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Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte  | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 6
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Unità di conservazione associate
Denominazione
Mazzo 6
Descrizione
Mazzo
Estremi
(1354, marzo 30 - 1381, febbraio 19)
Numero
-
Testo
Traites anciens avec la France les Dauphins et autres Princes confinants au Duche de Savoie
Classificazione
-


Denominazione
Mazzo 6
Descrizione
Mazzo
Estremi
(1354, marzo 30 - 1381, febbraio 19)
Numero
-
Testo
Traites anciens avec la France les Dauphins et autres Princes confinants au Duche de Savoie
Classificazione
-


Sede Ordina per n. inventario
    Fascicolo 1 (mancante)
Traité de Paix, Convention et échange entre Jean Roy de fr.ce Charles son fils ainé et Dauphin de Vienne d'une part, et le Comte Amé VI par lequel le d.t Roy a donné au d.t Comte (en augmentation de fief du Vicomte de Maulevrier anciennement donné par les Roys de france à ses predecesseurs) une Maison située dans la Ville de Paris proche de la Porte de S.t Honorat qu'autres fois appartenoit au Roy de Boheme, et sous le meme homage, au quel étoit obligé pour le d.t Vimcomté (...)
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    Fascicolo 2
Lettres de Iean Roy de france de deputation de Galtier de Chatillon Grand Maitre de la Reine pour recevoir du Comte Amé de Savoïe la Princesse Ieanne de Bourgogne ensuite des Conventions passées entre le d.t Comte et le d.t Roy, et son Ainé Charles Dauphin de Vienne, par les quelles le d.t Comte s'étoit engagé de la restituer le dimanche quasimodo libre de lieu conjugal et voeu de Religion. 30. Mars 1354 Recû passé par le d.t grand Maître de la remission qui lui fût faite de la part du d.t Comte Amé de la susd.e Princesse prés de S.t Laurent proche de Macon par Anterme de Miolans Abbé de S.t Rambert, Aymon de Challant Sieur de Fenis, et Aymeville Pierre de Montgelay, Guigue Chaine Chatellain des Echelles et Prieur de Belley Commissaires à ce députés par le d.t Comte 18. Avril 1355
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    Fascicolo 3
Ratification des Commissaires de Charles fils ainé du Roy de fr.ce de la Trêve conclüe entre ses députés et ceux du Comte Amé de Savoïe y tenorisée. 26. Iuin et I.er Iuillet 1354
  2
    Fascicolo 4
Convention passée entre les susd.s Comm.res pour la restitution du Bétail, et des effets enlevés par les sujets, et gens du d.t Comte de Savoïe sur ceux du d.t Dauphin dans la Vallée, et Mandement de S.t Denis pendant la Trêve. 21. 8bre 1354
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    Fascicolo 5
Pleinpouvoir donné par le d.t Comte à Galeise de la Balm, Ugon S.r de Gramont, Iean Seig.r de S.t Amour, Philippe de Tuiz, et à Iean Metral pour l'execution du Traité fait entre lui et le Comte de Valence Lieutenent du Dauphiné pour Iean Roy de france, et Charles son fils ainé Dauphin de Vienne du 11. 8bre et 20. 9mbre 1354
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    Fascicolo 6
Traité de Ligue entre Aimon Comte de Valentinois et de Dyes, et le Comte Amé de Savoïe contre tous, et specialement contre l'Evêque de Valence, à la reserve de l'Emp.r du Roy de fr.ce et du Dauphin de Vienne. 20 9mbre 1354
  5
    Fascicolo 7
Ratification de Iean Roy de fr.ce et de Charles son fils ainé du Traité, et accord fait entre le Comte de Valence Lieuten.t du Dauphiné, l'Archidiacre Loderensis, et le Baillif de Macon de sa part, et le Seig.r de Gramont, Guillaume de la Balme, et Iean Ravais de la part du Comte Amé de Savoïe du 11. 8bre 1354. par le quel il fut convenu. P.mo que le Comte de Savoïe vuideroit au d.t Dauphin Tournon, et Voiron avec toutes leurs dépendences que le d.t Comte possedoit de deça le Guiers devers Vienne jusqu'à S.t Genis, et dez S.t Genis jusqu'au lieu où le Guiers entre dans le Rhône, comm'aussi le Chateau, et mandement d'Arenieres, et de l'Isle de Ciers. 2.o Que les differens survenus pour la limitation des Etats respectifs par l'Escaillon de S.t Avre, et par la Riviere de Rieure seroient terminés par les deputés y nommés. 3.o Que le d.t Comte de Savoïe vuideroit au d.t Dauphin toutes les Terres qu'il possedois en Viennois scavoir chabons la Cote S.t Andrè (...)
  6
    Fascicolo 8
Apointement pris par les Comm.res de Charles fils ainé de Iean Roy de fr.ce et du Comte Amé de Savoïe pour l'execution de la Convention faite entr'eux le 17. Mars 1354 par la quelle en suivant la paix entr'eux faite, et sans aucune innovation d'icelle ils ont convenu. P.mo. Que les Chateaux, Terres, Lieux, et fiefs respectivem.t cedés l'un à l'autre seroient rendus, et delivrés selon la forme de la d.e paix. 2.o Que ce que dessus accompli il seroit faite la restitution de M.lle de Bourgogne, et le païement des 40/m. flor.s incontinent le jour de de quasimodo. 3.o Que d'abord faites les d.s restitutions le d.t Comte jureroit de prendre M.lle de Bourbon, et d'accomplir le mariage avec elle, et feroit la reconnoissance de son homage au Roy, et au Dauphin selon la teneur de la d.e paix. 4.o Que le d.t Comte mettroit en depos entre les mains de est.r de Valentinois les Chateaux es lieud devoyron Cournon Avenieres Bastie d'Albi es de Dolomieu pour les garden au nom du d.t Comte (...)
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    Fascicolo 9
Obligations passées par le d.t Dauphin en faveur du d.t Comte des sommes y specifiées en execution du Traité de paix entr'eux conclu. 19. Mars. 2. et 23. Avril. 2. 16. 17. et 21. Iuillet 1355 Obligation passée par Charles Roy de france Dauphin susd.t en faveur de même Comte de la somme de 50/m. flor.s d'or pour tout ce que le d.t Comte pourroit pretendre pour l'indemnisation des domages souferts tant à l'occasion qu'il devoit prendre possession de la Baronnie de Faucigni à lui accordée par le dernier Traité entr'eux conclû, que pour raison des autres sommes par le d.t Comte pretendues pour tout le tems passé, à condition qu'il sera tenu de lui rendre les Chateaux, Terres, et fiefs qu'il tenoit hipoteques pour toutes les susd.s sommes. 16. Avril 1368
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    Fascicolo 10
Ordre du Comte de Valence Lieutenant du Dauphiné pour Charles Dauphin de Vienne fils ainé de Iean Roy de france à son Chatelain du lieu, et mandement de Beaufort dépendences de Faucigny d'obeïr au Comte de Savoïe et de le reconnoître pour son Souverain Seig.r en consequence du Traité d'échange fait entre les d.s Comte, et Dauphin. 26. Avril 1355
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    Fascicolo 11
Ratification d'Aymon fils du Comte Amé de Geneve du Traité de Paix fait entre Iean Roy de france et Charles son fils ainé et le d.t Comte Amé au mois de xmbre 1352. 29. Avril. 1355
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    Fascicolo 12
Ordre d'Aymar de Poitiers Lieutenant pour Charles Roy de fr.ce aux Communautés de Samoen, Roune, Salanche, Montjay, la Bonne ville, Chatelet de Credoz, et Faucigny de reconnoître le Comte de Savoïe en execution de la Paix entr'eux faite. I.er Iuillet 1355
  11
    Fascicolo 13
Autre du même au Chatelain de Bonne de remettre le Chateau, et mandement de la d.e Ville aux Seig.rs de Montagny et Artaud Cara. I.er Iuillet 1355
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    Fascicolo 14
Lettres du d.t Aymar de députation d'Henri Seig.r de Montagnj, et Artaud Cara pour recevoir des mains des Chatelains de Faucigni les Chateaux, et Lieux dépendants du d.t Faucigni sous peine de Rebellion. I.er Iuillet 1355
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    Fascicolo 15
Requisition faite par Hugues un des Commissaires du Comte Amedé de Savoïe au d.t Aymar de lui remettre les Chateaux, Lieux, et mandements de Varey, Gordans, et de S.t Maurice d'Anthon situés dans le Bugey en execution du Traité de Paix fait entre le Comte de Savoïe, et le d.t Dauphin, et d'accomplir aux autres conditions portées par le d.t Traité avec protestation de tous dépens, intérêts et domages. 31. 8bre 1355
  14
    Fascicolo 16
Compte arrêté avec le Tresorier de guerre de Iean Roy de fr.ce des sommes par celui-cy dües au d.t Comte Amedé dépendement de la Paix conclüe avec Charles Dauphin de Vienne. 29. 9mbre 1355
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    Fascicolo 17
Requisition faite d'ordre du d.t Comte de Savoïe au Comte Amé de Genéve de reconnoître de lui les fiefs qu'il reconnoissoit du Dauphin de Vienne en execution du Traité d'Echange fait entre le d.t Comte de Savoïe, et Iean Roy de fr.ce et Charles son fils ainé, par le quel ces derniers ont cedé au d.t Comte les d.s fiefs avec la réponse du d.t Comte de Geneve, par la quelle il déclare de ne scavoir d'en tenir aucun, et qu'au Cas qu'on le lui fit voir, il s'offroit de les reconnoître. 4. Iuin 1358
  16
    Fascicolo 18
Traité entre Philippe Duc de Bourgogne, et le Comte Amé de Savoïe de renovation des alliances et Confederations entr'eux faites pour la défense de leurs Etats respectifs. 17. Iuin 1358
  17
    Fascicolo 19
Vidimus de diverses Lettres de Charles Roy de france de confirmation des privileges, libertés, et franchises accordées par les Dauphins de Vienne à ses Sujets, et Vassaux du Dauphiné à l'occasion de la prise de possession du d.t Païs ensuite de la donation faite par Humbert Dauphin de Vienne du d.t Dauphiné, et Terres qui en dépendent à Philippe fils ainé du Roy de france sous les reserves, et conditions y tenorisées. 1367
  18
    Fascicolo 20
Traité de Ligue entre marguerite fille du Roy de fr.ce Comtesse de Flandres, d'Artois, et de Bourgogne, et Philippe fils du d.t Roy, Duc de Bourgogne avec Amedé Comte de Savoïe, et Hugues de Chalon Seig.r d'Arlay pour la reciproque défense de leurs Etats. 13. 8bre 1369
  19
    Fascicolo 21
Convention entre le Dauphin de Vienne, et le Comte Amé de Savoïe par la quelle promirent de se remettre respectivement les malfacteurs qui auront delinqué dans leurs Etats, et qui se seront refugiés d'un Païs à l'autre. 3 9mbre 1371
  20
    Fascicolo 22
Autre comme déssus. du 4. Mars 1376
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    Fascicolo 23
Lettres de Charles de Bauville Gov.r du Dauphiné de Commission aux Officiers du d.t Dauphiné y nommés de recevoir des mains d'Amedé Comte de Savoïe, soit de ses deputés les Chateaux, Terres, Lieux, fiefs, jurisdictions, et mandements que le d.t Comte devoit remettre et délivrer au Roy de france comme Dauphin de Vienne ensuite des Conventions faites entr'eux, sçavoir la part qui appartenoit au d.t Comte du Bourg et Lieu du Pont de Beauvoisin au deça du Guiers du côté du Viennois, la part qu'il lui appartenoit dans le Mandement de S.t Genis au deça du d.t Guiers, La Bâtie d'Arbret, le Chateau de Dolomieu, la Terre qu'il possedoit vers la Chartreuse au deça du d.t fleure du côté du Viennois et de l'Isére, les fiefs du Chateau de S.t Laurent de Desert au deça du d.t Guiers du côté de Viennois et de l'Isere, les Chateaux de Faverges, de la Palud, de Miribel, de Pransins, de Iohannages, et des Arenieres. 27. Mars 1377
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    Fascicolo 24
Traité d'Alliance entre Loüis Duc d'Anjou fils du Roy de fr.ce et le Comte Amé de Savoïe pour la reciproque défense de leurs Etats respectifs, et specialement pour faire la guerre contre Charles Duras pour la Conquête du Royaume de Sicile, du Duché de Calabre, de la Principauté de Capoüe, des Comtés de Provence, et de Forcalquier, et autres droits à lui délaissés par la Reïne Ieanne de Sicile sa Mere, et genéralem.t contre tous autres qui voudroient donner empechem.t à ce que déssus. 19. fevrier 1381
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    Fascicolo 25
Conventions entre Loüis susd.t et le Comte de Savoïe par les quelles le d.t Duc promet de lui donner Mille Lances à sa Solde pour son voïage, et Conquete d'Italie, et le d.t Comte promet de le servir en personne avec 1800. ou 2/m Lances contre Charles de Duras, et ses adherents sous les conditions y specifiées. 19. fevrier 1381
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