Memoires, et autres Ecritures, qui ont servi à la Négociation des Articles suivants du Traité de Limites avec la France, savoir. L'Aubaine Les Lettres Requisitoires Reciprocité des hipotéques Requisitoires pour l'éxecution des Sentences Caution: Indicatum solvi Liberté de l'Extraction des fruits Bleds de la Semine La Digue de Chautagne L'Alternative de la Signature, et parité des Tîtres 1759
Copie des Pleins pouvoirs du Roy de France à M.r Bourcet pour le Traité de Limites; avec les Observations faites sur jceux 17 Xbre 1759 et 9 fevrier 1760
Piéces, et Mémoires concernans la Créance de la Ville de Chambery envers la Vallée de Chesery, qui ont servi à la conclusion de l'Article arrêté à cet égard pour le Traité de Limites du 24 Mars 1760
Copie du Traité de Limites conclû avec la Cour de France le 24 Mars; Et du Procès Verbal du 29 May 1760
Avec le Procès verbal définitif du 15 Avril 1761
Et copie authentique des Cartes Geometriques qui ont servi à la d.te Limitation relativement au susd.t Proces Verbal du 29 May (Vide à fol. 178)
Memoire sur les Articles, qui restoient à aranger pour l'exécution du Traité de Limites, dans les Conférences de Montmeillan. Avec une Rélation du resultat des d.tes Conferences 7bre et 8bre 1760
Projet de Pleinpouvoir, et des Verbaux pour l'exécution du Traité de Limites Avec un Etat des Articles qui restoient à decider concernat La Limitation tant de Savoye, et du Dauphiné, que de la Provence, et du Comté de Nice 1760
Mémoire de L'Ambassadeur de France, pour avoir déclaration si par l'Article du Traité de Limites portant abolition de droit d'Aubeine, amporte avec Lui, rélativement aux François, la dérogation de l'Article des R.les Const.ns Liv. VI sit 12 portant défence aux Etranger d'acquerir des Fiefs, ni des autres biens, qui soient proche des frontiéres, à la direction de 2 Milles 29 Août 1760
Avec le Sentiment du Congrès; et le projet de Reponse au d.t Mémoire, par les quels l'on conclud, que les R.les Constit.ons n'avoient rien à faire avec le d.t Traité 2 7bre 1760
Rélation, Mémoires, et Projets de Billets pour l'exécution de ce qui a été convenû dans le Traité de Limites avec la France, concernat la réintroduction du Cours du Guiers sous le Pont de S.t Genix, et la nouvelle grande Route à faire depuis Seyssel à Geneve 1760
Verbaux de prise de possession, et de prestation de Serment des terres acquises par le Traité de Limites du 24 Mars, sur la Frontière de Savoye 1760 en 1761
Rélation du Subsitut Avocat Fiscal Gen.l Iacquier de la prise de possession des Terres échangées avec la France, sur la frontiére de Savoye, par le Traité de Limites 24 mars 28 7bre 1760
Avec un Etat des Sommes, dont il doit être tenû compte entre les deux Souverains, pour raison des Tributs Royaux des Territoires respectivement cedès
Verbaux de prise de Possession, et de prestation de Serment des Terres acquises par le Traité de Limites du 24 Mars, sur La Frontiére de Nice 1760
Par Copia
Procès Verbal formé par le Comte d'Exilles, et par le Chevalier Bourcet, du plaintement des Bornes dans la Vallée d'Isére, et sur les Ponts du Guiers, et du Rhône, en exécution du Traité de Limites avec la France 15 9bre 1760
Avec des Observations sur jcelui
Rélation, Avis, et Mémoires sur les Plaintes de la part des Gentilhommes Savoyards, et François pour l'exemption des Tributs, en consequence de l'Art. 20 du Traité de Limites conclû avec la France le 24 Mars 1760. 1760 en 1764
Etat, et Paralelle des Objets qui entrent dans le Traité d'Echange, et de Limitation conclu avec la France le 24 Mars d.e année pour regard de la Frontiére de Savoye et du Comté de Nice 1760
Fait par le President Baron Foncet Sur-Intend.t des Archives de Cour
Etat général des depenses rélatives aux Traités de Limites faits avec Geneve, France, et Monaco Et des Sommes qui en sont revenuës aux Royales Finances jusqu'en 1761 inclus 1760 en 1761
Fait par le d.t Baron Foncet