Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Entre deux Guiers, Ponts et Riviere du Guiers | Fascicolo 23
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 23
Descrizione
Mazzo 10
Estremi
(1735, gennaio 7)
Numero
-
Testo
Lettre du Senat de Savoïe au Roy sur le refus qu'il a fait à l'Adjudicataire des fermes Gen.les du Roy T.C. que les témoins oüis en Savoye fussent assignés par devant le Controlleur Gen.l des Gabelles au lieu du Pont de Beauvoisin part de france pour y être confrontés avec les Accusés du delict y specifié attendu qu'il s'agit icy de l'extraction des Sujets de S.M. que le d.t Senat n'a pas voulu permettre sans les ordres de la Cour. 7 Ianvier 1735
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 23
Descrizione
Mazzo 10
Estremi
(1735, gennaio 7)
Numero
-
Testo
Lettre du Senat de Savoïe au Roy sur le refus qu'il a fait à l'Adjudicataire des fermes Gen.les du Roy T.C. que les témoins oüis en Savoye fussent assignés par devant le Controlleur Gen.l des Gabelles au lieu du Pont de Beauvoisin part de france pour y être confrontés avec les Accusés du delict y specifié attendu qu'il s'agit icy de l'extraction des Sujets de S.M. que le d.t Senat n'a pas voulu permettre sans les ordres de la Cour. 7 Ianvier 1735
Classificazione
-
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