Testo
Ordonnance du Roi, qui defend aux nouveaux convertis d'avoir chez-eux aucunes armes offensives, même de la poudre, plomb, et mêche; et qui regle ce que les Nobles, et Gentils-hommes, aïant professé la même Religion, en peuvent avoir, sous les peines y specifiées. du 17 7mbre 1712
