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Ordre du Duc Philibert, par Le quel en vertu des Transactions passées avec L'Archevêque de Tarentaise et Les Eveques de Mauriennes, d'Aoste, et de Belley, il déclare que ses Sujets Séculiers ne peuvent etre convenus par devant Les Iuges Ecclésiastiques dans Les Causes Prophanes, et leur dèffend en même tems de comparoitre en cas qu'on Les citât devant ce Tribunal 14 Iuin 1502
