Materie ecclesiastiche per categorie -> Categoria 11. Immunità reale del Piemonte
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| Mazzo 1. | |
| Fascicolo 21 | Mémoire tendant à prourer que l'immunité réelle des biens temporels du clergé des charges publiques n’est pas sanctionnée par aucun des canons du concile de Trente, qui au contraire aurait approuvé le droit de régale et celui de les assujetter aux charges et aux tributs - |
