Lettres patentes du Duc Charles de Savoïe, par lesquelles il mande à ses Gabelliers sous peine de Cent Livres fortes d'observer, et faire observer le Taux joint à icelles, et de faire païer les droits a toutes personnes de quelque qualité, qu'elles soient, pour l'extraction des Marchandises hors de ses Etats.
Avec d'autres Lettres Patentes du dit Duc, et des representations, qui lui furent faites par les habitans de la Ville de Geneve touchant leur foires 1485