Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Materie ecclesiastiche per categorie [Inventario n. 79.2] | Categoria 17. Usi dei Paesi Forestieri | Francia | Fascicolo 11
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 11
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1680, settembre 24)
Numero
-
Testo
Arrêt du Parlement de Paris, par le quel il reçoit le Procureur Général appellant comme d'abus d'un bref du Pape du 7. aôut 1680., qui casse tout ce, qui a été fait en faveur de Seure Marie Angelique Lemaistre Abbesse des Réligieuses de Charonne sous prétexte de la nomination faite par S.M.T.C. de sa personne en qualité d'Abesse du dit Monastère. 24. 7.mbre 1680.
NB., que cet arrêt peut servir ab exemplo contre les entreprises de la Cour de Rome
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 11
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1680, settembre 24)
Numero
-
Testo
Arrêt du Parlement de Paris, par le quel il reçoit le Procureur Général appellant comme d'abus d'un bref du Pape du 7. aôut 1680., qui casse tout ce, qui a été fait en faveur de Seure Marie Angelique Lemaistre Abbesse des Réligieuses de Charonne sous prétexte de la nomination faite par S.M.T.C. de sa personne en qualité d'Abesse du dit Monastère. 24. 7.mbre 1680.
NB., que cet arrêt peut servir ab exemplo contre les entreprises de la Cour de Rome
Classificazione
-
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