| Fascicolo 1 | Mandement de monseigneur l'évêque de Montpellier au sujet de l’appel qu’il a interjeté conjointement avec les évêques de Mirepoix, Senex et de Boulogne au futur concile général de la constitution unigenitus (…) - |
|---|---|
| Fascicolo 2 | Mandements de messieurs les évêques de Strasbourg cardinal de Rohan de Meaux, cardinal de Dissy, de Charlons, de Saint Malo, d'Auxerre, de Laon, d’Augouteme, et du chapitre administrant le siège archiépiscopal vacant de tours pour la publication de l’appel qu’ils ont interjeté au futur concile général de la constitution unigenitus. - |
| Fascicolo 3 | Acte d'appel intersitè par l’université de Paris au futur concile général de la constitution unigenitus (…) - |
| Fascicolo 4 | Lettre circulaire de monseigneur le régent aux prélats de France ayant pour objet de ramener la conciliation des différends éclatés parmi les ecclésiastiques du second ordre à propos de la bulle unigenitus (…) - |
| Fascicolo 5 | Breve di S.S. Clemente XI per cui dichiaransi segregati dalla chiesa i non accettanti la costituzione unigenitus - |
| Fascicolo 6 | Mandements de monsieur le cardinal de Noailles archevêque de Paris pour la publication des appels qu'il a interjetés de la constitution unigenitus (…) - |
| Fascicolo 7 | Arrêts rendus par les parlements de Rouen, de Ronnos, de Mots et de Paris sur les remontrances des procureurs généraux respectifs appelants comme d'abus du décret du pape contre ceux qui refusent d’accepter la constitution unigenitus (…) - |
| Fascicolo 8 | Arrêts du parlements de Provence portant condamnation d'un imprimé intitulé acte d’appel interjeté du roi mineur au roi majeur de la déclaration du 7 octobre 1717 (...) - |
| Fascicolo 9 | Actes d'appel au futur concile de la constitution unigenitus et du mandement imprimé de l’évêque de Noyont, interjeté par M.M. Simon de Hagues père et fils (…) - |
| Fascicolo 10 | Arrêts du parlement de Paris qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé ‘Instruction familière sur la soumission due à la constitution unigenitus’ (…)” - |
| Fascicolo 11 | Second entretien de Christine et de Pélagie maitresse d'école sur la constitution unigenitus (…) - |
| Fascicolo 12 | Arrêts de la cour de parlement de Paris qui ordonne qu'un libelle intitulé ‘Lettre de m. l’archevêque due de Rheims à messieurs les cardinaux archevêques et évêques du royaume qui se sont soumis à la bulle unigenitus’, imprimé à Namour sera lacéré et brulé par l’exécuteur de l’haute justice - |
| Fascicolo 13 | Arrêts du parlement de Paris qui ordonne la suppression d'un décret de l’inquisition de Rome portant condamnation de l’instruction pastorale du cardinal de Noailles au sujet de la constitution unigenitus - |
| Fascicolo 14 | Arrêts du conseil d'état du roi qui ordonne la suppression de trois mandements donnés par les évêques de Senex, de Montpellier et de Boulogne et des actes qui y sont joints - |
| Fascicolo 15 | Déclaration du roi touchant la conciliation des évêques de son royaume au sujet de la constituions unigenitus - |
| Fascicolo 16 | Lettre à N.S. père le pape Innocent XIIIème de l'ancien évêque de Tournay et des ceux de Pamiers, Senex, Montpellier, Boulogne, Auxerre et Mayon à l’occasion de la constitution unigenitus - |
| Fascicolo 17 | Arrêts du parlement d'Aix contre les mandements de l’archevêque d’Arles envoyés par le marquis de Rosignan le 7 octobre 1732 - |
