Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 8 | Fascicolo 13
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 13
Descrizione
Mazzo 8
Estremi
(1485)
Numero
-
Testo
Lettres patentes du Duc Charles de Savoïe, par lesquelles il mande à ses Gabelliers sous peine de Cent Livres fortes d'observer, et faire observer le Taux joint à icelles, et de faire païer les droits a toutes personnes de quelque qualité, qu'elles soient, pour l'extraction des Marchandises hors de ses Etats.
Avec d'autres Lettres Patentes du dit Duc, et des representations, qui lui furent faites par les habitans de la Ville de Geneve touchant leur foires 1485
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 13
Descrizione
Mazzo 8
Estremi
(1485)
Numero
-
Testo
Lettres patentes du Duc Charles de Savoïe, par lesquelles il mande à ses Gabelliers sous peine de Cent Livres fortes d'observer, et faire observer le Taux joint à icelles, et de faire païer les droits a toutes personnes de quelque qualité, qu'elles soient, pour l'extraction des Marchandises hors de ses Etats.
Avec d'autres Lettres Patentes du dit Duc, et des representations, qui lui furent faites par les habitans de la Ville de Geneve touchant leur foires 1485
Classificazione
-
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