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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Titres de Bourgogne et de la reve de Macon in Paesi [Inventario n. 13] | R�ve de Macon | Mazzo 1

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Unit� di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Ordre de Charles Roy de France � les Gens des Comtes de faire payer � Bonne de Bourbon Comtesse de Savoye sa Taute la Somme de 3./m. franc d'Or � Elle assign�s annuellement sur les Revenus Royaux de Macon, comme aussi tous les arr�rages, non obstant toutes autres assignations. 8. Ianvier 1393		1
	Fascicolo 2 Donation faite par Bonne de Bourbon Comtesse de Savoye en faveur de Comte Amed� de Savoye son fils de 2500. Livres de rente annuelle des 3000; qu'Elle jo�issoit pour son Do�aire sur la R�ve du Baillage de Macon, et Foires de Chalon. 24. 8bre 1400		2
	Fascicolo 3 Ordre de Charles Roy de France � la Chambre des Comptes de Paris de faire payer, et de laisser jo�ir le Compte Amed� de Savoye de la Rente de 3000: Livres sur la R�ve de Macon, Chalon, et Dyon, qui avoient �t� donn�es en Dot � Dame Bonne de Bourbon sa M�re, dont il �toit H�ritier, jusqu'a nouvel ordre. 2. Mars 1404		3
	Fascicolo 4 Ordre, et Mandat de Charles Roy de France � sa Chambre des Comptes de Paris de faire enregistrer, et enteriner les Lettres d'assignation par Lui faite au Compte de Savoye, de la Rente annuelle de 3./m. Livres sur la R�ve de Macon. 29. Xmbre 1409		4
	Fascicolo 5 Ordre de Charles Roy de France enterin� par la Chambre des Comptes de Paris aux Officiers de Macon, de pa�er au Comte Amed� de Savoye la Rente annuelle de 3000: Livres, qui avoit �t� assign�e en Dot sur la R�ve de Macon Chalon, et Dyon, � Bonne de Bourbon sans aucun empechement, ni difficult�, et sans aucune limitation. 14. 9mbre 1410		5
	Fascicolo 6 Ordre des Gens des Comptes, et Tr�soriers du Roy de France au Receveur de Macon, de pa�er au Comte de Savoye tout ce, qui Lui est d� des Arr�rages de la Rente de Macon � Lui appartenante. 13: Avril 1415. Avec la Requ�te present�e de la part du d.t Comte pour obtenir le dit payement, ex execution des Lettres Royaux, que le dit Comte a obtenu le 22: 9mbre 1410: y attach�es		6
	Fascicolo 7 Quittance pass�e au nom du Duc de Savoye, en faveur de Guillaume d'Aubepierre Receveur des Revenus de Macon, de la Somme de 400. Livres Tournoises, pour entier payement des 3./m: Livres annuelles, qui appartiennent au dit Duc sur la R�ve de Macon pour l'An 1415. 15. Ao�t 1416. Autre Quittance du Duc Am� de Savoye en faveur du Receveur des dits Revenus de Macon, de la Somme de 405. Livres pour entier payement de celle de 3:/m:. 19 Mars 1422		7
	Fascicolo 8 Deux Certificats judiciels des Receveurs du Droit de la R�ve de Macon, de ce qu'ils ont pay� au Duc de Savoye dez l'An 1410. jusqu'au 1416. 23: Xmbre 1423		8
	Fascicolo 9 Commission requisitoriale du Iuge du petit Scel de Montpellier Barillet address�e au Iuge, et Senescal de de Lyon, et Bailli de Macon pour mettre derechef en execution la maintenu� en possession saisine du Droit de la R�ve de Macon, et Lyon en faveur des Sieurs de Bueil, de Villequier, et de Chabannes, sous les peines y pr�fix�es contre ceux, qui les empecheroient. 10: May 1427. Avec les Lettres des d.ts Iuge, et Senescal de Lyon, et Bailli de Macon, par les quelles ils ordonnent � leurs Sergens d'ex�cuter le d.tes I.res Lettres. 21: May et 7: Iuillet 1457		9
	Fascicolo 10 Ordre de Philippe Duc de Bourgogne aux Gens Tenans ses Comptes, et aux Receveurs de ses Droits des passages, et Ports de Macon, de pa�er annuellement au Duc de Savoye son Oncle la Somme de 1500. Livres Tournoises � Compte des 3000. � Lui du�s annuellement sur la R�ve de Macon; Et ce ensuite de la Cession, que le Roy de France Lui a faite du Maconois dans le Trait� de Paix entre eux fait; Avec l'Enterinement d'jcelui. 26: Juin, et 8: Ao�t 1436		10
	Fascicolo 11 Consultation pour le Comte Am� de Savoye pour regard de la R�ve de Macon. Avec deux Registres de l'Imposition de la d.te R�ve		11
	Fascicolo 12 Vidimus des T�tres, qui ont �t� produits par devant le Parlement de Paris l'an 1492: par les Procureurs de Mad.me la Duchesse de Savoye Tutrice du Duc de Savoye son fils, consistans, comme ci apr�s. 1452. et 1453. Procuration faite par Andr� de Villequier en la Personne de Nicolas Riolay pour requerir, demander et recevoir du Duc Lo�is de Savoye la Somme de 10./m. Ecus d'or, et d'en passer la quitance. 23: Mars 1452. Quitance pass�e par le dit Nicolas Riolay au nom du dit De Villequier en faveur du Tr�sorier Gen�ral de Savoye, de la Somme de 1000: Ecus d'Or. 12: 8bre 1453. Procuration faite par Iaques de Chabannes en les Personnes y nomm�es, pour exiger du Duc Lo�is de Savoye la Somme de 6./m. Ecus d'or, et d'en passer la quitance. 20. Avril 1453. Quitance pass�e par le Procureur du d.t Iaques de Chabannes en faveur du d.t Tr�sorier General de Savoye, de la Somme de 2./m. Ecus d'Or. 12: 8bre 1453. Procuration de Iean Seig.r de Bueil pour exiger du dit Duc Lo�is la Somme de 10./m. Ecus d'or (...)		12
	Fascicolo 13 Sentence rendu� par Iean Barilliet Iuge de la Cour du petit Sceau de Montpellier pour le Roy de France, en faveur d'Antoine De Chavannes Grand Ma�tre de France, soit des H�ritiers, d'Andr� Seig.r De Villequier, et de Iean de Bueil Amirail de France Cr�anciers du Duc Lo�is de Savoye, savoir le dit De Chavannes de 3./m. Ecus pour reste de 6./m. Le dit Seig.r De Villequier d'autre 1500: pour reste de 10:/m. Et le dit Amirail d'autre 1000: Ecus pour reste de 10./m. que le dit Duc leur avoit fait donation. 27: Janvier 1454. Avec les Actes suivis de rappresaille, et execution contre le d.t Duc sur la R�ve de Macon jusqu'� l'entier payement des susd.tes Sommes, et des D�penses faites au d.t Proc�s		13
	Fascicolo 14 Ordres des Tr�soriers de France au Receveur de la Recette ordinaire de Lyon de pa�er d'ors en avant � Damoiselle Antoniette De Villequier Veu� du feu Andr�, tant par son propre droit, que comme droit ayant de l'Amirail de Bu�il, 10: portions de la R�ve de Lyon, et aux autres H�ritiers de Iaques De Chabannes, 3. autres portions de la dite R�ve, qu'autres fois appartennoit au Duc de Savoye, � eux adjug�e par la Cour du Petit S�el de Montpellier pour le pa�ement de 13./m. Ecus d�s par le d.t Duc, savoir au d.t Amirail 5./m., au d.t Iaques de Villequier autres 5./m. et au d.t De Chabannes 3./m. 14. fevrier 1457		14
	Fascicolo 15 Cession, et remission faite par Iean Seig.r de Bu�il Amirail de France en faveur de Damoiselle Antoniette de Maiguelais, de tous les Droits, parts, et portions de la R�ve de Lyon, et de Macon, qu'autres fois appartenoit au Duc Lo�is de Savoye, � eux adjug�e par D�cret de la Cour du Parlement du Petit S�el de Montpellier. 20: Iuin 1457		15
	Fascicolo 16 R�lation de Mathieu Grolean Sergent Royal sur la subhastation, et expedition de divers Biens y mentionn�s, et d�sign�s en faveur d'Illaire No�l comme plus offrant, et dernier Encherisseur, La quelle R�lation a �t� produite dans le Proc�s de la R�ve de Macon par Arthus de Villequier. 6: Iuillet 1457		16
	Fascicolo 17 Procuration de Iean de Bu�il Comte de Sauc�re Amirail de France, en la Personne d'Andr� Pillet, pour poursuivre en son nom le Proc�s par Lui intent� contre le Duc de Savoye sur les R�ves de Macon, et de Lyon, qu'autres fois appartenoient au d.t Duc, et � Luy adjug�es par D�cret de la Cour du Petit Seel de Montpellier, pour reste des 10./m. Ecus, que le d.t Duc Lui devoit. 16: Aoust 1457		17
	Fascicolo 18 D�faut obtenu par Damoiselle Antoniette De Maguelais V�uve d'Andr� de Villequier Demanderesse contre Iean, et Philibert Gorremond P�re, et fils Receveur, et Commis du P�age du Cont de Macon, aux fins d'obtenir le pa�ement du Reliquat de la Rente, soit Revenu annuel de Cent Livres Tournoises sur le d.t P�age de Macon. 28: fevrier 1460. Avec la relation de l'intimation		18
	Fascicolo 19 Ordre du Conseil de Charles Roy de France aux Receveur de la R�ve de Macon y nomm�s de pa�er � Damoiselle Antoniette de Maguelais Veuve d'Andr� de Villequier la Somme de 164: francs, 9: Gros, pour ce, qui Lui compette d'une ann�e sur le Droit de la dite R�ve, tant pour la part, qui appartient � l'hoirie du dit feu De Villequier son Mari, que comme Droit-a�ant de 5: parts des 13. du S.r Iean de Bu�il. 27: Juin 1460. Avec la Relation de son Execution		19
	Fascicolo 20 Lettres de Lo�is Roy de France d'abolition, et d'annullation de la margue adjug�e, et declar�e par la Cour de Montpellier contre le Duc de Savoye, en faveur, et au profit des Seigneurs De Chabanes, De Villequier, et de Bu�il faute du pa�ement de la Somme de 5500. Ec�s d'or en deduction de plus grande Somme, Par la quelle ils avoient fait proceder � la l�vation des R�ves, et droits de P�age tant de Lyon, que de Macon, qui appartenoient au d.t Duc de Savoye. 9: Ianvier 1461		20