Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Materie ecclesiastiche per categorie [Inventario n. 79.2] | Categoria 17. Usi dei Paesi Forestieri | Francia | Fascicolo 23
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 23
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1717, luglio 1)
Numero
-
Testo
Remontrance de l'Avocat Général au Conseil de Roussillon du procès pendant en appellation comme d'abus d'une sentence de l'Official d'Elve portant séparation des corps demandée par Cathérine de la Porte à cause de sévice, et mauvais traitement de son mari; avec l'arrêt du Conseil, qui déclare la dite sentence abusive, attendu, qu'il ne s'agissoit d'aucune dissolution du Sacrement. premier juillet 1717
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 23
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1717, luglio 1)
Numero
-
Testo
Remontrance de l'Avocat Général au Conseil de Roussillon du procès pendant en appellation comme d'abus d'une sentence de l'Official d'Elve portant séparation des corps demandée par Cathérine de la Porte à cause de sévice, et mauvais traitement de son mari; avec l'arrêt du Conseil, qui déclare la dite sentence abusive, attendu, qu'il ne s'agissoit d'aucune dissolution du Sacrement. premier juillet 1717
Classificazione
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