Articles du Sentiment du Congres qui établissent le droit de Souveraineté que le Roi a sur les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et que le Traité de Bâle ne se doit plus observer, et ce à l'occasion des levées des Gens de Guerre, qui devoient se faire dans les dites Terres. 20 fevrier 1734