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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 37

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Autre Copie du dit éclaircissement comme dessus. du 31 Iuillet 1734 <"Original de l'éclaircissement des droits de S.M. sur Geneve, et dépendances fait par les I.er Presid.te Caissotti, Avocat. Gen.l Sclarandi Spada, et Substitut Proc.r G.l François 31. Iuillet 1734", n.d.r.>		1
	Fascicolo 2 Copie du Plan des differens Sistemes proposés par le Congrés selon lesquels le Roi peut agir pour faire valoir ses droits de Souveraineté sur Geneve et dépendances. 31 Iuillet 1734		2
	Fascicolo 3 Memoire dressé par le Sen.r François sur les Affaires de Geneve aprés l'examen qui fut fait de son ouverages dans un Congrés. 1734		3
	Fascicolo 4 Sentiment du Congrés sur la question qui regarde la Succession du Chanoine Du Pan mort à Annessi aprés s'être catholisé, n'ayant laissé d'autres Parents que des Protestants à Geneve, le dit Congrés croit que le Droit d'Aubaine ne pouvant avoir lieu, ni les Parents du défunt succeder en cette hoirie celle cy doive appartenir au Chapitre. 20 Mars 1735. Lettre de M.r Mussard qui reccomande le Cons.er Dupan frere au dit Chanoine, pour qu'il en puisse recueïllir l'hoirie. 28 Novembre 1735		4
	Fascicolo 5 Remontrance du Senat de Savoye sur une querelle entre un Garde des Gabelles, et le nommé Dominice de Geneve, qui a blessé d'un coup de fusil le dit Garde dans un terrein qui est de pure Savoye. 15 Iuin 1736		5
	Fascicolo 6 Lettre du Conseil de Geneve à l'Intendant du Chablaix pour la défense de la Pêche, et l'entrée dans cette Ville de certaine éspece de petits poisson appellés Vive, et le Mileanton. 1.er Avril 1740 Avec une Lettre de l'Intend.t Gen.l de Savoïe le Comte Bonaud du 20 Avril sur le meme sujet		6
	Fascicolo 7 Memoire du S.r Mussard chargé des Affaires de la Ville de Geneve, contenant diverses representations sur differens démelés entre des particuliers de cette Ville, et des Etats de Savoye où la Souveraineté, et la Iurisdiction territoriale du Roi se trouvent interessées, Tumulte arrivé à Carrouge, et continué jusqu'au Pont d'Arve, Procés entre les nommez Caille, et Pasteur, Montagnes de l'ancien dénombrement; Demandes des Curés sur les Dimes de Geneve. 19 Avril 1740		7
	Fascicolo 8 Sentiment du Congrés sur les demandes faites par la Ville de Geneve à l'Intendant du Chablaix touchant la pêche dans le Lac. 9 May 1740		8
	Fascicolo 9 Instructions de S.M. au Comte de Viry pour son voyage à Berne, afin de traiter et conclure un accomodement sur les differens avec la Ville de Geneve. 30 Août 1740		9
	Fascicolo 10 Rélation de la Negotiation du Comte de Viry auprés des Cantons de Zurich, et de Berne pour les affaires de Geneve. 1740 à 1741		10
	Fascicolo 11 Sentiment des Comte Sclarandi, 1.er President du Senat de Savoye, de l'Intend.t Gen.l Bonaud, et du Sen.r Comte de Garbillion sur le Plan proposé pour un arrangement definitif avec la Ville de Geneve Avec un Etat idéal de ce que perdroient les Finances de S.M. pour raison de la Taille, et Sel. 10 Iuin 1741		11
	Fascicolo 12 Deux Copies de Memoire instructif, et abregé sur le projet d'arrangement fait à Berne en 1741 pour terminer les differens entre le Roi, et la Ville de Geneve, par lequel on tâche de faire voir que les offres faites par ceux de Geneve étoiént équitables et même avantageuses à S.M. Avec un Plan Topographique des environs de Geneve du côté des Baillages de Ternier, et Gaillard copié sur une carte Communiquée par M.r Mussard au mois de Iuillet 1741		12
	Fascicolo 13 Traité conclu entre la Rep.e de Geneve, et les Roi de france. Août 1749		13