Materie ecclesiastiche

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Materie ecclesiastiche - Carte


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Materie ecclesiastiche per categorie -> Categoria 15. Usi di Savoia
Mazzo 1.
Fascicolo 1 "Transazione e concordio seguiti tra il duca Amedeo VIII e l'Arcivescovo di Tarantasia ed i vescovi di Moriana Belley ed Aosta sopra varj capi di contestazione tra la giurisdizione ecclesiastica e la laicale" -
Fascicolo 2 "Ordre d'Amé Berut évêque d'Aouste à ses officiers de ne permettre aux officiers seculiers de se saisir des beneffices écclesiastiques vacants de sa diocèse. Contr'Ordre du duc Charles à ses officies d'obéir au susdict ordre... -
Fascicolo 3 "Ecriture tirée due livre su S. Godefroi Bavoux président du Sénat de Savoye, par la quelle il est établi que le Duc de Savoye a froit de faire reduire sous sa main le biens temporels des éveschés, abbayes, et prieurés vacans dans ses Etats. Avec copie de -
Fascicolo 4 "Lettre du Sénat de Savoie par rapport à l'entreprise due seigneur Nonce résident à Turin qui avoit donné des lettres apellatoire au préjudice des seigneurs Archêvêque de Tarentaise, et évêque d'Aoste..." -
Fascicolo 5 "Rélation faite à S.A.R. par le chevalier Canealbo des son voiage à la Val d'Aoste, et à Chambery pour s'informer, et assoûpir les differences qu'il y avoit entre le Nonce de Turin, l'évêque d'Aoste, et le Procureur général de Savoie par rapport à la cita -
Fascicolo 6 "Lettre du Sénat de Savoye à S.A.R. au sujet d'une appellation interjettée par devant le Nonce résident à Turin par le communiers d'Arvaz d'une ordonnance d'un juge temporel, dont le Baron de Valeyse se rendit appellant comme d'abus. Réponce de S.A.R...." -
Fascicolo 7 "Lettres patentes octroyées à l'archevêque de Tarentaise, et aux évêques de Genève et de Maurienne en confirmation de la qualité de Procureur fiscal accordée à leurs promoteurs et contestée par le Sénat de Savoie" -
Fascicolo 8 "Copie de réqueste du promoteur de l'Evêque d'Aoste au Sénat de Savoie pour être récu appellant comme d'abus de la sentece du Nonce de Turin dans la cause du dit Evêque avec le Prieur de Saint Gilles", con decreto del Senato di Savoie, lettere citatorie, -
Fascicolo 9 "De procedures faites à l'occasion que l'avocat général du Duché d'Aoste Biolley a appellé comme d'abus su Sénat de Savoie de l'ordonnance rendue par l'Evêque d'Aoste portant défense aux écclesiastiques de son diocèse de concourir au paiement du donatif. -
Fascicolo 10 "Extrait de lettre du Sénat de Savoie en réponse à celle de S.A.R. au sujet de la défense faite de la part du Nonce de Turin, au Prieur de Saint Gilles de comparoître par devant le dit magistrat en une cause d'appel comme d'abus, contre le Promoteur de l' -
Fascicolo 11 "Extrait authentique de l'arrêt de Sénat de Savoie ordonnant, que les cause du possessoire des bénéfices de la Val d'Aoste soient traîtées par devant la Cour des connoissances de ce Duché, au par devant le dit Sénat en prémière instance, ou par voie d'app -
Fascicolo 12 Memoriali e corrispondenza relativi alla diocesi d'Aosta -
Fascicolo 13 "Memoria del presidente Alerij sovra l'immunità ecclesiastica, la giurisdizione de' nunzj di Torino, quella degl'inquisitori, lo spoglio, vacanti, ed altre materie ecclesiastiche, secondo l'uso praticato nel Ducato d'Aousta. Con un factum per il giudice t -
Fascicolo 14 "Usages de la Val d'Aoste concernent les matiéres ecclesiastiques..." -
Fascicolo 15 "Copie de lettre du conseilleur Mellarede au président Delescheraine du Châtelard touchant le monitoire par lequel le Pape déclarait nuls certains actes du Sénat du Savoie comme préjudiciables à l'immunité écclésiastiques" -
Fascicolo 16 "Recueil des cause mues par des écclesiastiques contre des laiques au Duché d'Aouste" -
Fascicolo 17 "Mémoire par le quel l'on démontre le peu de fondement des plaintes du Nonce de Turin, par rapport à l'usage constamment, et sagement établi en Savoie des appellations comme d'abus" -
Fascicolo 18 "Registre des lettres du roi concernent les matiéres écclesiastiques de Savoie..." -
Fascicolo 19 "Lettera dell'Intendente di Pinerolo intorno all'incapacità di succedere de' regolari di quella provincia" -
Fascicolo 20 "Mémoire de l'avocat Flandin de la Vallée d'Aouste sur le réfus du Curé de Sarre d'administrer les sacremens à quelques uns de ses parroissièns" -
Fascicolo 21 "Lettre du comte Mellarede à S.M. touchant les difficultés opposées par le clergé de Savoie à la percéption de l'impôt ordonné sur ses biens par arrêt du Sénat de ce Duché pour l'objet y-indiqué. Con memoria del conte Riccardi..." -
Fascicolo 22 "Mémoire donné par le président Mellarede touchant l'exécution des ordres de S.M. à l'égard de l'exequatur des reponses du Magistrat de Nice sur la constitution Unigenitus, de la concession du bras séculier aux evêques, des faits arrivés à Nice au sujet d -
Fascicolo 23 "Lettere relative allo stile che s'osserva in Savoja circa al rogar atti in chiesa onde constatare corpi di delitto, circa alla procedura delle curie ecclesiastiche non che circa al loro rifiuto di valersi ne' loro atti di carta bollata" -
Fascicolo 24 "Rappresentanze, informative, etc. del Senato di Pinerolo concernenti domande di exequatur e di braccio secolare, di autorizzazione per vendita di beni per parte di regolare, di deputazione d'un direttore spirituale di R. patronato per parte delle monache -
Fascicolo 25 Lettera relativa agli usi di Savoia -
Fascicolo 26 "Pétit récueil (original) de la pratique de Savoie dans les matiéres écclésiastiques" -
Fascicolo 27 "Lettera dell'intendente generale di Nizza M. Platzaert, con cui lo ragguaglia del rifiuto di quella curia vescovile di valersi nello spedire i suoi decreti dell'idioma italiano, e della carta bollata" -
Fascicolo 28 "Mémoire touchant les attentats de la Nonciature de Turin sur la Vallée d'Aoste au préjudice de la jurisdiction du métropolitain Archêveque de Tarentaise" -
Fascicolo 29 "Mémoire de l'avocat Flandin sur le réfus du grand vicaire d'Aouste Raimont pour la suite, et expedition définitive de la procedure d'Etienne Joseph Bardet d'Aouste détenu aux prisons de la cité pour crime de fausse monnaie, retention de maneécrits magiqu -
Fascicolo 30 "Mémoire de l'avocat fiscal général Garbillion sur l'arrêt du Sénat de Savoye de deux septembre 1702 qui deffend à l'official de l'evêché d'Aouste de prendre connoissance du possessoire des beneffices..." -
Fascicolo 31 "Avis, lettres, mémoires, et rélations à S.M. sur le point si on devait mettre au concours la prébende théologale de la cité d'Aoste que le Pape était sur le point de pourvoir par risulta" -
Fascicolo 32 "Sommaire de la première rémontrance de M. Sardini concérnent le Curé de Roccasteron Albanelli" -
Fascicolo 33 Relazioni sugli Usi di Savoia -