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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 2

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Trois Compromis fait par le Comte Amé de Savoye, et le Comte Humbert Dauphin de Vienne en les personnes y nommées pour traiter la Paix entr'eux, et terminer leurs differends, avec prorogation de la Treve concluë par les d.s Compromis. 1293		1
	Fascicolo 2 Remission faite par le d.t Comte Amé de l'homage que le Comte Humbert susd.t étoit tenu lui prêter pour la Baronnie de la Tour, et Cologni, et fiefs qui en dépéndent, en recompense de l'obligation passée par Beatrix fille de feu Pierre Comte de Sav.e Dame de Faucigny, de reconnoitre en fief du d.t Comte de Savoïe les Chateaux, Terres, et fiefs de Faucigny, Rone, Monteis, Alinge le vieux, Chatelet de Credoz, Chateaufort, la Ravoire, et Nernie, à condition qu'au cas que le d.t Comte de Savoïe fût molesté par le Roy d'Allemagne, ou par l'Emp.r pour les d.s fiefs, que la d.e remission ne soit d'aucune valeur, et le d.t Comte restituë dans ses I.ers droits vers le d.t Dauphin 26. May 1293		2
	Fascicolo 3 Convention entre le Comte Amé de Savoïe, et Humbert Dauphin de Vienne faite aprés la Paix concluë entr'eux, et pour plus grande validité d'icelle, par la quelle ils se sont reciproquement obligés d'obtenir la dispense des mariages qui devront se contracter entre Iean fils du d.t Dauphin, et Marguerite fille du d.t Comte, comm'aussi entr'un des Enfans de ce dernier, sçavoir, de celui qui succedera au Comté de Savoïe et une des filles du d.t Dauphin qui aura une Dot égale à celle de la d.e Marguerite, et entr'Ugon autre fils de ce Dauphin, et Agnés autre fille du d.t Comte, en lui assignant la Dot qu'Edoard Roy d'Angleterre, et Aymon frere du d.t Comte auroient arbitrés avec promesse de Beatrix Dame de Faucigny, et de Sibille, et Anne femmes respectives des susd.s Comte de Savoïe, et Dauphin de Vienne, de contribuer pour l'effectuation des susd.s Mariages. 1293		3
	Fascicolo 4 Traité de Trêve entre Loüis de Savoye Seig.r de Vaud, et Guillaume Evêque de Lausane, leurs Alliès, et adherens respectifs à durer pour une 15.me sous les conditions y specifiées. 29. Iuin 1297		4
	Fascicolo 5 Trêve accordée par Edoard Roy d'Angleterre à Philippe Roy de France dans la guerre qu'il y avoit entr'eux pour le Duché d'Aquitaine, Comtée de Flandres, et autres lieux, dans la quelle entr'autres le Duc de Savoïe y fût compris 1297. Avec la Ratification du Roi d'Angleterre en date du mois de fevrier Delegation du d.t Roy de Fr.ce des personnes y nommées pour connoitre, et decider sur les differends entre le Comte Amé de Savoye et Humbert Dauphin de Vienne qui avoit occupé main armée sur le d.t Comte le Chateau de Montrevel en contrevenant à la Trêve concluë entre lui, et le Roy d'Angleterre, dans la quelle ils furent compris, sçavoir, le Comte de Savoïe comme Allié du d.t Roy d'Angleterre, et le d.t Dauphin du susd.t Roy de France 1299		5
	Fascicolo 6 Articles pour la prolungation de la Trêve entre les Roys de Fr.ce et d'Angleterre à mediation des Ducs de Savoïe, et de Brabant. 1297		6
	Fascicolo 7 Promesse d'Artaud de Rossillon Seig.r d'Annonay d'assister Aimar de Poitiers Comte de Valence envers, et contre tous, à la reserve de l'Emp.r et du Dauphin de Vienne 6. 7bre 1298		7
	Fascicolo 8 Presentation faite au nom d'Aimar de Poitiers par le Iuge de Villeneuve d'un ordre de Philippe Roy de Fr.ce au Seneschal de Beaucaire de ne point troubler, ni molester les habitans des Terres du d.t Comte pour aucun païement de foage ni subside au d.t Roy 4. Iuin 1299		8
	Fascicolo 9 Traité de Confederation perpetuelle faite entre Philippe Roy de France, et Albert Roy des Romains pour la mutuelle Conservation de leurs Etats en Août 1299		9
	Fascicolo 10 Procuration de Bertrand de Bau Prince d'Orange en la personne de Giraud Amis Seig.r de Chateauneuf, et de Tors pour convenir d'une ligue et autres Traités avec le Comte Amedé de Savoïe contre Humbert Dauphin de Vienne et ses adherens 13. Avril 1300		10
	Fascicolo 11 Autre du Comte susd.t à Iean Melon pour aller recevoir la ratification du d.t Prince de la Ligue sus mentionnée 27. Avril 1300		11
	Fascicolo 12 Autre de Bertrand de Beaux en la personne de Iean Molon pour recevoir la susd.e ratification 5. May 1300		12
	Fascicolo 13 Ratification de Bertrand de Ban de la Ligue faite à son nom par Giraud amis avec le Comte Amedé de Savoïe contre le Dauphin de Vienne. 5. May 1300		13
	Fascicolo 14 Traité de Paix fait à mediation de Charles fils ainé du Roy de france entre le Comte amedé de Savoïe, et Humbert Dauphin de Vienne, et Beatrix de Savoïe Dauphine, et Dame de Faucigny par lequel il fût établi entr'eux, et leurs adherens une perpetuelle Paix, qu'ils se feroient une reciproque restitution de tout ce que l'un avoit occupé à l'autre, comme aussi les prisoniers faits pendant la Guerre, et qu'ils démoliroient toutes les forteresses faites durant icelle 1301		14
	Fascicolo 15 Compromis fait par le Comte Amé et Dauphin susd.t pour terminer leurs differends par l'arbitrage de Charles fils ainé de Philippe Roy de France. Avec un memoir, soit les Actes où sont contenuës les demandes, et pretentions de part, et d'autre. 3. Iuillet 1301		15
	Fascicolo 16 Ordre du susd.t Dauphin à ses Iuges, et Chatelains de rendre au Comte de Savoïe les Places, Chateaux, et Lieux occupés pendant la Guerre, et ce en executions de la Paix entr'eux concluë à mediation du d.t Charles de fr.ce. 1301		16
	Fascicolo 17 Commission donnée par Charle fils, du Roy de fr.ce au Prieur de S.t Laurent de Grenoble, de citer le Comte Amedè de Savoïe, Humbert Dauphin de Vienne, et Beatrix Dauphine Dame de Faucigny pour comparoitre par devant lui sous les peines portées par le Compromis fait en sa personne pour oüir la sentence qu'il vouloit prononcer pour la termination des Guerres, et differens qu'il y avoit entr'eux 1301		17
	Fascicolo 18 Procuration faite par le d.t C.te Savoïe à Iean Bertrand pour notifier au susd.t Dauphin toutes les violences, Courses, et domages causés par ses gens, et adherens au prejudice du d.t Comte en contraventions à la Paix, et accord fait entr'eux à mediation de Charles de fr.ce, et pour en demander l'indemnisation 3. 8bre 1301		18
	Fascicolo 19 Requisition faite par Iean Bertrand Procureur du d.t Comte de Savoïe au Dauphin susd.t de faire ratifier par la Dauphine Agnés sa femme le Compromis, et Sentence de Charles de fr.ce par la quelle ils furent terminées les guerres, et differends qu'il y avoit entr'eux, et de faire cesser les nouveautés que faisoient ses Gens aprés la d.te sentence, aïant occupés les Lieux de Miribel et de S.t Genis, le Chateau d'Aymon, de Bocozel appellé de Malbec, et autres y nommés, avec instance pour le dedomagem.t sous les peines portées par le Compromis susd.t 5. 8bre 1301		19
	Fascicolo 20 Procuration faite par le Comte Amedé de Savoïe à Antoine du Pont Chanoine, et Official de Geneve, et à Pierre Balistary Chanoine de Geneve pour ratifier en presence du Pape Boniface VIII et de Charles Roy de fr.ce le Compromis fait par le d.t Comte, et Humbert Dauphin de Vienne, et Beatrix Dame de Faucigny en la personne du d.t Roy pour faire la Paix entr'eux 17. 8bre 1301.		20
	Fascicolo 21 Déclaration faite aux Commissaires députés par le d.t Charles de france par ceux du Comte Amé de Savoïe, et du d.t Dauphin de ne vouloir se departir du Compromis par eux fait en la personne du d.t Charles sur les nouvelles propositions par eux faites aux susd.t Commissaires 1302		21
	Fascicolo 22 Procés fait par devant les susd.s deputés par le d.t Charles de fr.ce Arbitre élû pour la termination des differends survenus entre les susd.s Comte de Sav.e et Dauphin de Vienne tant à son nom, que de Beatrix Dauphine, Dame de Faucigny pour regard des excés, et violences faites par le d.t Dauphin, et les continuels attentats qu'il commettoit au prejudice du d.t Comte, aprés la Sentence, soit Paix prononcée par le d.t Charles Mars 1302		22
	Fascicolo 23 Ordonnance, soit Convention entre le Comte Amé de Savoïe, HUmbert Dauphin de Vienne, et Beatrix Dame de Faucigny, par la quelle ils se sont obligés de reduire in pristinum tous les attentats faits aprés la Sentence, soit paix prononcée par Charles fils du Roy de fr.ce et de ne point de départir du Compromis fait en sa personne. 5. Avril 1302		23
	Fascicolo 24 Lettres du d.t Charles de fr.ce de Commission aux Archevêques de Vienne, et de Tarentaise de prendre connoissance des nouveautés, violences, et hostilités faites par le d.t Dauphin sur les Terres du C.te, de Savoïe aprés la Sentence de Paix par lui prononcée, et de faire montion au d.t Dauphin de désister d'icelles sous les peines portées par le Compromis 11. May 1302		24
	Fascicolo 25 Commission donnée par le d.t Charles aux personnes y nommées de proceder à l'examen des témoins touchant les nouveautés commises de la part du Comte Amé de Savoïe, et d'Humbert Dauphin susd.t en contrevenant au Compromis fait en la personne du d.t Charles, avec ordre aux parties de reduire les choses in pristinum, et inhibition de rien innover pendant le d.t Compromis 15. xmbre 1302		25
	Fascicolo 26 Lettres du susd.t Charles de fr.ce Arbitre élû pour la termination des differends survenus entre le Comte Amé de Savoïe, Humbert Dauphin de Vienne, et Beatrix Dame de Faucigny aprés la Sentence, soit paix par lui prononcée, par les quelles il fait inhibition aux susd.s Comte, et Dauphin de ne rien innover, ni de se faire aucune invasion sous les peines portées par le Compromis, et Sentence susd.e 10. May 1303		26
	Fascicolo 27 Lettres des Comm.res deputés par le d.t Charles de monition à Amedé Comte de Savoïe, Humbert Dauphin, et à Beatrix Dame de Faucigny, pour comparoître devant eux dans la Ville de Lion dans la Galerie de l'Eglise Cathedrale, pour proposer leurs droits dépendemment du Compromis fait en la personne du d.t Charles pour la termination des differends entr'eux survenus aprés la paix par lui prononcée. 21. Iuillet 1303. Autres lettres de prorogation de comparoître en date du 3. septembre		27
	Fascicolo 28 Compromis fait par le Comte Amé de Savoïe, Iean fils du d.t Dauphin à son nom et du d.t Son Pere, Beatrix de Savoïe son Ayeule, Ugon son frere Seig.r de Faucigny, Berard S.r de Mercoeur Guid autre fils du d.t Dauphin, Iean de Chalon, et le Comte de Geneve en la personne du Pape Clement V. pour terminer les differens qu'il y avoit entr'eux pour regard de certains Chateaux Villes, et Lieux entr'eux contestés Le d.t Compromis tenorisé dans la Ratification d'icelui faite par la d.e Dauphine Beatrix de Savoïe, et par Ugon fils Dauphin Humbert du 3. May 1306. 21 fevrier 1305		28
	Fascicolo 29 Bulle du Pape Clement V. de Commission aux Abbés de Citeau, et de Cluny de faire observer la Trêve par lui ordonnée en execution du Compromis fait en sa personne par le Comte Amé de Savoïe, et par le susd.t Dauphin et leurs adherens pour la termination des differends qu'il y avoit entr'eux pour regard de certains Chateaux, Terres, et Lieux contestés, comme aussi pour faire publier la d.e Trêve dans les susd.s Chateaux, Terres, et Lieux. 28. fevrier 1305		29
	Fascicolo 30 Requisition faite par les Commissaires députés par le d.t Pape Arbitre élû pour la termination des differens entre le d.t Dauphin et ses adherens d'une part, et le d.t Comte de Savoïe et ses adherens d'autre pour la restitution des Chateaux, Terres, et Lieux que chacune des d.s parties avoit occupés sur l'autre pendant la Trêve prononcée par le d.t Pape, et specialement l'Abbaïe, et Village d'Ambournay. 13. 7bre 1305.		30
	Fascicolo 31 Soumission passée par Guichard Seig.r de Beaujeu de restituer au Comte de Geneve le Chateau d'Arlo, et ses dépendences qu'il tenoit en depôt, et ce aprés que la Paix seroit concluë entre le Comte de Savoïe, et le d.t Comte de Genéve. 1305		31