Materie ecclesiastiche per categorie -> Categoria 17. Uso dei pareri forestieri
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| Mazzo 1. Inv. | |
| Fascicolo 23
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Remontrance de l'Avocat Général au Conseil de Roussillon du procès pendant en appellation comme d'abus d'une sentence de l'Official d'Elve portant séparation des corps demandée par Cathérine de la Porte à cause de sévice, et mauvais traitement de son mari; avec l'arrêt du Conseil, qui déclare la dite sentence abusive, attendu, qu'il ne s'agissoit d'aucune dissolution du Sacrement. premier juillet 1717 - |
