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Mémoire de L'Ambassadeur de France, pour avoir déclaration si par l'Article du Traité de Limites portant abolition de droit d'Aubeine, amporte avec Lui, rélativement aux François, la dérogation de l'Article des R.les Const.ns Liv. VI sit 12 portant défence aux Etranger d'acquerir des Fiefs, ni des autres biens, qui soient proche des frontiéres, à la direction de 2 Milles 29 Août 1760
Avec le Sentiment du Congrès; et le projet de Reponse au d.t Mémoire, par les quels l'on conclud, que les R.les Constit.ons n'avoient rien à faire avec le d.t Traité 2 7bre 1760