Materie ecclesiastiche per categorie -> Categoria 17. Uso dei pareri forestieri
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| Mazzo 1. Inv. | |
| Fascicolo 10
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi Très Chrêtien, qui ordonne, que les Abbayes, Prieurés, et autres Bénéfices de nomination Royale situés tant sur les Frontières de Champagne, dans le Luxembourg dépendans de la Généralité de Metz, que dans le Gouvernement de Pignerol payeront les pensions des Réligieux Lays pour la subsistence des Soldats étropiez, et invalides, qui sont retirés dans l'hôtel Royal construit pour cet effet. 9. janvier 1679 - |
