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Fascicolo 1 Articles du sentiment du Congrés qui établissent que le Roi ensuite de la Souveraineté qui lui appartient sur les Terres de S.t Victor, et Chapitre a droit d'y faire loger ses Troupes. 4 Ianvier 1733 |
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Fascicolo 2 Sentiment du Congrés, par lequel il est examiné si le Roy a droit d'envoïer, et de faire sejourner ses Troupes dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et ce à l'occasion que S.M. à requisition de la France y en avoit envoyé pour reprimer la Contrebande, de quoy la Ville de Geneve s'est plainte. 21 Ianvier 1733 |
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Fascicolo 3 Lettre de la Ville de Geneve à l'Intend.t Gen.l de Savoye sur l'ordre qui a été donné aux possedants des fonds, dépendants de S.t Victor, et Chapitre, ou de l'ancien denombrement de faire des Corvées pour raccomoder les Chemins. Avec un Memoire du dit Intend.t sur cette matiére. 18 Avril 1733.
Sentiment du Congrés pour l'exécution de l'ordre donné pour la reparation des Chemins, même à l'égard des d.s possesseurs des Biens. 8 May 1733 |
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Fascicolo 4 Carte du Baillage de Ternier envoïée par le Comte Bonaud Intend.t G.l de la Savoye avec sa Lettre du 31 8bre 1733 |
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Fascicolo 5 Autre comme dessus du Baillage de Gaillard 1733 |
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Fascicolo 6 Carte Topographique des Baillages de Ternier, et Gaillard, avec son explication pour ce qui concerne les Lieux, et Territoires que la Ville de Geneve posséde en Souveraineté, et ceux sur lesquels il a toujours consté qu'elle prétendoit posseder de la même maniére, aussi bien que pour ce qui regarde les autres Lieux, et territoires que cette meme Ville possede, et prétend posséder en vertu des fiefs de S.t Victor, et Chapitre |
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Fascicolo 7 Extrait du Plan de la Commune de Neydens appellée des Ripes pris par le Commissaire Franchet le 9 8bre 1700, et verifié avec le S.r Deherm Comm.re Gen.l des Terriers de Geneve.
Ce plan a été envoïé par le C.te Bonaud Intend.t G.l de Savoye avec sa Lettre du 31 8bre 1733 |
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Fascicolo 8 Copie du Plan de Neydens, et Moysin avec tous les Chemins qui sont dans Neydens pris par le Commissaire Gen.l des Terriers Franchet le 9 8bre 1700 et verifié le 12 suivant avec le S.r Deschersu Commissaire Gen.l des Terriers de Geneve.
Il est à remarquer que le Chatelain de Ternier dez l'an 1636 a toujours fait les visites des Chemins du d.t Neydens et quand il arrive quelque Criminauté, ou quelqu'autre fait de Iurisdiction les Chatelains, ou Iuge du d.t Ternier en prennent connoissance.
Ce plan a été envoyé par l'Intend.t G.l Bonaud avec sa Lettre du 31 8bre 1733 |
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Fascicolo 9 Resultat des Comptes pour la Capitation dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre dez l'an 1702. 1703. 1713. et 1714.
Sentiment provision.el du Congres sur les plaintes de la Ville de Geneve de ce que les habitans des Terres de S.t Victor, et Chapitre ont été tirés à la Capitation. 11 Ianvier 1734.
Et que ses Citoïens, Bourgeois, et habitans y ont été aussi tirés avec leurs domestiques indistinctement.
Roolle de la Capitation imposée sur les habitans des Terres de S.t Victor, et Chapitre.
Avec deux Lettres des Intendants de Thonon, et d'Annecy contenant des éclaircissements sur la maniére que cette imposition s'est faite 1734 |
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Fascicolo 10 Exemption prétenduë des Genevois de païer le droit, et consigner le Betail qui sort des Terres de S.t Victor, et Chap. et que l'on em.ene aux foires de Savoye. 1734 |
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Fascicolo 11 Articles du Sentiment du Congres qui établissent le droit de Souveraineté que le Roi a sur les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et que le Traité de Bâle ne se doit plus observer, et ce à l'occasion des levées des Gens de Guerre, qui devoient se faire dans les dites Terres. 20 fevrier 1734 |
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Fascicolo 12 Procés Verbal dressé par M.r Pacthod Avocat fiscal de Ternier, et Gaillard sur la maniere dont il s'est comporté pour la levée de 13 hommes dans les d.s Baillages pour l'augmentation du Regiment de Savoïe. janvier 1734 |
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Fascicolo 13 Lettre du Senat de Savoïe au sujet d'un voleur qui a commis son Crime à Thurins, et qui aïant transporté son Vol à Cartigni y a été arrêté par le Chatelain de S.t Victor, et Chapitre.
Avec le sentiment du Congrés qu'il ne convient point de demander la remission de ce Criminel. 26 et 31 Mars 1734 |
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Fascicolo 14 Autre du même par laquelle il informe que le Chatelain de S.t Victor, et Chapitre a consigné à celui de S.t Iulien le Voleur susdit condamné aux Galeres perpetuelles pour que la sentence soit executée.
Avec le sentiment du Congrés que le Chatelain de Ternier, et Gaillard procede contre le dit Criminel independamment de la sentence rendüe par le Chatelain de S.t Victor, et Chapître. 13 et 18 Avril 1734 |
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Fascicolo 15 Sentiment du Congrés sur l'exécution de l'Edit publié dans les Terres de S.t Victor, et Chap. pour la Consigne des personnes, et Bestiaux. L'on y établit que le Traité de Bâle n'a dû, ni ne doit plus s'y observer, et qu'il convient agir efficacement pour faire executer le susdit Edit. 4 Iuillet 1734 |
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Fascicolo 16 Accensement des Revenus, et Biens dépendans de la Terre, et Mandement de Vieux appartenans à l'Evêché de Geneve, en faveur de Ioseph Morel moïennant la Cense annuelle de 5725 Livres. 12 Iuillet 1734 |
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Fascicolo 17 Paquet de Lettres de l'Intend.t Gen.l Bonaud touchant la Consigne des personnes, et Bestiaux dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et les oppositions qu'on y a formées.
Avec deux sentimens du Congrés pour commencer à emprisonner quelq'un des remitens du 7 11 et 21 Août 1734 |
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Fascicolo 18 Lettre du Comte de S.t George 1.er Presid.t, par laquelle il informe que le Ministre de Valery ira bien tôt y faire sa residence fixe dans une Maison que l'on fait reparer au dépens de la Ville de Geneve, et sur laquelle on a fait mettre des Giroüettes aux Armoiries de Geneve
Sentiment du Congrés que l'on ne peut s'opposer que les Ministres de Geneve établissent sa demeure fixe à Valery, mais qu'il ne faut point tolerer que l'on éleve des Giroüettes aux Armoiries de Geneve. 11 et 15 Août 1734 |
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Fascicolo 19 Procés verbal dressé par l'Avocat Paget sur la Consigne des personnes, et Bestiaux prise dans quelques Maisons du Village de Tonnex par le Chatelain de Roussillon, et un Conseiller de Tonnex, lesquels ont été pour cette cause decreté d'ajournement personnel par la Ville de Geneve. 7 9mbre 1734 |
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Fascicolo 20 Lettre de la Ville de Geneve qui prétend que la Consigne des personnes, et Bestiaux dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre ne peut se faire que de concert, et avec le concours de son Iuge, et elle informe en même tems, qu'à l'égard des Consignes prises à Chêne, et à Ambilly dans des Misons de sa prétendüe Souveraineté, elle a crû de devoir proceder contre le Chatelain pour le maintien de son Territoire 12 7bre 1734 |
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Fascicolo 21 Lettre de la Ville de Geneve qui continue ses plaintes contre le denombrement ordonné dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et avec d'autant plus de force, que quelques particuliers renitens ont été emprisonnés. 4 8bre 1734 |
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Fascicolo 22 Autre de la d.e Ville avec des nouvelles representations sur le dit denombrement, qui répond aux objections qui lui ont été faites par rapport aux Traités. Avec la copie de la réponse faite à la d.e Ville par laquelle on lui déclare que le Traité de Bâle ne subsiste plus. 19 8bre 1734 |
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Fascicolo 23 Autre de la d.e Ville qui continue ses plaintes sur le denombrement auquel on procedoit dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et en forme des nouvelles sur la Capitation imposée non seulement aux habitans des d.s Terres, mais encore sur les Citoïens de Geneve possedants des Domaines dans les Etats du Roi. 5 9bre 1734 |
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Fascicolo 24 Lettre des Cantons de Zurich, et de Berne remplies de bons Offices en faveur de la Ville de Geneve à l'égard du susdit denombrement, et sur la Capitation imposée sur les habitans des d.s Terres, et sur les Citoïens de Geneve qui y possedent des Domaines. 10 9mbre 1734 |
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Fascicolo 25 Memoire de l'Avocat Perrin subdelegué de l'Intend.ce G.le de Savoye de ce qui s'est pratiqué touchant la Capitation à l'égard des habitans dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et des Citoïens de Geneve. 17 Novembre 1734 |
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Fascicolo 26 Memoires, factum, et differentes autres Piéces concernant les Terres de S.t Victor et Chap., qui ne fournissent que des éclaircissements trés équivoques au sujet des d.s Terres par la confusion, et diversité des faits narrés dans les d.s memoires |
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Fascicolo 27 Lettre du Comte de S.t George avec la copie de l'ajournement personnel décreté par la Ville de Geneve contre les Châtelains, et autres personnes qui ont procedé à la Consigne dans les Maisons de Chêne, et Ambilly. Avec le sentiment du Congrés sur la d.e affaire. 25 7bre et 28 8bre 1734.
Procés Verbal dressé par le Comte de Vidonne pour verifier si les Mai sons, ou les d.s Chatelains ont procedé à la Consigne sont dans les franchises indubitables, ou contestées par la Ville de Geneve
Avec un plan de l'Endroit dressé par l'Ingen.r Pillian. 23 Mars 1735
Sentiment du Congrés sur le fait que dessus du 5 Avril 1735 |
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Fascicolo 28 Sentiment du Congres sur la réponse à faire à la Ville de Geneve à l'égard des plaintes qu'elle a formées pour la Consigne qui a été prise des personnes et Bestiaux à Chêne, et Ambilly dans des Maisons qu'elle prétend injustement être de sa Souveraineté. 18 9mbre 1734 |
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Fascicolo 29 Autre du 1.er Presid.t Comte Caissotti, et Comte Sclarandi sur les plaintes de la d.e Ville touchant le dénombrement fait dans les Terres de S.t Victor, et Chapître, et l'imposition de la Capitation, avec copie de Lettres de la d.e Ville, et de la réponse qui lui a été faite par le Marquis d'Ormea. 21 9mbre 1734 |
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Fascicolo 30 Lettre de la Ville de Geneve avec un memoire du S.r Mussard leur député en réponse aux Lettres du M.is d'Ormea touchant le denombrement dans les d.s Terres du 1.er Xmbre.
Il y a un Extrait authentique, et un autre simple de la déclaration entre les deputés de Berne, et le Conseil de Geneve du 8 Xmbre 1561 et de la réponse de M.rs de Berne à la d.e Ville du 24 Avril 1562 par laquelle il est dit de ne pouvoir deliberer sur le change proposé, et pour ce qui est du cours de justice, Berne se contentoit que le Traité de Bâle eût lieu tandis que sa commodité seroit de s'en servir |
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Fascicolo 31 Avis du 1.er Presid.t Caissoti, de l'Avocat Gen.l Sclarandi, et du C.te Bonaud, par lequel on fait voir les raisons qu'il y a de ne pas diminuer l'imposition de la Capitation de S.t Victor, et Chapitre, mais plûtôt de l'imposer avec uniformité, tant pour regard de ceux de Geneve, qui habitent dans la Savoïe, que de ceux, qui n'habitent pas. 4 Xmbre 1734 |
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Fascicolo 32 Lettre de l'Intend.t Gen.l Bonaud avec un memoire contenant des éclaircissemens sur les Consignes faites par les Chatelains, et Conseiller de Tonnex au lieu de Chêne, pour lesquels la Ville de Geneve les decreta d'ajournement personnel. 19 fevrier 1735 |
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Fascicolo 33 Sentiment du Congrés sur la reponse à faire au memoire donné par m.r Mussard sur ses plaintes touchant le denombrement ordonné dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre. 1.er Mars 1735 |
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Fascicolo 34 Lettre du d.t Mussard pour solliciter auprés du Marquis d'Ormea vu la définition au principal de l'Affaire concernant le denombrement dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, ou du moins l'elargissement par provision des particuliers qui sont pour cela en prison. du 3 Mars 1735 |
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Fascicolo 35 Sentiment du Congrés sur l'ajournement personnel decreté par Geneve contre le Chatelain et les Conseillers de Thonnex à cause des Consignes, et sur l'opposition de la part de Geneve aux levées des Gens de Guerre dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre. 5 Mars 1735 |
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Fascicolo 36 Lettre de M.r Mussard qui se plaint de ce qu'on a commandé quelques habitans des Terres susd.s pour la Milice. 14 Mars 1735 |
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Fascicolo 37 Memoire remis à M.r Mussard qui sert de réponse à celui qu'il a presenté de la part de Geneve contre la dénombrement fait dans les d.s Terres, la Capitation, et les levées des Milices. du 16 Mars 1735 |
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Fascicolo 38 Accensement fait par François Goibert Intend.t de la Province du Genevois, et Baillage de Ternier en faveur de Michel Morens d'Annessi, du Greffe de l'Evêché de Geneve, moïennant la Cense Annuelle de 600 Livres. 6 Avril 1735 |
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Fascicolo 39 Rolle de la Capitation de la Paroisse de Lancy, y compris les protestans, et Chapitrains.
Avec des lettres, et memoires de ce qui s'est pratiqué à cet égard. 1735 |
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Fascicolo 40 Lettre de M.r Mussard, avec un memoire en réponse à celui qui lui fût remis, et il persiste dans sa lettre à demander l'elargissement des particuliers arrêtés à l'occasion du denombrement fait dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, faisant comprendre que cet élargissement ne peut faire aucun préjugé préjudiciable à la question principale |
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Fascicolo 41 Sentiment du Congrés sur la lettre de M.r Mussard, et le memoire qui y est joint, et pour l'elargissement des prisonniers à l'occasion du denombrement fait dans les Terres de S.t Victor, et Chap. 2 Mai 1735 |
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Fascicolo 42 Lettre de M.r Mussard qui propose pour expedient dans l'Affaire du dénombrement que l'on renvoïe l'examen de la question principale jusqu'à ce qu'on en ait plus de Commodité, qu'en attendant les prisonniers soient liberés et que défenses soient faites aux Officiers du Roi de rien innover dans les Terres susd.s du 4 May 1735.
Autre de la Ville de Geneve tendante au même fin, en rappellant M.r Mussard. 3 Iuin 1735.
Autre Lettre du d.t Mussard qui prend Congé. 9 Iuin 1735 |
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Fascicolo 43 Lettre de M.r Mussard qui fait des remontrances sur ce que l'on a voulu tirer à la Taille la piéce de Terre située au Territoire de Pinchat possedée par Henri Cortsinger habitant de Geneve pour n'avoir pas celuicy prouvé d'être en même tems Bourgeois, ou Citoïen de Geneve, qualité requise pour joüir de l'Exemption à l'égard des Biens de l'ancien denombrement. 10 May 1735 |
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Fascicolo 44 Sentiment du Congrés qui établit, que pour que l'exemption à l'égard des Biens de l'ancien denombrem.t puissent avoir lieu, le possesseur doit justifier par devant la Chambre, qu'outre la qualité d'habitant de Geneve il a aussi celle d'en être Citoïen, ou Bourgeois 24 May 1735 |
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Fascicolo 45 Lettre du 1.er Presid.t Caissotti qui contient son sentim.t sur la dernier lettre de la Ville de Geneve, et sur celle de Congé de M.r Mussard Avec une de l'Intend.t G.l Bonnaud, qui donne avis de l'élargissement des trois habitans des Terres de S.t Victor, et Chapitre qui étoient détenus à Thonon. 16 et 25 Iuin 1735 |
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Fascicolo 46 Remontrance du Senat de Savoye sur l'observation des Constitutions dans les Tribunaux des Terres de S.t Victor, et Chap.re. 5 Maij 1736.
Sentiment du Congrés sur la d.e remontrance du 16 May 1736 |
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Fascicolo 47 Sentiment du Congrés pour étendre la suspension de la Capitation dans les Terres susd.s aux habitans d'icelles, qui n'usent point du Sel de Geneve. 4 Avril 1736 |
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Fascicolo 48 Autre du Comte Sclarandi sans signature, sur la Cottisation des Biens de S.t Victor, et Chap.e |
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Fascicolo 49 Autre de la Ionte, par lequel on conclud qu'il se puisse permettre aux Catholique de cultiver les Biens appartenants aux Genevrins dans les Lieux de pure Savoïe. 27 Avril 1736 |
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Fascicolo 50 Lettre du Comte Bonaud Intend.t G.l de la Savoïe qui envoit des Actes de Verification des Biens de l'ancien denombrement de Geneve. 30 May 1736 |
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Fascicolo 51 Sentiment du Congres sur les Actes de verification des Biens de l'ancien denombrement de Geneve qu'il reprouve proposant l'expedient d'un Manifeste de la Chambre qui les desavoüe pour en éviter le préjudice. 5 Iuillet 1736 |
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Fascicolo 52 Lettre du Senat de Savoïe au sujet de la demande faite par la Ville de Geneve à M.r le Comte Picon Gouv.r de la Savoïe, pour qu'on lui consigne Bernard Robert arrêté dans le grand Chemin de Cologny, et accusé de Vols sacrileges. 24 Iuillet 1736 |
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Fascicolo 53 Memoire de l'Intend.t G.l Bonaud qui raisonne sur les Actes de verification. 25 Iuillet 1736 |
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Fascicolo 54 Sentiment du Congrés qui approuve la minute du Manifeste que la Chambre devoit faire publier. Avec la copie du susd.t manifeste imprimé 28 Iuillet 1736 |
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Fascicolo 55 Etat des revenus de Genêve dans les Baillages de Ternier, et Gaillard |
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