Cession, et remission faite par Iean Bertrand Evêque, et Prince de Geneve au Comte Amé de Savoïe de la 3.me partie des Bans excedant la somme de 60 sols provenants de l'exercice du Vidomnat de Geneve, exigés par ses Officiers contre la forme des anciennes Conventions, et que le dit Comte avoit ordonné être restituée au dit Evêque 21 fevrier 1412