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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Gabella Sale Savoia | Mazzo 2

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Unità di conservazione associate  

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	Fascicolo 4 Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoye pourtant que les Voituriers du Sel seront tenus de prendre Bullette du Gabellier Général, châque fois qu'ils changeront du sel au Grénier de la Ville de Chambery, et de Conflans en Gros, pour le porter au Grénier, et Bancs des Provinces de Genevois, Faucigny, Rumilly, et autres Lieux de la Domination de S.A. 23 9mbre 1612		1
	Fascicolo 5 Deux Avis de la Chambre des Comptes de Piemont sur un Nuoveau parti, proposé a S.A.R. pour la provision du Sel de Peccais pour la Savoye; par lesquels il fait voir n'etre le d.t Parti utile, et d'être de plus grand avantage de continuer la d.te provision de celui d'Evice, tant pour l'utilité des Gabelles, que pour celle des Sujets suivant les motifs, et les Calculs demonstratifs rapportés dans les sentimens du dit Magistrat. 2 e 15 Xmbre 1617		2
	Fascicolo 6 Lettres de la Chambre des Comptes de Savoye touchants les empechemens, qui se rencontroient par le Fermier Gen.l à la Voiture, et Fourniture des Sels de Peccais pour la Savoye. 6 Avril et 3 Xbre 1618		3
	Fascicolo 7 Articles des propositions faites à S.A. par Louis Le Roux Gentilhomme Bourguignon, et Antoine de Lomil, et Associés, pour ériger, et êtablir les Salines pour fournir de Sel tous les Pais, et Terres dépendantes de son Obeïssance, et aussi en accomoder une bonne partie de ses Voissins. Avec divers Avis de la Chambre des Comptes de Savoye sur le même sujet. 1619		4
	Fascicolo 8 Arrêt du Conseil d'Etat de Louis XIII Roy de France rendu en execution du Brevet accordé par le d.t Roy au Duc Charles Emanuel I.er de permission d'une Traitte perpetuelle de 40/m: Minots sel de Peccais, Annuels, franche, et exempte de tous Péages, droits, et impositions, qui se levent le long du Rhône, et de l'Issère pour la fourniture des Païs de Savoye, par le quel a été ordonné que les d.ts 40/m: minots de Sel Seront Voiturés par moitié par les Fermiers des Gabelles du Lyonois, et Dauphiné qu'ils seront tenus les rendre aux Lieux de Seissel, ou Bourget, au choit du d.t Duc 14 Fevrier 1619. Avec l'approbation du Roy du même jour, et l'enregistrement des Présidents, Trésoriers, et autres Officiers des Gabelles du Languadoc du 6 Xmbre d.t Année		5
	Fascicolo 9 Arrêt de la Cour des Aydes de Montpellier portant réglement des droits deûs aux Officiers de Peccais pour le Chargement des Sels. 11 Mars 1625		6
	Fascicolo 10 Copie des Patentes de Louis Roy de France de Confirmation du Brevet accordé au Duc de Savoye Le 17 Xmbre 1617 pour la Traitte franche, perpetuelle de 40/m: Minots de Sel pour chaucun an des Sels de Peccais. Le Mois de May 1632		7
	Fascicolo 11 Parere du President de Challes sur la proposition d'augmenter le prix du Sel en Savoye d'un sol de Roy par livre, et de lever ces utencilles, par le quel il represente au Prince Thomas, que bien loin de soulager les Peuples par là, on causeroit un grand dommage au Païs. 1633		8
	Fascicolo 12 Memoire presenté par l'Ambassadeur de Savoye au Roy de France pour demander. 1° La Continuation de la Traite franche des Sels de Peccais. 2° L'Extraction des Bleds de Provence pour l'usage de la Comté de Nice. 3° L'Exemption des Tailles en faveur des Gentilhommes de Savoye pour les biens qu'ils possedoient en Dauphiné selon la reciprocité pratiquée entre les deux Etats. 3 Mars 1637. Avec la Reponce du Roy de France		9
	Fascicolo 13 Arrêt du Conseil de S.M. trés Chretienne rendu sur les rappresentations faites au Roy par l'Ambassadeur du Duc de Savoye pour obtenir l'execution du Brevet du 17 Xmbre 1617, et Arrêt du Conseil du 14. Fevrier 1619 et autres depuis intervenus portants la permission de tirer des Salines de Peccaix 40/m: Minots de sel pour l'usage de la Savoye exempts de tous droits. 4 Avril 1637		10
	Fascicolo 14 Arrêt du Conseil du Roy de France par le quel il est enjoint au Fermier des Gabelles du Lionnois de fournir dans deux mois a Seissel 40/m: Minots de Sel de Paccais, et continuer a l'avvenir tous les ans au P.er jour de Iuin pour la Gabelle de Savoye au prix accoutumé au paravant, dont serà tenus compte sur les Pensions de M.R. 8 Aoüt 1641		11
	Fascicolo 16 Accensement de la Gabelle du Sel de Savoye pour six années a Charles Laurier Bourgeois de Lyon pour le prix de cent cinquante mille, neufcents, et trente trois ècus de cinq florins piece 23 Mars 1645		12
	Fascicolo 17 Accensement de la Gabelle du Sel de Savoye pour six années au Sieur Deschamps pour le prix de 154/m: Ecus de cinq florins piece monnoye de Savoye. 23 Mars 1651		13
	Fascicolo 19 Memoires, et Lettre du President Costa toûchant sa négociation à Paris avec le S.r Monerot au sujet de la Traite franche des Sels de Peccais pour la forniture de la Savoïe; et du Dace de Suse 1656		14
	Fascicolo 20 Avis du Président Garneyrin, par le quel aprés avoir faite une narrative de la maniere, que la Gabelle Gen.le du Sel de Savoye avoit été pourvüe tant des Sels d'Evizze, de Trappani, et de Pequais, il conclud, pour eviter aux desordres arrivés, qu'il seroit nécessaire de poursuivre les Salines d'Arbonne, comme suffisantes à pourvoir les Sels tant pour la Savoje, que pour le Piemont 1657		15
	Fascicolo 21 Points sur les quels S.A.R. demande des éclaircissements touchant l'entreprise de la Cuite des Sels de Moûtiers à dessein d'en pouvoir assortir tout l'Etat de Savoye, et sur la resolution de faire cuire des eaux reposées, et battües dans les Arches, pour que le Sel sort plus salubre, et par consequent plus utile au Peuple. Avec la reponse du Maitre aux Comptes Vibert		16
	Fascicolo 22 Factum du Procés intenté par le Patrimonial de S.A.R. contre le Gabellier Général Champs, le S.r Grenu, et autres Associés a la Gabelle du Sel de Savoye sur ce que contre la disposition de l'Article 14.me de son contract pretendoient n'être pas obbligéz se servir des sujets de S.A.R. pour faire les Voitures des Sels 1657		17
	Fascicolo 23 Accensement de la Gabelle du Sel de Savoye pour six années au sieur Deschamps pour le prix de 160/m: Ecus à cinq florins piece monnoye de Savoye Iuin 1657		18
	Fascicolo 24 Memoires, verbaux, et autres écritures touchant les nouveautéz que l'on cherchât à introduire dans la fourniture, et le transport des Sels de Pequais 1659		19
	Fascicolo 26 Plante de l'Etang des Salines de l'Isle d'Evisse avec une description du Metode, que l'on tient pour y faire le Sel		20
	Fascicolo 28 Deux Essais faits des Sels d'Arbonne, Tripoli, Evisse, Flyeres, et Peccais par le Protomedicin Torini d'ordre de S.A.R.le 1661 in 1662		21
	Fascicolo 29 Avis de la Chambre des Comptes de Savoye a S.A.R. sur les differents survenus entre le Senat, et la d.te Chambre pour la connoissance que chaucun pretendoit avoir sur un excez commis en la personne des Gardes de la Gabelle du Sel dans la Ville d'Annecy. 12 Aoüt 1662		22
	Fascicolo 30 Bail à ferme de la Gabelle Générale des Sels en Savoye en faveur de Louis Des Champs pour six années 23 Iuin 1663		23
	Fascicolo 31 Lettres de la Chambre des Comptes de Savoye touchant la mise en possession de Louis de Champs dans la Gabelle du Sel de Savoye, qui seroit pourvüe de celuy de Peccais. L'on parle aussi de la voiture du sel pour les Suisses. 1664		24