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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 7

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Compte de Richard de Viri Vidomne de Geneve pour le Comte Amedé de Savoïe du Subside accordé par les Bannérets, Religieux, et autres Nobles, et Sujets du dit Vidomnat de Geneve pour l'acquisition que le Comte de Savoïe fit du Païs de Vaud. 1359		1
	Fascicolo 2 Extraits autentiques de divers Articles tirés des Comptes rendus par les Tresoriers Généraux de Savoïe par devant le Chambre des Comptes de Savoïe de differentes sommes exigées par les Vidonnes, et Receveurs des Comtes, et Ducs de Savoïe à Geneve dépuis 1363 jusques en 1525 et entr'autre pour des Compositions de Crimes, Lettres de Noblesse accordées à deux particuliers du dit Geneve le 8 9bre 1458 1363 en 1525		2
	Fascicolo 3 Registre contenant plusieurs Traités, Confedérations, et Alliances entre S.A. et les trois Villes de Berne, Fribourg, Souleure et Geneve, et aussi avec toutes les Ligues comme par l'Index suiv.t. Traité de Ligue, et Conféderation pour 10 Ans entre le Comte Amé de Savoïe, et les Bernois, et Fribourgeois, sous diverses conditions, parmi lesquelles, que le dit Comte seroit obligé d'assister les d.s Bernois, et Fribourgeois toutes foi qu'il en seroit par eux requis dépuis la Ville de Geneve jusqu'à Lion, et par contre ceux cy d'en faire de même envers le dit Comte. 16 Ianvier 1364. Traité de Ligue perpetuelle conclû à Murat entre Amé VI et la Ville de Berne pour la défense reciproque de leurs Etats respectifs, et entre les Confins y specifiés, dans lequel est un autre Traité de Ligue pour dix Ans en date du 2 Xbre 1373 4 Avril 1384. Autre entre le Duc Louis de Savoïe, et les Bernois contre la ville de Fribourg et leurs adhérens, et Conféderés attendu la Violation de la Ligue de l'année 1412 (...)		3
	Fascicolo 4 Comte de Bartelemi Pape de Turin Receveur pour le Comte Ame de Savoïe des Péages de Muret, Romont, Orons, Maudon, et Morgex, qui s'exigeoient pour regard du Chateau, et Chatellanie des Clets, et Nyon, lesquels péages le dit Comte de Savoïe avoit ordonné qu'on exigeat dans sa Ville de Geneve par ses Lettres du 13 Avril 1364 en 1367. 1364		4
	Fascicolo 5 Diplome de l'Empereur Charles IV par lequel il a erigé un Université dans la Ville Imperiale de Geneve et sujette au Comte Amedé de Savoïe en vertu de la Concession speciale du Vicariat de l'Empire, avec deputation du dit Comte Amedé, et de ses successeurs pour speciaux Conservateurs des priviléges, qu'il a accordés à la d.e Université, avec pleine puissance, et autorité de punir les trangresseurs. 2 Iuin 1365		5
	Fascicolo 6 Griefs que l'Evêque de Geneve Allamand de S.t Ioire prétendoit lui avoir été causés par les Officiers du Comte Amé 6.e de Savoïe, et autres ses predecesseurs tant pour regard de l'exercice de la jurisdiction de Geneve, que du Chateau de l'Isle. Avec d'autres piéces. 1366		6
	Fascicolo 7 Compte de Richard Seig.r de Viry Vidomne de Geneve pour le Comte Amé de Savoïe, du Subside païé par les Religieux, Nobles, Bourgeois, et autres habitans de la ville de Geneve, à l'occasion de son voïage d'outre Mer à raison de deux florins par chaque feu. 4 fevrier 1369		7
	Fascicolo 8 Pouvoir donné par Guillaume Evêque de Geneve aux Ecclesiatiques y nommés d'absoudre le Comte Amedé de Savoïe des Censures qu'il avoit pû encourir pour avoir mis des impôts sur les Citoïens de la Ville de Geneve sous prétexte de certaines Concessions obtenuës de l'Empereur Charles IV et pour les Contraventions aux Conventions faites entre le Comte Amedé de Savoïe son Ayeul paterenel, et Aymon Evêque de Geneve. 21 Iuin 1371		8
	Fascicolo 9 Permission donnée par Amedé Comte de Savoïe aux Bourgeois, et habitans du Bourg de S.t Gervaix, qui est contigu à Geneve de l'enceindre de Murailles, et d'y bâtir un fort pur leur défense, attendu les dangers de guerre, et les insultes de la part des ennemis, avec pouvoir de faire une Cotisation entr'eux pour les fraix des fortifications. 19 Ianvier 1396		9
	Fascicolo 10 Recuëil fait par le Clavaire de Marthod sur les Comptes des Tresoriers Généraux, et de la Chancellerie de Savoïe des droits, et revenus appartenans aux Comtes, et Ducs de Savoïe dans la Ville de Geneve. 1396 en 1495		10
	Fascicolo 11 Lettres de Wenceslay Roi des Romains dans les quelles sont contenues celles de l'Emp.r Charles IV portant confirmation des Priviléges en faveur de l'Evêque, et de l'Eglise de Geneve. 22 Iuin 1400		11
	Fascicolo 12 Patentes du Comte Amedé de Savoïe de concession du greffe du Vidomnat de Geneve faite à François Baudrit de Bonne pendant sa vie pour la somme de 100 florins de Capital d'introge, et moïennant un Cens annuel de 25 florins. Avec la ratification du dit Comte 6 Avril 1409		12
	Fascicolo 13 Lettres d'Amé Comte de Savoïe à son Vidomne de Geneve de rendre compte à l'Evêque de la d.e Ville de tous les Emolumens, et revenus annuels du dit Vidomnat, pour les portions appartenantes au dit Eveché à la forme de la Convention du 21 Iuin 1306 et des Lettres du 23 9bre 1409 y inserées. 21 Ianvier 1412		13
	Fascicolo 14 Cession, et remission faite par Iean Bertrand Evêque, et Prince de Geneve au Comte Amé de Savoïe de la 3.me partie des Bans excedant la somme de 60 sols provenants de l'exercice du Vidomnat de Geneve, exigés par ses Officiers contre la forme des anciennes Conventions, et que le dit Comte avoit ordonné être restituée au dit Evêque 21 fevrier 1412		14
	Fascicolo 15 Ordre du Comte Amede de Savoïe, et de Geneve à Ugonin de Lucinge son Lieutenant au Vidomnat de Geneve, de rendre compte toutes les années à l'Evêque du dit Geneve de tous les Bans, et Amendes avec les Emolumens qui proviennent du d.t Office, et exercice du Vidomnat afin que le susdit Evêque retire la part qui lui en doit revenir à la forme des Conventions, et Accords faits entr'eux. 21 fevrier 1412		15
	Fascicolo 16 Ordre du Comte Amedé de Savoïe, et de Geneve au Vidonne de païer à l'Evêque de Geneve, et à ses successeurs la portion qui lui appartenoit de tous les droits, et Emoluments de l'Office du Vidonnat de la d.e Ville. 21 fev.er 1412		16
	Fascicolo 17 Ordre du même au susdit Evêque de comparoître personnellement dans deux mois pardevant lui à Chamberi, ou ailleurs pour lui prêter le Serment de fidelité comme Vicaire du S.t Empire. 26 Avril 1412		17
	Fascicolo 18 Permission, et Concession de Territoire donnée par Iean Evêque de Geneve au Comte Amedé de Savoïe d'exercer sa jurisdiction sur ses Sujets dans la Ville, et Fauxbourgs de Geneve pendant qu'il y resteroit cette fois là sans préjudice de la jurisdiction du dit Eveque de son Eglise, et de sa Ville. 29 Août 1414		18
	Fascicolo 19 Lettres de l'Archevêque de Vienne par lesquelles il ordonne à Pierre Evêque de Geneve, et son Chapitre de suspendre l'interdit par le dit Evêque laxé aux Eglises de son Diocése, jusqu'au 14 Xmbre 1417. 7 Iuin 1417		19
	Fascicolo 20 Lettres du Cardinal délegué par le Pape Martin V d'intimation, et notification des resolution données par Sa S.té sur les questions entre le Prevôt de la Cathedrale de Geneve élû Eveque de Geneve par la mort du Cardinal d'Ostende, et le Chapître de la d.e Eglise à l'occasion de la prise de possession du dit Evêché, avec la députation de deux Economes pour l'administration du temporel, et spirituel du dit Eveché pendant la dite question, et ce pour l'honeur du Duc de Savoïe. 28 Ian.r 1427		20
	Fascicolo 21 Caïer contenant les Piéces, qui ont servi à la Trattative de l'échange qui avoit été proposé entre Amé VII Duc de Savoïe, et l'Evêque de Geneve du tems du Pape Martin V d'une partie de la Ville, et jurisdiction de Geneve, sçavoir de tout le bas de la Ville, des Faux bourgs et de S.t Gervaix, en donnant une recompense au dit Evêque en Villages, outre le haut de la d.e Ville de Geneve dans laquelle le dit Evêque y devoit exercer toute jurisdiction 1427 en 1431		21
	Fascicolo 22 Bulle du Pape Martin V par laquelle à la requisition de l'Evêque, et Chapître de Geneve, ordonne à l'Evêque de Maurienne, à l'Abbé de Fily, et Iean Moine Sacriste de Sion de suspendre l'exécution de l'échange, et Convention, qu'ils avoient projettés entre le Duc Amé de Savoïe, et l'Evêque de Geneve de l'exercice de la jurisdiction temporelle dans la d.e Ville de Geneve, et ses faux bourgs. 10 Iuillet 1429		22
	Fascicolo 23 Procés par devant François Evêque de Geneve entre deux Religieux, l'un appellé Bap.te de Mantouë de l'ordre de S.t Benoit, et l'autre Raphael de Cordouë de l'ordre de S.t Dominique, qui s'étoient mis à disputer de Religion, et s'étoient injuriés dans leurs Sermons et Iean Calvin étoit Procureur du dit Religieux de l'Ordre de S.t Benoit. 1430		23
	Fascicolo 24 Requisition faite par Antoine de Dracon Colatéral du Conseil du Duc Amedé de Savoïe au nom du dit Duc aux Sindics de la Ville de Geneve pour la présentation du procés formé contre deux faux monnoïeurs détenus dans le Chateau de l'Isle, attendu, que la punition d'iceux appartenoit au dit Duc. 17 Iuillet 1433		24
	Fascicolo 25 Déclaration du Duc Amedé de Savoïe, que le païement gracieusement offert par les Citoïens de Geneve d'un Subside de 1000 florins pour subvenir à la Dot de Marguerite de Savoïe sa fille Reine de Ierusalem, et de Sicile, il n'entend que cela se tire en conséquence ni de préjudicier à leurs libertés. 10 8bre 1433		25
	Fascicolo 26 Requisition passée par Philippe de Savoïe Comte de Genevois à l'Evêque de Geneve de lui accorder le Territoire, et permission d'exercer sa Iurisdiction dans la Ville de Geneve pendant le sejour qu'il aura fait dans la d.e Ville. Avec les Lettres de l'Officialité du dit Evêque par lesquelles accorde la d.e permission d'exercer la d.e jurisd.on sur ses Sujets tant seulement à condition que ce fût sans préjudice de ses droits. 3 et 6 Août 1440		26
	Fascicolo 27 Patentes du Duc Louis de Savoïe de constitution de Iaques Rosset en son Vidomne de la Ville de Geneve. 7 Iuillet 1447		27
	Fascicolo 28 Obligation passée par le susdit Duc en faveur de Guigue Besson de la somme de flor.s 488.0.9.2 petit poid pour reste de son compte rendu en qualité de Maître de la Monnoïe fabriquée au lieu de Cornavin hors de la Ville de Geneve. 9 May 1453. Patentes du dit Duc Louis de constitution de Maitre Genéral de ses Monnoïes tant deçà, que de là les Monts en faveur de François Besson du 18 Ianvier 1468. Confirmées par la Duchesse Violant le 20 Mars 1472 par le Duc Philibert le 12 9bre 1481 et par le Duc Charles le 10 7bre 1482. Avec l'ordre pour le païemment de ses Gages, et quitances au dos		28