Copie de sentence renduë par le Iuge maje de Savoye, et Arrêt du Senat de Confirmation d'icelle du 2 Iuin 1733 en faveur de la Comm.té de S.t Heleine du Lac contre le nommé Portuis de Chaparillan en Dauphiné, condamné à une emende, et au païement envers la d.e Comm.té à des domages qu'il avoit causés en faisant couper quantité de Bois, et de Planches dans une des Isles de l'Isere territoire de Savoye que le d.t Portuis prétendoit pourtant être de celui de fr.ce et lui appartenir en propre, comme droit aïant de D.tte Mugnier Orgeval. Avec un memoire du 1.er Presid.t de Savoye sur le même sujet. 26 Août 1752