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Mazzo 8. Inv. | |
Fascicolo 5. Prêtres de l'Oratoire de Rumilli | Transaction entre l'Avvocat Fiscal general au Senat de Savoie de Bavoz acceptant au nom de S.M. et la congregation de l'Oratoire du Rumilly par la quelle cette congregation abbandonne au Roy la Maison, et college du dit Rumilly avec tous les biens, Creances, Actives, Rentes constituées, abbergemens, et autres appartenances de la d.te Maison mieux specifiees dans le Factum, et Inventaire ici annexés. 3. Août 1769 - |