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Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France, par le quel, ensuite des Offres faites par les Fermiers Généraux du Duc de Savoye de subroger Thomas Templier Fermier Général des Gabelles de France au Traîte que S.A.R. a fait pour l'enlevement, et voitures des sels de Peccais en Savoye à raison de 3 liv: 10.s le Minot, le d.t Conseil a ordonne que le d.t Templier serà tenu d'accepter la d.te subrogation dans la huitaine du jour de la signification du présent Arrêt, et faute de ce que l'Arrêt du Conseil d'Etat, et les Lettres Patentes sur icelui du 4 Avril 1637 ensemble l'ordonnance des Tresoriers de France de Montpellier du 24 Xmbre dernier seront exécutés selon leur forme, et teneur 25 Fevrier 1698
