Instruction de S.A.R.le au Presid.t Gaud pour aller reconnoître avec l'Intend.t Bouchu deputé de la part de S.M.T.C. les Terres d'Entre deux Guiers 31 8bre 1699
Carte Geographique imprimée du desert de la Grande Chartreuse où l'on voit l'étenduë d'icelles tant selon les anciennes limites privilegiés que selon les modernes. 1699
Autre du Territoire d'Entre deux Guiers Avec un memoire sur les differends entre les Couronnes de france, et de Savoye par rapport à la Souveraineté du susd.t territoire 1699
Memoire concernant les droits de S.A.R. sur les Terres d'Entre deux Guiers, et sur le Pont de Beauvoisin par le Comte Capre Seig.r de Megeve 9 Avril 1709
Autre des tîtres qui sont dans le paquet de la Grande Chartreuse servant à justifier les droits du Roy sur le Territoire d'Entre deux Guiers 27 Août 1710
Rélation faite par l'Intend.t Gen.l de Savoye Riccardi sur la Barriere établie par les François au Pont de Beauvoisin accompagnée de quelq.s reflexions sur l'origine des droits de la Maison de Savoye sur l'Entre deux Guiers. 1719 Avec une Lettre de M.r le Comte Mellarede à ce sujet
Memoire du Chatelain des Echelles qui prouve que le Pont de S.t Christophle appellé le Pont de S.t Martin, et celui des Echelles ont toûjours èté reparés d'ordre de S.M. Avec un precis des tîtres qui prouvent la proprieté des d.s Ponts, et de l'Entre deux Guiers en faveur de la Maison R.le de Savoïe 25 Août 1724
Autre remis par l'Ambassadeur de france afin que les Comm.res que S.M. nommera pour terminer avec ceux de france les differends pour les Digues du Rhône soient aussi autorisés à traiter des Contestations qui regardent la Riviere du Guiers conformement à un autre memoire y joint relatif à la Carte levée en 8bre 1723 du Cours de la Riviere du Guiers dépuis les Mollasses jusqu'à l'Embouchure du Rhône. 31 Ianvier 1726 Avec la réponse au susd.t memoire
Reflexions de Mess.s Louvere, et Raiberti sur les Cartes Topographiques concernant le Cours de la Riviere du Guier, et la demande des françois d'ouvrir un Canal dans les Terres de Savoye dépuis le Pont de S.t Genis jusqu'au Rhône pour y introduire le Guiers. 10 May 1726 Avec quelques Lettres des susd.s Mess.s sur le même sujet
Memoire remis par l'Amb.r de france sur l'enlevement des Veaux qui furent pris le 26 7bre à l'Ecurie du nommé Chapelle Hote de S.t Chistophle entre deux Guiers, et conduits aux Echelles en Savoye 20 9mbre 1726 Avec la réponse au d.t memoire, et les informations prises sur ce sujet par le S.r Perrin Delegué par le 1er Presid.t de la Savoye du 26 9bre 1726
Autre par lequel on prétend de prouver que dans les Endroits où la Riviere du Guier separe les deux Etats le lit en doit être commun entre la france, et la Savoye Avec un autre qui prouve le contraire, et qui conclut cependant qu'il ne convenoit point que S.M. fît proceder à la mesure des Terres de l'Entre deux Guiers, se contenant pour la conservation de ses droits à une simple protestation 1729
Procés verbal de la remis faites par le Sieur Perrin Grand Prevôt de Savoye du Prisonnier Missaglia Banquier de Lion au nommé Tourtier Chev.r Muissier à Cheval pour S.M.T.C. au milieu du Pont de Beauvoisin au devant de la Croix limitrophe de france, et de Savoïe 10 Mars 1731
Plan du Cours de la Riviere du Guiers, et ses Environs au lieu des Echelles, et jusqu'en bas de la jonction des deux Guiers par l'Ingenieur Garella 1731 faite à l'occasion que les françois faisoient construire une Digue au bord de la d.e Riviere prés du Pont des Echeles au quel plan sont annexés le resultat du Congrés tenu pour cette affaire, et divers memoires, et relation de Visite faite à cett'occasion
Acte de declaration pour la reconoissance d'un étranger qui en sortant de Savoïe a été arrêté par les Soldats du Corps de Garde du côté de france avec des formalités pour la consignation de part, et d'autre au bout du Pont des Echelles du côté de la france, le quel Pont qui separe les Etats de S.M. de ceux du Roy de france appartient entierement à S. d.e M.te 14 9mbre 1732
Lettres du 1er Presid.t sur l'entreprise faite par les Gardes des fermes de france qui ont arrêté un certain Iacques Lambert Voiturier de Geneve portant des Livres défendus aux Echelles, et s'étant echappé de leurs mains il s'est jetté environ douze pas sur le Pont de ce lieu qui est sur la riviere de Guiers qui partage les deux Etats, et qui appartient à S.M. où cependant les d.s gardes le sont allé prendre, et conduit ensuit à Granoble Avec la copie des informations prises à ce sujet, par lesquelles il conste pleinement du susd.t Attentat à la Souverainite de S.M. 13 9bre et 1er Xmbre 1734
Lettre du Senat de Savoïe au Roy sur le refus qu'il a fait à l'Adjudicataire des fermes Gen.les du Roy T.C. que les témoins oüis en Savoye fussent assignés par devant le Controlleur Gen.l des Gabelles au lieu du Pont de Beauvoisin part de france pour y être confrontés avec les Accusés du delict y specifié attendu qu'il s'agit icy de l'extraction des Sujets de S.M. que le d.t Senat n'a pas voulu permettre sans les ordres de la Cour. 7 Ianvier 1735
Copie de Lettres du Gouv.r de la Savoye au marquis d'Ormea et au Comte de Cambis Commandant en Dauphiné, et réponses de ce dernier, avec des Lettres du Delegué pour la reparation des Chemins à l'Intend.t G.l de la Savoye, et reponses de celui ci concernant les differends entre la Couronne de Savoïe, et celle de france au sujet des limites du Pont de Beauvoisin, et par rapport à celui des Echelles dont la france conteste, sans fondement, la proprieté à S.M. dez le 24 Iuillet jusqu'au 29 Aout 1736
Memoire dèlivré par le Bureau d'Etat à l'Ambassadeur de france pour qu'on desiste des nouveautés faites sur le Pont de Beauvoisin au prejudice des droits incontestables du Roy sur la moitié d'icelui 17 8bre 1736
Autre remis par l'Ambassadeur de france afin que S.M. ne contestat plus à la france le droit de faire reparer tout le Pont de Beauvoisin comme lui appartenant Avec la réponse faite de la part de S.M. au susd.t memoire 1736
Lettre de l'Intend.t Gen.l de Savoye au Marquis d'Ormea pour lui adresser des pieces qui justifient le droit appartenant à la Savoye sur la moitié du d.t Pont, et pour le prevenir que les reparations que le S.r Iommaron de Grenoble faisoit instance de faire faire au Chemin des Monmeillan en Dauphiné n'avoient pour bût que l'établissement de la Poste pour les Couriers de france en Italie, ce qui seroit prerjudiciable à la Savoye 19 Xmbre 1736
Lettre de l'Amb.r de france au Marquis d'Ormea au sujet des tîtres du Roy de Sard.e sur le Pont de Beauvoisin, et sur le consentement du Roy T.C. que la reception de la Reine de Sard.e se fasse au milieu du d.t Pont, sans que cela puisse tirer à aucun prejuduce, ni que S.M. Sard.e puisse s'en servir comme d'un Acte de possession pour établir son pretendu droit sur la moitié du d.t Pont 15 fevrier 1737
Procés verbal de Bonne delegué par l'Intend.t G.l de Savoye du retablissement de la moitié du d.t Pont qu'il a fait faire de concert avec le deputé par le Subdelegué de l'Intendance du Dauphiné Avec une Lettre du susd.t Intend.t de Savoye au Bureau d'Etat au sujet de la d.e reparation 18 fevrier 1737
Lettre du susd.t Intend.t au Marquis d'Ormea sur les reparations du d.t Pont à l'occasion du prochain passage de la Reine Avec un memoire des Etappes qu'on peut prendre dépuis Lion jusqu'au susd.t Pont conformement à ce qui s'etoit pratiqué en 1684 lors du passage de la Reine Anne Epouse du Roy Victor. 27 fevrier 1737