---

Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 44

---

Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

---

		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Contract passé entre noble Iean Pierre de Livron Citoïen de Geneve, et Iean Viquier tendant à prouver, que le demolissement stipulé par l'Article 4 du Traité avec Geneve doit s'entendre jusques aux murs de Clôture, et qu'on ne peut par consequent en bâtir aucun dans la suite dans ce même Territoire 28 Fevrier 1755 Avec une Lettre du Baron Foncet à ce sujet du 26 Août 1756		1
	Fascicolo 2 Mémoire des Dispositions à donner pour l'avancement de la Religion Catholique, du Commerce, et de la Population dans les Baillages de Ternier, et Galliard. 8 Maggio 1755		2
	Fascicolo 3 Memoire sur l'emploi, et la rèpartition de 50/m Ecus Patagon données par la Ville de Geneve en consequence du Traité 17 May 1755. Avec l'Etat des Revenus, qui pouvoient appartenir anciennement à la Cathédrale de Geneve, et aux Macabés, et un projet de repartition joint à icelui, et les Lettres Originales d'Action de Grace de l'Evêque de Géneve du Prevôt, et Chanoines de la d.e Cathedrale, et des Macabés		3
	Fascicolo 4 Memoire pour les Finances au sujet des Droits, et Revenus acquis à S.M. par le Traité conclu avec la Republique de Geneve 7 Iuin 1755		4
	Fascicolo 5 Billets du Roy au Général des Finances à l'Evêque de Geneve, au Chapitre, et au Prevôt de cette Cathédrale et à l'Archiprêtre des Macabés residens à Annecy, concernans la Repartition des 50/m Ecus Patagon payés par la Ville de Geneve en consequence du Traité. 10 Iuin 1755		5
	Fascicolo 6 Bilan des Droits, et Revenus cedés a S.M. par le Traité avec Geneve du 3 Iuin 1754. 1755		6
	Fascicolo 7 Memoire dressé par ordre du Roy ensuite des Congrés tenus entre le Premier Président Comte Caissotti, et le Conseiller d'Etat Baron Foncet, sur les divers chefs des arrangemens ulterieurs pour l'entiére exécution du Traité conclu avec la Ville de Geneve, et particulierement par la liberté de la Réligion stipulée pour 25 ans; Pour les Maitres d'Ecole; les Usages des Batêmes, Mariages, et Sepoltures: Exemptions de la Doüane, et pour la Pêche du Lac 25 Iuin 1755 Avec les Déterminations de S.M. à chacun des d.s Articles		7
	Fascicolo 8 Relation du Baron Foncet de ce que a été fait aux Environs de Geneve, ensuite de la Commission a lui donnée par Patentes du 18 Iuin 1754 pour l'exécution du Traité conclu avec la Republique de Geneve le 3 du même Mois. Dans cette Relation sont énoncées les Piéces cy après 30 Iuin 1755. n. 1 1754 1.er Juillet. Verbaux pour le changement des Bureaux du Pont d'Arve, et de Chêne. n. 2 1755 31 Mars. Relation de l'Avocat Iacqueir des Commissaires, dont il a été chargé ensuite du Traité avec Geneve. n. 3 1754 8 9bre. Relation du Commissaire Leger de l'exécution de l'Article XI du dit Traité avec Geneve. n. 4 1754 en Juillet. Consignes prises de chaque Chefs de Famille habitant dans les Terres de S.t Victor, et Chapîtres, et autres cedés a S.M. par la d.e Republique. n. 5 1754 3 Juin. Verbal du Serment de fidelité des Sujets des Terres cedées à S.M. par le susdit Traité. Avec les Procurations. (...)		8
	Fascicolo 9 Sentiment du Congres sur la matiére des Royales Gabelles rélativement au Traité conclu avec la Ville de Geneve 2 Juillet 1755		9
	Fascicolo 10 Patentes du Roy de Commission au Baron Foncet de Montailleur pour l'exécution de tout ce qui peut encore concerner les operations à faire dependamment du Traité conclu avec la Ville de Généve 10 Juillet 1755 Avec les instrutuions données audit Baron Foncet pour régard à la Péréquation des Baillages de Ternier, et Gaillard; Verification des Biens de l'ancien Dénombrement; Regler les prétentions des Curés sur les Dîmes cedées à S.M. et généralement pour tout ce qui peut interesser les Royales Finances, et Gabelles. Ensemble les Projets des Billets à l'Intendant Général de Savoye au Général des Gabelles, et au President Comte Bonaud		10
	Fascicolo 11 Relation des Déclarations faites à Mess.rs de Geneve par le Baron Conseiller d'Etat Foncet au sujet des Gabelles 1755		11
	Fascicolo 12 Verbal sur la séparation, et deduction provisionnelle des Cottes de Collonges sur Bellerive qui sont restées sur le Territoire de Geneve 17 Janvier 1757. Avec l'original		12
	Fascicolo 13 Verbal, et Ordonnance sur la separation, et deduction provisonnelle des Cottes de Chollex, qui sont restées sur le Territoire de Geneve 19. Janvier 1757 Avec l'original		13
	Fascicolo 14 Verbaux d'union des Territoires démembrés des Mandemens de Iussy, et Chancy aux Communautés Aboutissantes 1.er Avril 1757		14
	Fascicolo 15 Rélation du Baron Foncet des dispositions données en conséquence des Instructions, et Patentes de Commission du 10 Iuillet 1755 pour les ulteriores arrangemens d'exécution du Traité avec Geneve 1.er May 1757		15
	Fascicolo 16 Projet d'Instrutions pour le Senat de Savoye pour l'observance du Traité avec Geneve approuvé par S.M. le 7 du même mois de May 1.er May 1757		16
	Fascicolo 17 Instructions données par le Senat de Savoye au Juge Maje des Baillages de Ternier, et Gaillard pour l'administration de la Justice dans les Terres, et Fiefs, dont la jurisdiction appartient a S.M. par le Traité conclu avec la République de Geneve le 3 Juin 1754. 23 Juin 1757 Avec les annotations faites le 6 Juin 1764 par le dit Senat à la marque de châque article des d.tes Instructions de ce qui s'est fait, et a été observé en exécution des ordres portés par Billet du Roy du 7 May 1757. 23 Juin 1757		17
	Fascicolo 18 Mémoire du Baron Foncet sur les objets du Traite conclu avec la Republique de Geneve, qui peuvent interesser les Royales Finances, et les Gabelles. 7 9mbre 1757. Avec un Etat des Révenus cédes par la d.e Republique Des Alienations faites de partie des effets, soit révenus susdits; Et du Revenu commun des Dîmes cedées par la même République Et Etat du Fief du Chapître riere la Paroisse de Vers annexe de Viry Baillage de Ternier		18
	Fascicolo 19 Memoire, et Etats sur le objets économiques derivants su Traité conclu avec la Republique de Geneve 1757		19
	Fascicolo 20 Lettres du Baron, et Conseiller d'Etat Foncet, de M. Tremblay Sindic de Geneve au sujet du Commerce des Savoyards dans la dite Ville en conséquence de quelques plaintes formées par ces dernier à cet égard 1757 en 1758		20
	Fascicolo 21 Observations sur le Contenu dans le Memoire envoyé au Bureau d'Etat des Affaires Etrangers par M.r Pitet à l'égard de la rèparation de la Route de Seissel à Généve. 1760		21
	Fascicolo 22 Etat des Sommes, dont les Royales Finances ont profité par le moïen du Traité conclu avec la Ville de Geneve le 3 Iuin 1754. 1760		22
	Fascicolo 23 Etat général des Depences relatives aux Traités de Limites faits avec Geneve, France, et Monaco. Et des Sommes, qui en sont revenuës aux Royales Finances jusqu'en 1761 inclu 1760 en 1761		23
	Fascicolo 24 Rélation du President Baron Foncet tant pour la limitation d'Aire la Ville, que pour le redressement des Digues du Rhône, et pour le Port de Peney. 30 Août 1761. Avec le Sentiment du Premier Prèsident Comte Caissotti, et du Baron Foncet du 27 Ianvier 1762 et quelques Lettres, qui ont mis fin à l'Affaire du dit Port		24
	Fascicolo 25 Procés Verbal Original de Limitation de Territoire d'Aire la Ville pour la partie, qui aboutit à celui de la Republique de Geneve 10 9mbre 1761. Avec la Carte Géométrique Originale servant à la Limitation du susdit Territoire d'Aire la Ville rélativement au dit Procés Verbal dressé par les Commissaires respectifs		25
	Fascicolo 26 Verbal des Ingenieurs Topographes Durieu, et Billon sur le redressement, et rétablissement des Bornes, qu'on a fait proceder de la maniere prescrite par le verbal des Commissaires respectifs du 10 9mbre ci joint relativement à la Limitation faite en conséquence du Traité conclu avec la Republique de Geneve. 30 9mbre 1761		26
	Fascicolo 27 Mémoire sur la necessité de bâtir l'Eglise Paroissiale de Chenez 21 Ianvier 1762. Avec les determinations de S.M.		27
	Fascicolo 28 Avis sur la demande de la Ville de Geneve à l'egard du manifeste du Senat de Savoye de prohibition aux Etrangers d'acquérir des Biens entre les deux Milles des Frontieres 11 Iuin 1764. Avec les Piéces rélatives		28
	Fascicolo 29 Idée de l'Etablissement d'une Ville à Carrouge, attendu que son Territoire est des plus beaux, et des plus propres pour l'emplacement d'une grande Cité. en 8bre 1764		29
	Fascicolo 30 Procés Verbal fait par le Iuge Maje des Baillages de Ternier, et Gaillard Commissaire député par le Senat de Savoye, et par le Commissaire député par la Republique de Geneve à l'occasion de la restauration à la quelle ils ont procedé des Limites sous les N.os 11.103 121 et 167 plantées entre les Territoire des deux Etats du côté du Baillage de Gaillard, Et de celles des N.os 21 et 59 du côté du Baillage de Ternier. 7 Xmbre 1764. Avec un autre Verbal du Secretaire de la Paroisse de Foncenex du 20 Juillet 1764 concernant l'alteration des dites Limites sous les N.os 103 et 121 des Territoires de Bordon, et Vuaranches 1764		30
	Fascicolo 31 Discours prononcé par l'Evêque de Geneve à l'occasion de la consécration de la nouvelle Eglise de Chêne 1765		31
	Fascicolo 32.1 Mémoire, soit Projet du Président, et Surintendant des Archives Royales Baron Foncet, pour la tolérance des Protestants dans les Lieux cedés à S.M. par la Ville de Geneve, particulierement dans les Villages de Carrouge, et de Chênes 1765 Avec la réponse au dit mémoire		32
	Fascicolo 32.2 Apologie des Traittés de Confins conclus avec la Republique de Geneve le 3 Iuin 1754; et avec la Cour de France le 24 Mars 1760. 1768 Par le President Baron Foncet		33
	Fascicolo 33 Sentiment du Congrés sur la tolerance projettée des Protestans à Carrouge, et à Chênes 25 Iuin 1774. Avec des Lettres, et Mémoires concernans le dit objet 1772 en 1776		34
	Fascicolo 34 Rélation, et Discours du Chevalier Rangon Conseiller d'Etat à l'égard des Protestans habitans dans les environs de la Ville de Geneve. 15 9mbre 1778 Avec quelques Lettres, Mémoires et Providences données posterieurement à la susd.e Relation; et des Notices du même Chevalier au sujét de la Ville de Carouge 1779		35
	Fascicolo 35 Lettres de l'Evêque de Genêve au Chevalier de Beauleville Plénipotent.e de France pour la médiation de la ville de Genêve au sujet des droits de l'Evêché sur la dite ville. Réponse du dit Chev.r. 1766		36