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Sentiment du Congrés sur la question qui regarde la Succession du Chanoine Du Pan mort à Annessi aprés s'être catholisé, n'ayant laissé d'autres Parents que des Protestants à Geneve, le dit Congrés croit que le Droit d'Aubaine ne pouvant avoir lieu, ni les Parents du défunt succeder en cette hoirie celle cy doive appartenir au Chapitre. 20 Mars 1735.
Lettre de M.r Mussard qui reccomande le Cons.er Dupan frere au dit Chanoine, pour qu'il en puisse recueïllir l'hoirie. 28 Novembre 1735
