Materie ecclesiastiche per categorie -> Categoria 17. Uso dei pareri forestieri
|
|
|---|---|
| Mazzo 1. Inv. | |
| Fascicolo 11
|
Arrêt du Parlement de Paris, par le quel il reçoit le Procureur Général appellant comme d'abus d'un bref du Pape du 7. aôut 1680., qui casse tout ce, qui a été fait en faveur de Seure Marie Angelique Lemaistre Abbesse des Réligieuses de Charonne sous prétexte de la nomination faite par S.M.T.C. de sa personne en qualité d'Abesse du dit Monastère. 24. 7.mbre 1680. NB., que cet arrêt peut servir ab exemplo contre les entreprises de la Cour de Rome - |
