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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Gabella Sale Savoia | Mazzo 3

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 3 Lettre de la Chambre des Comptes de Savoye, avec les Memoires dressés sur le droit de la Traite franche des Sels de Peccaix appartenant au Duc Victor Amé de Savoye. 3 Iuin 1684		1
	Fascicolo 5 Memoires sur la protection que l'on accorde aux Gabelliers de Savoye au préjudice du peuple, et sur le dessein qu'on a de detruire les Salines de Moutiers, comme l'on avoit fait de celles d'Arbonne, et de Pontamafray pour avantager les susdits Gabelliers		2
	Fascicolo 10 Contract passé entre le Procureur Patrimonial Général Morand, et Joseph Dufresne Marchand a Chambery pour le fournissement des Sels de Peccais en Savoye en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 4 Avril 1637. 10 8bre 1697		3
	Fascicolo 11 Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France, par le quel, ensuite des Offres faites par les Fermiers Généraux du Duc de Savoye de subroger Thomas Templier Fermier Général des Gabelles de France au Traîte que S.A.R. a fait pour l'enlevement, et voitures des sels de Peccais en Savoye à raison de 3 liv: 10.s le Minot, le d.t Conseil a ordonne que le d.t Templier serà tenu d'accepter la d.te subrogation dans la huitaine du jour de la signification du présent Arrêt, et faute de ce que l'Arrêt du Conseil d'Etat, et les Lettres Patentes sur icelui du 4 Avril 1637 ensemble l'ordonnance des Tresoriers de France de Montpellier du 24 Xmbre dernier seront exécutés selon leur forme, et teneur 25 Fevrier 1698		4
	Fascicolo 12 Arrêt du Conseil d'Etat rendu à l'instance de l'Ambassadeur de Savoye pour l'extraction des Sels de Peccais, et de Provence pour l'usage des Etats de S.A.R. sans payement d'aucun péage, Droit de Gabelle, ni imposition 26 Aoüt 1698		5
	Fascicolo 13 Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France pour le mesurage des Sels aux Salins de Peccais. 4 Août 1699		6
	Fascicolo 15 Arrêt imprimé du Conseil d'Etat du Roy T.C.n pourtant Réglement pour la perception des Péages sur les Marchandises, et danrées, qui passeront par les Lieux de Seissel, Cordon, et La Chanaz, et Pierre Chatel, situés sur la Riviere du Rhône. 30 Fevrier 1703. Arrêt imprimé du même Conseil d'Etat, qui ordonne l'execution du Précedent, et en consequence maintient les proprietaires des Peages du Rhône dans la perception de leurs droits suivant leur Titres, et pancarte sur les Sels, qui sont voiturés par la d.te Riviere, tant pour la Fourniture du Royaume, que pour la Savoye, la Suisse, et autres Traites Etrangeres. 20 Iuin 1705. Avec un Memoire sur le même Sujet		7
	Fascicolo 16 Etat de la fourniture des sels pour la Savoye pour l'année 1704 approuvé par Marcel Gamba tant à son nom qu'à Celui du Comte, et Maître Auditeur Olivier son associé 2 Iuin 1703		8
	Fascicolo 17 Abregé des Edits concernans la Gabelle du Sel de Savoye		9
	Fascicolo 18 Memoire pour etablir le droit de S.A.R. de tirer les Sels de Peccais pour la fourniture de la Savoye. 1703		10
	Fascicolo 19 Memoire donné à M.r Chamillart par le Comte de Vernon Ambassadeur de Savoye touchant la franchise des Sels tirés de France pour la fourniture de la Savoye. 6 Iuin 1703		11
	Fascicolo 20 Memoires touchant la Gabelle des Sels de Savoye, sur les avances, qu'il convient de faire, et les Profits, que l'on en peut tirer		12
	Fascicolo 21 Traîté fait par le Comte de Vernon Ambassadeur de Savoye en France avec le S.r Brehamel, pour la fourniture des Sels de Peccais en Savoye. 16 Juin 1703		13
	Fascicolo 22 Approbation de Paris, et Brehamel de la contre Lettre de le Comte Vernon Ambassadeur de Savoye à la Cour de France, par la quelle i déclare que quoiqu'il soit porte par l'Article 4 de Traitté qu'il avoit fait avec François Brehamel pour la fourniture des Sels de Peccais en Savoye, que châque Minot rendus dans les Magasins de Seyssel, Le Regoufle Hienne, S.t Genis, de Bourget, et Montmeillant sera païé à raison de trois livres, neantmoins la verité est qu'il a accorde au susdit Brehamel la somme de trois livres, cinq sols monnoye de France pour châque Minot rendu aux susdits Lieux 16 Iuin 1703		14
	Fascicolo 23 Declaration de M.r Paris pour la fourniture des Sels de Peccais pour l'année 1704. 16 Iuin 1703		15
	Fascicolo 24 Original des Lettres Patentes du Roy de France portant confirmation d'autres Patentes en faveur de S.A.R. de prendre à l'avenir par châucun an dans les Salines, et Marais de Peccais en Provence la quantité des Sels necessaires pour le fournissement des Etats de Savoye, et de Piemont, avec exemption de tous droits de Gabelles, subsides, cruës, Impositions, Peages, et tous autres droits mis, et à mettre dûs au d.t Roy et aux Particuliers pour quelque Cause, et occasion que ce soit. 11 Iuillet 1703		16
	Fascicolo 25 Traitté fait avec François Brehamel Bourgeois de Paris pour la traitte des Sels de Paccais en Savoye à raison de trois livres monnoye de France pour châque Minot de Sel rendu dans les Magazins de Savoye, et châque Minot du poids de 125 livres. Le dit Taité signé par S.A.R. avec le grand Secau, et approvué par les S.r Paris, et la Montagne cautions du dit Brehamel 27 Iuillet 1703		17
	Fascicolo 26 Arrêt des Présidens, et Tresoriers Généraux de France Grands Voyers, Iuges, et Directeurs du Domaine de S.M. Le Roy de France en la généralité de Lyon de vérification de l'Arrêt du Conseil et Patentes de S.M. de Confirmation des précedens Arrêts portants permission a S.A.R. de faire enlever des Salines de Peccais, et Provence la quantité des Sels nécessaire pour le fournissemens des Etats de Savoye, et Piemont. 20 7mbre 1703		18