Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Aire la Ville, Chancy et Avully, Pons d'Arlod, Seyssel, Chanaz | Fascicolo 18
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 18
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1739, giugno 29)
Numero
-
Testo
Etat des Biens possedés particulierement riere la Paroisse de Treisse en Savoye par les non Sujets de S.M. Avec la dèclaration du Conseil de Treisse procedant à la verification des fonds possedés par les non Sujets de S.M. riere la d.e Paroisse, et aprés lecture faite des numeros possedés riere icelle sans nom d'aucun possesseur que les pieces marquées sur le plan de cette Paroisse en n.os rouges, sont possedés par les particuliers du Besson en france, qu'ils ne scavent le nom d'aucun possesseur pour n'avoir jamais travaillé dans les endroits où ces fonds sont situés, et qu'ils ne peuvent sçavoir ensuite de quel tître les particuliers du Besson, et de la Palme les possedent, sinon qu'ils ont toujours oüi dire que ce Terrein appartenoit aux françaois, et qu'il n'a jamais païé aucune taille en Savoye ainsi qu'il resulte des pieces y enoncées 29 Iuin 1739
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 18
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1739, giugno 29)
Numero
-
Testo
Etat des Biens possedés particulierement riere la Paroisse de Treisse en Savoye par les non Sujets de S.M. Avec la dèclaration du Conseil de Treisse procedant à la verification des fonds possedés par les non Sujets de S.M. riere la d.e Paroisse, et aprés lecture faite des numeros possedés riere icelle sans nom d'aucun possesseur que les pieces marquées sur le plan de cette Paroisse en n.os rouges, sont possedés par les particuliers du Besson en france, qu'ils ne scavent le nom d'aucun possesseur pour n'avoir jamais travaillé dans les endroits où ces fonds sont situés, et qu'ils ne peuvent sçavoir ensuite de quel tître les particuliers du Besson, et de la Palme les possedent, sinon qu'ils ont toujours oüi dire que ce Terrein appartenoit aux françaois, et qu'il n'a jamais païé aucune taille en Savoye ainsi qu'il resulte des pieces y enoncées 29 Iuin 1739
Classificazione
-
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