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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Apremont Francin et les Marches en Savoye

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Informations prises à la poursuite des Officiers du Dauphiné, et du Comte Amé de Savoye avec la teneur de plusieurs Instrumens produits sur les limites de Belle Combe en Dauphiné, et des mandements des Marches, Montmeillan, et Apremont en Savoye, et avec Procés sur ce poursuivi par devant l'Eveque de Sion Comm.re à ce deputé par le Cape 1339		1
	Fascicolo 2 Examen de Témoins, et production de reconnoissances, et autres tîtres à l'instance d'Humbert de Saleneuve Procureur, et au nom du Comte Aymon de Savoye par devant l'Eveque de Sion Com.re deputé par le Pape, le tout tendant à prouver que les Bâties construites de la part du Comte de Savoye, et du Dauphin prés de l'Eau de Glandon entre Belle Combe, et Montmeillan et les Marches sont solidairement dans la jurisdiction du Comté de Savoye 1340		2
	Fascicolo 3 Contract de division des Biens, et territoire faite entre les Consorts des Challeys de Barme, Monroux et Charamillon 25 Iuin 1543		3
	Fascicolo 4 Informations prises par le Vice Chatelain des Marches sur l'enlevement du Betail fait l'année preced,te 1553 dans un Pré appellé en Letrey ou en Bellimaz appartenant à Antoine Perret, et Claude Mussard de la Terre, et jurisdiction des Marches contre Antoine Brunod de Chaparillan accusé 6, et 7 Iuin 1554		4
	Fascicolo 5 Procés pour Barthelemi de la Ravoire, et Noble Lovis de la Ravoire Seig.r des Marches pour être maintenus en possession des Abbys specifiés, et confinés en leur requête contre des habitans de Chaparillan y nommés, ajournés, et dèfaillants. 1559 au 1564		5
	Fascicolo 6 Informations prises sur la démolition des Chaussées des moulins des Seig.rs des Marches au prejudice de la jurisdiction de S.A.R. 18 fevrier 1567		6
	Fascicolo 7 Lettres, et Exploit d'ajournement personel laxées par le Gouv.r de Dauphiné contre Noble Louis de la Ravoire Seig.r des Marches pour comparoir à Grenoble au sujet de l'Appel interjetté par le Proc.r G.l du Roy à l'occasion de la fulmination de monitoire envoyé par le Vicaire du Duanat de Savoye adressé au Curé, et Vicaire de Chaparillan en Dauphiné de la part du d.t S.r des Marches 23 fev.er et 14 Avril 1567		7
	Fascicolo 8 Procedures faites en contumace par devant le Senat à l'instance du Seig.r des Marches contre des particuliers de Chaparillan pour des Entreprises de jurisdiction 10 Avril, et 20 fev.er 1570		8
	Fascicolo 9 Lettres de prises de Corps laxées par le Iuge des Marches à l'instance du Proc.r d'Office du S.r des Marches contre un particulier des Chaparillan pour entreprises de jurisdiction 15 Iuin 1570		9
	Fascicolo 10 Exploit fait à la requête de Bartholomé de la Ravoire, et Loüis de la Ravoire sur le plantem.t des Penonçaux aux Armoiries Ducales sur une piece de Terre au lieu des Mortes appartenant à Pierre Figon de Chaparillan, et sur une autre piece sous les Marches. 11 juillet 1570		10
	Fascicolo 11 Exploit fait à requête de Loüis de la Ravoire sur la diligence faite en Terre limitrophe par l'huissier Bovier, le Lieuten.t du Cap.ne de Iustice et pour saisir au Corps le nommé Pierre Figon de Chaparillan 26 Iuillet 1570		11
	Fascicolo 12 Requête presentée au Parlement de Dauphiné par Pierre Figon susd.t avec les Decrets, Conclusions, et Lettres portant Sequestre sous la main du Roy d'une piece de Vigne à Chaparillan appartenant à Iacques Guignet habitant à Chambery par droit de represaille des deux pieces de Terre emportée par le d.t de la Ravoire situées au territoire de Bassinat 9.e Août et 11 8bre 1570		12
	Fascicolo 13 Extrait de Lettres, et Actes concernant la restitution des Biens saisis à l'instance du S.r des Marches au susd.t Pierre Figon 1570		13
	Fascicolo 14 Procés verbal sur le reglem.t provisionnel des limites fait par les deputés de france, et de Savoye le 10 7bre 1576 y inseré entre les Comm.res de Belle Combe en Dauphiné, et des Marches en Savoye. Avec l'Acte d'homologation de la Chambre des Comptes de Dauphiné du susd.t reglem.t du 20 Août au 6.e 8bre 1576		14
	Fascicolo 1 Acte de comparant fait par les Sindics des Marches au lieu de Chaparillan par devant les Sindics du d.t lieu, de Bellecombe, et de la Buissiere sur la publication de l'ordre obtenu du Marechal de Les Diguieres par les d.s des Marches au sujet du droit de Montagne pretendu par ces derniers, et des limites de leur terrein avec ceux de Chaparillan, et Bellecombe 28 May 1618		15
	Fascicolo 2 Instruction donnée par le Gouv.r de la Savoïe à l'Avocat Charriere pour aller vers le Maal de les diguieres au sujet des limites du lieu des Marches de la Savoïe, et de celui de Bellecombe du Dauphiné Avec copie de Lettre du d.t Gouv.r au d.t Marechal sur le même sujet, et Copie d'Arrêt du Parlement de Dauphiné portant reglement provisionnel des Limites de l'An 1576 15 Mars 1619		16
	Fascicolo 3 Verbal du President Garnerin Commissaire deputé par la Chambre des Comptes de Savoye pour la verification des limites en l'Assistence d'un Com.re françois entre le Dauphiné, et la Savoye riere Apremont, les Marches, Francin, les Mollettes, Villaroux la Rochette, Arvillard, et Detrier 1647		17
	Fascicolo 4 Copie de Lettre du Duc de Lesdiguieres au 1er Presid.t La Perouse sur la pretention des Commis de la Doüane de france que les Savoyards païent la Doüane des fruits qu'ils retirent des fonds qu'ils possedent en Dauphiné 18 Iuillet 1667		18
	Fascicolo 5 Autre de l'ordre du d.t Duc Gouv.r en Dauphiné par lequel suivant l'intention du Roy de fr.ce ordonne aux Consuls, Officiers, et habitants des Lieux de Chaparillan, et de Belle combe, de rendre incessamment aux particuliers de S.t Baldoph, et d'Aspremont tous le Bleds, et denrées par eux prises, et enlevées dans les fonds qu'ils avoient cultivés, et ensemencés dans le Territoire des Abimes, avec inhibition de commettre à l'avenir aucune violence contre les Sujets du Duc de Savoïe 6 8bre 1667		19
	Fascicolo 6 Autre de Lettre du Presid.t de la Berchere au Presid.t La Perouse avec Copie de la Commission du Roy pour la Visite des Confins du Dauphine, et de la Savoye 22 Avril 1668		20
	Fascicolo 7 Lettres du d.t P.t du Chev.r de Surville, et autres touchant les Limites du Dauphiné, et les Affaires de la Doüane 1668 en 1670		21
	Fascicolo 8 Commission aux Presid.t la Perouse, et de Challes pour assister avec les Commissaires de S.M. Tres Ch.ne au reglement des limites entre le Dauphiné et la Savoye 23 Août 1669		22
	Fascicolo 9 Carte des Païs entre la Savoye, et le Dauphiné, des Mandements d'Apremont, des Marches, Montmeillan, et Bellecombe		23
	Fascicolo 10 Iournal des conferences faites pour le reglement des limites sud.s entre les Mandements d'Aspremont, des Marches, et Montmeillan en Savoye et le mandement de Bellecombe et Chaparillan en Dauphiné 1670		24
	Fascicolo 11 Memoire des difficultés survenuës pour le reglem.t des susd.s Confins dans les Conferences de Chaparillan du mois de Iuin 1670		25
	Fascicolo 12 Extrait fait sur le journal des Conferences susd.s concernat le rang qu'ont tenu les deputés du Roy T.C. et de S.A.R. dans les seances faites pour le reglement des susd.s Confins 1er Iuin 1670		26
	Fascicolo 13 Verbal de l'Archiviste de la Chambre des Comptes se Savoye sur le voïage fait à Grenoble pour collationner les tîtres concernat les differends de limites entre le Dauphiné, et la Savoïe du côté des Marches, et d'Apremont 10 7bre 1670		27
	Fascicolo 14 Rapport du Commissaire envoïé par le 1er Presid.t La Perouse pour la limitation et plantement des bornes qui doivent separer le Dauphiné d'avec la Savoye 1670		28
	Fascicolo 15 Informations prises à la poursuite du Proc.r G.l contre ceux de la Chaparillan, et autres Lieux du Dauphiné touchant la faisie de leur Bêtail dans les Prés de Leschau mandement d'Aspremont et des violences par eux faites dans le Château du d.t lieu 1671		29
	Fascicolo 16 Lettre du Marquis de S.t Maurice à S.A.R. au sujet des Confins du Dauphiné, et de la Savoïe du coté de Bellecombe, Chaparillan 6 Avril 1671		30
	Fascicolo 17 Autre du Presid.t de la Perouse à S.A.R. sur le même sujet 10 Avril 1671		31
	Fascicolo 18 Deux Lettres de l'Avocat Chollet l'une à S.A.R. et l'autre au susd.t President au sujet des Confins de la Savoïe, et du Dauphiné du côté de Montmeillan 10 Avril 1671		32
	Fascicolo 19 Factum du d.t Avocat sur le Contestations de limites entre Bellecombe, et Chaparillan en Dauphiné, et les Marches, Montmeillan, et Aspremont en Savoye		33
	Fascicolo 20 Memoire des raisons dont on s'est servi dans les Assemblées tenuës à Chaparillan pour l'éclaircissement des limites des Etats de Savoye, et Dauphiné du côté de la Prairie des mortes 1671		34
	Fascicolo 21 Autre tendant à justifier les pretentions des François à l'égard des limites entre le Dauphiné, et la Savoye du côté de Bellecombe, et Chaparillan 1671		35
	Fascicolo 22 Instruction pour l'intelligence des reponses qui l'on a fait à la requète presentée par le Consul de Chaparillan à Mess.rs de la Chambre des Vacations du Parlam.t de Grenoble 1671		36
	Fascicolo 23 Parere de Mess.rs les 1er President La perouse et de Challes sur le sujet du projet remis par les Ministres du Roy pour les limites du Dauphiné, et de la Savoye du côté de Chaparillan 15 Avril 1671		37
	Fascicolo 24 Rapport fait par le Chirurgien du Chesne sur le maltraittement fait à deux particuliers de la Paroisse d'Aspremont par ceux de Chaparillan 29 May 1671		38
	Fascicolo 25 Autre des preud'hommes sur les dégats faits par le Bétail de ceux de Chaparillan dans les prairies de Leschau 3 May 1671		39
	Fascicolo 26 Extrait du Verbal du Senateur Chivillard sur la violence faite par ceux du Chaparillan au Château d'Aspremont 8 Iuin 1671		40
	Fascicolo 27 Minute de Lettre de S.A.R. au Roy sur le sujet des Prés des mortes 29.e Août 1671 Avec des reflexions sur le d.e lettre		41
	Fascicolo 28 Reponse de S.A. sur des Articles presentés de la part de S.M. pour le fait des limites entre la Savoye et le Dauphiné du côté de Bellecombe, et Chaparillan		42
	Fascicolo 29 Verbal de René Balland deputé pour la formation de la nouvelle Carte du Mas des mortes 20 fevrier 1672		43
	Fascicolo 30 Patentes du Roy de france portant reglem.t de limites de Bellecombe et Chaparillan en Dauphiné et d'Aspremont, Francin, et des Marches en Savoye Avec la ratification de S.A.R. des Articles contenus dans la susd.e patente Et Commission au Presid.t de la Perouse, et de Challes pour l'execution des d.s Articles 27 Avril 1672		44
	Fascicolo 31 Extrait de Commission donnée par les deputés de france aux Commissaires y nommés pour assister au plantement des bornes entre les Comm.res de Bellecombe, et Chaparillan en Dauphiné, et celles d'Aspremont et en Savoye conformement au reglement susd.t Avec les lettres de Commission données pour le même sujet par les deputés de Savoye 27 7bre 1671		45
	Fascicolo 32 Verbal de verification faite par l'Auditeur Balland des Confins aux lieux des mortes pré Pascalis 30 Aout 1672		46
	Fascicolo 33 Verbal fait par les Officiers qui ont été reconnoître les Confins entre le Dauphiné et la Savoye deputés par les Commissaires établis par S.M. et S.A.R. 4 Xmbre 1672		47
	Fascicolo 34 Procés verbaux et autres procedures faites pour le reglement des limites, Alignement, et plantement des bornes entre Montmeillan, Apremont, Francin, et les Maches en Savoïe, et les Communautés de Chaparillan et Bellecombe en Dauphiné 1672 et 1673		48
	Fascicolo 35 Verbal des Commissaires deputés sur le plantem.t des Bornes entre les Commanautés de Bellecombe, et Chaparillan en Dapuphiné et celle d'Aspremont en Savoye 20 May 1673		49
	Fascicolo 36 Autre de l'Ingenieur Cuenot sur le même sujet avec des Comptes des dépenses faites à cette occasion par le d.t Ingenieur 20 May et Iuin 1673		50
	Fascicolo 37 Arrêt d'enregistrement de la Cour , et Parlement de Dauphiné de tous les Actes faits pour la fixation des limites entre les susd.s Communautés Et l'Arrêt de l'Enregistrement de la Chambre des Comptes du Daouphiné des susd.s notes 23 et 28 Juin 1673		51
	Fascicolo 38 Ratification du Duc Charles Em.l 2.d de tous ce qui a été ordonné, fait, et executé pour le reglement des Confins, et plantement des bornes entre les mandements de Chaparillan, et Bellecombe, et ceux d'Aspremont, S.t Bardolph, les Marches, Francin, et Montmeillan 12 Aout 1673		52
	Fascicolo 39 Copie d'ordre du Duc de Les diguieres Gouv.r du Dauphiné aux habitants de Bellecombe, et Chaparillan d'observer le reglement des Limites fait en 1672		53
	Fascicolo 40 Copie de sentence renduë par le Iuge maje de Savoye, et Arrêt du Senat de Confirmation d'icelle du 2 Iuin 1733 en faveur de la Comm.té de S.t Heleine du Lac contre le nommé Portuis de Chaparillan en Dauphiné, condamné à une emende, et au païement envers la d.e Comm.té à des domages qu'il avoit causés en faisant couper quantité de Bois, et de Planches dans une des Isles de l'Isere territoire de Savoye que le d.t Portuis prétendoit pourtant être de celui de fr.ce et lui appartenir en propre, comme droit aïant de D.tte Mugnier Orgeval. Avec un memoire du 1.er Presid.t de Savoye sur le même sujet. 26 Août 1752		54
	Fascicolo 41 Copie de Contract entre la Communauté de S.te Helene du Lac en Savoye, et Nicolas Pertuis de Chaparillian en Dauphiné, par lequel en Execution de l'arret du Senat de Savoye du 2 Iuin 1759 le d.t Pertuis a payé 315 ll. tant pour depens, que pour Dommage causés dans une Isle de l'Ysere appartenante à la d.te Communauté du 15 fevrier 1754		55