Testo
Arrźt du Conseil D'Etāt du Roi de France portant deffenses aux Ministres de la R.P.R. de rester oł venir s'habituer ą L'avenir dans les lieux, oł L'Exercice de la dite Religion aurą źté Interdit. Sous quelques pretextes que ce soit ą peine de trois mille Livres d'Amende. du 13 Juillet 1682