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Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Sedicesima | Mazzo 5
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Unità di conservazione associate
Denominazione
Mazzo 5
Descrizione
Mazzo
Estremi
(seconda metà del XVIII secolo)
Numero
-
Testo
Mazzo 5
Classificazione
-


Denominazione
Mazzo 5
Descrizione
Mazzo
Estremi
(seconda metà del XVIII secolo)
Numero
-
Testo
Mazzo 5
Classificazione
-


Sede Ordina per n. inventario
    Fascicolo 1
Etats des Citoïens, et Bourgeois de Geneve payants, et non payants Taille pour les Biens qu'ils possedent riere les Paroisses des Provinces de Genevois, Faucigny, et Chablaix comme aussi riere les Baillages de Ternier, et Gaillard
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    Fascicolo 2
Mémoire de l'Avvocat Cocelli d'établissement d'un Plan pour procèder à la calculation de la Taille à imposer sur les Biens des Baillages de Ternier, et Gaillard. 24 Août 1759. Avec une Déclaration du dit Avocat du 17 Xmbre sur le même objet
  2
    Fascicolo 3
Rélation, et Sentiment du Congrés sur toutes les Operations de la Perequation des Baillages de Ternier, et Gaillard 18 Xbre 1759
  3
    Fascicolo 4
Sentiment du Congrés sur la Tabelle formée rélativement à l'Avis du Congrés du 18 Xbre 1759 pour régard de la Perequation des Baillages de Ternier, et Gaillard 25 Avril 1760
  4
    Fascicolo 5
Sentiment du Congrés sur les Requêtes du Baron Foncet de Montailleur, Conseiller d'Etat de S.M. et du Vassal François de Marley pour obtenir la deduction des Servis dont sont chargès les Biens, qu'ils avoient aquis en Faucigny, et dans le Territoire de Villelegrand, la reparation de l'estime donnée aux dits Biens, et de pouvoir jouïr de la Prorogation de Sursoyance 25 Avril 1760
  5
    Fascicolo 6
Projet de la Pérequation des Baillages de Ternier, et Gaillard, comme aussi des Billets aux Premier Officier des finances, Intendant General du Duché de Savoye, au Comte Ferraris, et au Iuge Maje des Baillages 9 May 1760
  6
    Fascicolo 7
Instruction au Secrétaire de la Communauté de Machilly en Chablaix, à la quelle est uni le Territoire des Etoles , et Granges Veigy 6 Août 1760. Autres aux Secretaires d'Ambilly, et Neydens; Archamp, et Collonges; S.t Iullien, et Compessieres; Viry, Vers, Vallery, et Chainex, Bernex, Lancy, Boney, Vairier, et Tairier, pour l'exécution de l'Edit de la Perequation des Baillages, et de l'ancien, et nouveau Dénombrement
  7
    Fascicolo 8
Feüilles communiquées a Messieurs les Citoyens, et Bourgeois de Geneve, qui possedent des Biens en Sursoyance, et à la Taille, riere les Paroisses des Baillages de Ternier, et Gaillard, et des Provinces de Chablaix, Faucigny, et Genevois, par les quelles Feüilles ils ont fait le réjet de leur Taille conventionnelle. 1760. Avec les Tabelles pour les susdits Baillages
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    Fascicolo 9
Cadastre de Sursoyance pour les Citoyens, et Bourgeois de Geneve fait par le Substitut Avocat Fiscal Général Iacquier à ce délegué par S.M. rélativement à l'article 14 du Traité conclu avec la République de Geneve le 3 Iuin 1754. 25 9mbre 1760
  9
    Fascicolo 10
Rélation du Substitut Avocat Fiscal Iacquier sur la formation du Cadastre de Sursoyance de Genevois convenu par l'Article 14 du traité conclu avec la République de Geneve. 25 9mbre 1760. Avec divers Memoires
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    Fascicolo 11
Sentiment du Congrés sur l'exécution de la Perequation des Baillages, et sur le Cadastre de Sursoyance. 21 Mars 1761. Avec le projet du Billet au Président Ferraris pour l'execution susdite
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    Fascicolo 12
Mémoire des Interessés au Dénombrement des Baillages de Ternier, et Gaillard par rapport à la Taille ordinaire, soit conventionnée de Sursoyée de Geneve 1762. Avec la Réponse envoyée au Syndic de la Ville de Geneve Trembley
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    Fascicolo 13
Mémoire sur les Biens de l'ancien Dénombrement des Environs de Geneve 1769
  13


Una selezione di supporti metodologici che possono risultare utili agli studiosi e ai ricercatori:
  • il glossario [G] di archivistica;
  • raccolte di fonti, dizionari, repertori, guide e percorsi, compilazioni lessicografiche, apparati biografici;
  • link ai più importanti sistemi informativi e portali tematici europei, italiani, locali.
sistema-archivistico-nazionale-san Il portale SAN è il punto di accesso unificato alle risorse archivistiche nazionali. Il suo Catalogo delle risorse archivistiche-CAT fornisce una mappa generale del patrimonio archivistico italiano.
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