Aire la Ville, Chancy et Avully, Pons d'Arlod, Seyssel, Chanaz et Pierre Châtel et la Balme deçà le Rhône cedés à la France par l'Art.3 du Traité de Lion de 1601
Reconnoissance passée par les Communautés de Bernex, et d'Aire la Ville d'une Comune de 100 poses environ entr'elles indivise en faveur dufief de Sacconex appartenant au Marquis de Tournon 21 avril 1557
Attestation pour prouver que le Village de Chanaz deçà la Rhône ne consistant qu'en 16 maisons faisant feu, et la plus part des Biens possedés par les habitans étant riere les Villages du Mandement du d.t Chanaz y specifiés, qui sont sous l'obeïssance du Duc de Savoye, ne peut supporter la 20me partie de la Taille imposée anciennement sur la d.e Paroisse, et Mandement de Chanaz. 18 May 1601
Ordre du Lieutenant Gen.l au Baillage de Bugey, et Valromey portant dèfense aux habitants des Parroisses de Pierre Chatel, Chanà, Seyssel, Pont d'Arloz, Longerey, Lavor, Mollard, et de la Montagne de Surgiaz, où M. Montieres, de ne reconnoître aucun autre Souverain que le Roy de france, à qui ces Paroisses avoient été cedées par le Traité de Lion avec leurs finages, et Territoires y specifiés. 25 8bre 1605
Sommation faite de la part des Officiers de l'Election de Bugey aux Sindics de Seissel de presenter les Rolles des Tailles par eux dressés afin de verifier si tous les habitants, et contribuables avoient été imposés chacun à leur juste, et pour la repartition de la Taille dans les Villages des Côtes du d.t Seissel 21 Avril 1606
Declaration faite par un particulier d'un Village des Côtes de Seissel par devant le Chatelain des d.s Côtes pour S.A.R. de l'ordre envoïé par les Gens du Roy de fr.ce pour le païem.t de la Taille des habitans des d.s Côtes 6 Août 1606
Patentes du Duc Victor Ame' portant declaration que le Mandement d'Arlod seroit à forme de la Vente faite au Comte de Vency limitee par le Rhone. 27 May 1683
Lettres Verbaux, et autres écritures sur l'attentat de Iurisdiction commis par la Marechaussée de Bellay en arrêtant le 1er Iuin 1717 au Château de Champrovan en deçà de Yenne territoire de Savoye le nommé Mayet Goviat, et au lieu d'Amesin Paroisse de Yenne le nommé André Bernard Molin Brun, et en enlevant aussi le lendemain 2.d même mois les trois freres Carotes dans leur Maison située au lieu de l'Epine du Village des Bessons au deçà du Rhone pour Crime de fausse monnoye 1717 et 1718
Decret du subdelegué, et President de l'Election du Bugey portant que Claude Carote seroit comme Savoyard rayé du Rolle de la Capitation de la Balme. 13 Iuillet 1718
Lettres du Presid.t de Lescheraine, et des Avocats Generaux de Savoye Chivillard, et Cluda concernant le Village de Bessons Paroisse de la Balme de Pierre Châtel contesté avec la france. Avec l'exploit d'un Sergent de Belley qui a donné une Assegnation dans une Maison qui doit être du territoire de Savoye, sur lequel Mess.rs les Avocats susd.s ont donné remontrance au Senat pour faire informer de cet exces. Et d'autres memoires, et pieces 1724
Informations, soit sommaire apprise, avec Copie d'une Lettre du S.r Reverdel concernant certaines Maisons contestées entre la Balme, et Treize. 17 Iuin 1724
Lettre de l'Intendant de Bourgogne la Briffea, et de m.rs Grossy, et President Richard sur les differens qu'il avoit avec les habitants de la Paroisse de Chanaz pour l'Ile d Pingon, dont il leur contestoit la proprieté avec les rèponses du d.t P. Richard. 30 8bre 1727
Avis de l'Avocat Gen.l du Senat de Savoye au sujet de la Souveraineté de S.M. sur la Terre de la Balme 24 7bre 1729.
Avec une Lettre de l'Intend.t de Bourgogne, Et Copie de la réponse de celui de Savoye. 24 7bre 1729
Copie du Procés verbal dressé par l'Avocat Fabry en l'absence du Subdelegué de l'Intend.t de Bourgogne, Bresse, Bugei, Valromey et Gex au sujet de la prétenduë usurpation, et anticipation faite par les Sujets du Roy de Sardaigne sur le terrein d'Aire la Ville dèpendant de france lors de la mensuration general de la Savoye. 5 7bre 1730
Procés verbal dressé par le Baron de Vidonne Iuge Maje des Baillages de Ternier, et Gaillard subdelegué de l'Intend.t G.l de Savoye pour la mensuration Generale des d.s Baillages au sujets des differends des Confins des Paroisses de Bernex, et Ayre la Ville. Avec l'extrait du procés verbal de limitation fait lors de la susd.e mensuration. 10 8bre 1730
Etat des Biens possedés particulierement riere la Paroisse de Treisse en Savoye par les non Sujets de S.M. Avec la dèclaration du Conseil de Treisse procedant à la verification des fonds possedés par les non Sujets de S.M. riere la d.e Paroisse, et aprés lecture faite des numeros possedés riere icelle sans nom d'aucun possesseur que les pieces marquées sur le plan de cette Paroisse en n.os rouges, sont possedés par les particuliers du Besson en france, qu'ils ne scavent le nom d'aucun possesseur pour n'avoir jamais travaillé dans les endroits où ces fonds sont situés, et qu'ils ne peuvent sçavoir ensuite de quel tître les particuliers du Besson, et de la Palme les possedent, sinon qu'ils ont toujours oüi dire que ce Terrein appartenoit aux françaois, et qu'il n'a jamais païé aucune taille en Savoye ainsi qu'il resulte des pieces y enoncées 29 Iuin 1739
Portions des Nappes des Territoires de Treise et Loisieu. Avec quelques pieces, et memoires sur les differens de ces Communautés avec celle de la Balme. 1739
Memoire de l'Ambassadeur de fr.ce au sujet d'un differend de Commune entre les Communautés de Bernex, et d'Aire la Ville Avec la reponse au dt. memoire. 1750
Memoire instructif de l'Avocat Donzier concernant le territoire du Certoux d'Arlod. Avec quelques Lettres écrites en 1740 au Bureu d'Etat par l'Intend.t Gen.l de Savoye sur le meme sujet 1751
Verbal du Curial de Lancy sur les Connoissances qu'il a eû ordre de prendre pour verifier s'il y avoit, ou s'il avoit eû une Commune de Lancy au dessus du Château de la Seig.rie de la Batie meille appellé la Commune d'Aire, et s'il y avoit apparence qu'il y eût un Village, et un Port dans cet endroit. 21 Avril 1752
Extrait des réponses faites au Bureau d'Etat par le 1er President du Senat de Savoye sur des recherches d'Ecritures qu'il avoit eû ordre de faire aux Achives du Senat concernant une question de Territoire avec la france entre les Paroisses de Treize et la Balme soit Village de Bessons. 1752
Extrait des articles 1er. 2.d 4.e 5.e et 7.e de la 1ere partie du memoire dressé par M.r le Baron Cons.er d'Etat Foncet sur les differends de Limites entre la Savoye, et la France concernant Aire la Ville, Chancy, et Avully, Pont d'Arlod, les Côtes de Seyssel, Pierre Chatel, et la Balme cedé à la fr.ce par l'Art.e 3.e du Traité de Lion de 1601. 1752
Memoire de l'Ambass.r de fr.ce à S.M. pur faire cesser l'abus que plusieurs habitans de la petite Ville d'hyenne commettent en chassant sur les Terres de fr.ce de la Iurisdiction des Seig.rs de Pierre Chatal juillet 1757 Réponse de la Cour au susd.t memoire, portant qu'elle a donneé ses ordres à son Gouv.r de la Savoye pour remedier aux susd.t abus, dans la Confiance, où elle est que la fr.ce en fera autant de son côté à l'égard des habitans de Pierre Chatel, qui viennent aussi chasser en Savoye. 28 Aout 1737
Lettre de M.r le Baron Foncet, et informations prises pour prouver que le Moulin de la Rattaz prés l'Aire la Ville a toujours eté reputé du Territoire de Savoje. 14 et 19 Ianvier 1755
Rélation, et Memoires au Sujet d'une Ile, qui étoit en contestation entre le Notaire Riveyron d'Hyenne, et Les Chartreux de Pierre Châtel, même contestée avec La Cour de France, qui pretendoit être de son territoire. 1753
Ecritures sur les contestations excitées par la Cour de France au Sujet du Village de Besson du territoire de Traize, pretendant qu'il étoit dans le Territoire de La Balme; Et ce, en consequence de l'emprisonnement ordonné par le Senat de Savoye d'Antelme Foraz 1752 en 1758