Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Duché de Savoye | Mazzo 4 | Fascicolo 7
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 7
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1726)
Numero
-
Testo
Autres comme déssus sur le Procés de la D.lle de Varax pensionaire du Monastere d'Evian, autre des particuliers de Tanninge contre le Comte et Senateur de la Grange du dit Lieu, autre de la Dame de Cleant de Cleant de Villeneuve contre M.r de Thoire autre Criminel contre François Adam de Talloire, Indicature Maje de S.t Iulien, et Prisous, fixation des Soldats de Iustice, Tresorerie Gen.le , et Gabelles fiefs de la Savoye, Poudres, fiscal de l'Intendance générale, des Gabelles, Tabellion, et delegation, des monnoïes, Iuge Maje de la Tarentaise Aunet Perrin, Secretairerie Civile du Senat, fabrique du Fer blanc, Contraventions aux Edits des Gabelles, Notaires processés, Recours de Monet de Francfort. 1726
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 7
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1726)
Numero
-
Testo
Autres comme déssus sur le Procés de la D.lle de Varax pensionaire du Monastere d'Evian, autre des particuliers de Tanninge contre le Comte et Senateur de la Grange du dit Lieu, autre de la Dame de Cleant de Cleant de Villeneuve contre M.r de Thoire autre Criminel contre François Adam de Talloire, Indicature Maje de S.t Iulien, et Prisous, fixation des Soldats de Iustice, Tresorerie Gen.le , et Gabelles fiefs de la Savoye, Poudres, fiscal de l'Intendance générale, des Gabelles, Tabellion, et delegation, des monnoïes, Iuge Maje de la Tarentaise Aunet Perrin, Secretairerie Civile du Senat, fabrique du Fer blanc, Contraventions aux Edits des Gabelles, Notaires processés, Recours de Monet de Francfort. 1726
Classificazione
-
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