Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Materie ecclesiastiche per categorie [Inventario n. 79.2] | Categoria 17. Usi dei Paesi Forestieri | Francia | Fascicolo 10
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 10
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1679, gennaio 9)
Numero
-
Testo
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi Très Chrêtien, qui ordonne, que les Abbayes, Prieurés, et autres Bénéfices de nomination Royale situés tant sur les Frontières de Champagne, dans le Luxembourg dépendans de la Généralité de Metz, que dans le Gouvernement de Pignerol payeront les pensions des Réligieux Lays pour la subsistence des Soldats étropiez, et invalides, qui sont retirés dans l'hôtel Royal construit pour cet effet. 9. janvier 1679
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 10
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1679, gennaio 9)
Numero
-
Testo
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi Très Chrêtien, qui ordonne, que les Abbayes, Prieurés, et autres Bénéfices de nomination Royale situés tant sur les Frontières de Champagne, dans le Luxembourg dépendans de la Généralité de Metz, que dans le Gouvernement de Pignerol payeront les pensions des Réligieux Lays pour la subsistence des Soldats étropiez, et invalides, qui sont retirés dans l'hôtel Royal construit pour cet effet. 9. janvier 1679
Classificazione
-
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