Arcivescovadi e Vescovadi -> Vescovado di Tarentaise
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| Mazzo 1. Inv. | |
| Fascicolo 9
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Transaction entre L'Archevêque de Tarantaise, et les Deputés pour le Royal Patrimoine portant cession de diverses Iurisdictions, et Droits de Regales en faveur du dit Royal Patrimoine, moyennant une Pension annuelle de 3000. livres, avec Infeodation de Conflans, et S. Sigismond, avec le titre, et dignitè de Prince en faveur du dit Archevêque, et de ses Successeurs au dit Archevechè. 26 Iuin 1769 - |
