambassadeur aux Cantons des Ligues, pour qu'il tienne main, et emploïe tous les moïens convenables, pour que ceux des Cantons Catoliques assistent l'Evêque de Geneve pour le soutien de la foi dans la d.e Ville de Geneve, et qu'ils ne donnent point aide, et secours à ceux, qui voudront se rebeller contre le dit Evêque. 2 Avril 1533		10
	Fascicolo 11 Informations Criminels prises par le Curial de Gex contre Marin de Sacconnex, et le nommé malvant, et Complices à cause des insultes, et blessures causées à Iean Comitis, et ses Compagnons dans la Ville de Geneve prés de la Porte de S.t Gervaix. 1533		11
	Fascicolo 12 Relation du Sergent de la Chatelainie de Galliard de la reduction, et Saisie des fruits appartenants à Iean Mugnier Bourgeois de Geneve, e à Iean Sellier à l'instance du Clavaire Ducal pour peines non païées. 1533		12
	Fascicolo 13 Commission de Pierre de la Baume Evêque du Genevois, et Prince de Geneve, par laquelle il mande à ses Officiers de prendre des informations des delicts, qui se commettent journellement dans son Evêché, et de faire prisonniers dans Annessi, ou ailleurs tous les coupables ses Sujets, sans prejudice de sa Superiorité, requerant de sa part le Gouv.r du Genevois de remettre à son nom, et non autrement les prisons jusques à ce qu'il ait rendu justice. 31 Mars 1534		13
	Fascicolo 14 Memoire au Gouverneur de Vaud de ce qu'il aura à faire à Fribourg de la part de S.A. pour la revocation de la Bourgeoisie de Geneve, et autres differens. 1.er Iuin 1534		14
	Fascicolo 15 Autre a l'Ecuïer Piochet de ce qu'il doit traiter par devant Mess.rs de Berne de la part de S.A. au sujet des differens, qu'il a avec ceux de Geneve pour les excés, et desordres qu'ils commettent dans son Païs. 1.er Iuin 1534		15
	Fascicolo 16 Autre su Secr.e Perret de ce qu'il aura à faite de la part de S.A. auprés des Ambassadeurs de l'Emper.r afin de pouvoir aux Affaires de la foi, faire rentrer l'Evêque en sa jurisdiction, et droits de son Eglise, de même que Sa d.e A. en ses Offices, Superioirité, et préeminences, comme il étoit auparavant. 29 Iuin 1534		16
	Fascicolo 17 Autre de ce que l'Ecuïer Piochet, et autres ont à representer à Mess.rs de Berne de la part de S.A. au sujet des differens qu'il a pour ses droits sur la Ville de Geneve que les habitans lui ont usurpés. 10 et 11 Iuillet 1534		17
	Fascicolo 18 Instructions à l'Ecuïer Piochet de ce, qu'il aura à dire à Mess.rs de Berne de la part de S.A. au sijet du Vidonnat, et autres droits qu'il doit avoir dans Geneve. 4 Août 1534		18
	Fascicolo 19 Avis à S.A. par l'Evêque de Bellei, Gruyeres, Lullin, et autres touchant les mesures qu'il doit prendre pour soutenir ses droits, et son autorité sur la Ville de Geneve, celle de l'Evêque, et la S.te foi. 18 Août 1534		19
	Fascicolo 20 Instruction de Duc de Savoïe à N.N. pour en cas de Guerre nécessaire pour la foi, obtenir du secours de l'Evêque de Sion, de Mess.rs du Vallei, et des Cantons Catoliques contre Geneve, et Lausane, comme aussi la renovation des anciens Traités, et les pensions. du 14 7bre 1534		20
	Fascicolo 21 Memoire remis aux sept Cantons des Ligues de la part de S.A. dans la journée tenuë à Bade sur divers excés commis par ceux de Geneve. du 29 7bre 1534		21
	Fascicolo 22 Articles proposés par les Ambassadeurs de Berne au Duc Charles pour la termination des differens qu'il avoit avec ceux de Geneve. 6 8bre 1534		22
	Fascicolo 23 Relation des Assemblées tenuës dans le Chateau de Turin par les Ambassadeurs de S.A. et des 13 Cantons pour la termination des differens de Geneve. 1534		23
	Fascicolo 24 Memoire particulier de S.A. à ses Ambassadeurs auprés des S.rs de Berne, et de Fribourg, au cas qu'ils veüillent s'arrêter à l'assûrance par eux demandée de païer 20/m Ecus en cas d'inobservation du contenu dans les Articles du côté de ses Sujets, et pour ce leur hipothequer Romont, et Yverdun, répondront qu'il a pourvû pour la seûreté de ceux de Geneve, et qu'il est content qu'il y soit la peine de 200 Ecus païables par les contrevenans		24
	Fascicolo 25 Autre touchant la pacification des Affaires d'entre S.A. et Mess.rs des deux Villes à cause de la Bourgeoisie de Geneve		25
	Fascicolo 26 Autre pour faire entendre aux Cantons, et autres particuliers de la part de S.A. que l'Argent est prêt à être compté, moïennant que le Traité en question soit scellé, et la ratification d'icelui, et la remission des Maisons		26