Materie ecclesiastiche per categorie -> Categoria 15. Usi di Savoia
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| Mazzo 1. | |
| Fascicolo 11 | "Extrait authentique de l'arrêt de Sénat de Savoie ordonnant, que les cause du possessoire des bénéfices de la Val d'Aoste soient traîtées par devant la Cour des connoissances de ce Duché, au par devant le dit Sénat en prémière instance, ou par voie d'app - |
