Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Apremont Francin et les Marches en Savoye | Fascicolo 1
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 1
Descrizione
Mazzo 16
Estremi
(1618, maggio 28)
Numero
-
Testo
Acte de comparant fait par les Sindics des Marches au lieu de Chaparillan par devant les Sindics du d.t lieu, de Bellecombe, et de la Buissiere sur la publication de l'ordre obtenu du Marechal de Les Diguieres par les d.s des Marches au sujet du droit de Montagne pretendu par ces derniers, et des limites de leur terrein avec ceux de Chaparillan, et Bellecombe 28 May 1618
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 1
Descrizione
Mazzo 16
Estremi
(1618, maggio 28)
Numero
-
Testo
Acte de comparant fait par les Sindics des Marches au lieu de Chaparillan par devant les Sindics du d.t lieu, de Bellecombe, et de la Buissiere sur la publication de l'ordre obtenu du Marechal de Les Diguieres par les d.s des Marches au sujet du droit de Montagne pretendu par ces derniers, et des limites de leur terrein avec ceux de Chaparillan, et Bellecombe 28 May 1618
Classificazione
-
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