Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 6 | Fascicolo 42
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 42
Descrizione
Mazzo 6
Estremi
(1735, maggio 4 - 1735, giugno 3)
Numero
-
Testo
Lettre de M.r Mussard qui propose pour expedient dans l'Affaire du dénombrement que l'on renvoïe l'examen de la question principale jusqu'à ce qu'on en ait plus de Commodité, qu'en attendant les prisonniers soient liberés et que défenses soient faites aux Officiers du Roi de rien innover dans les Terres susd.s du 4 May 1735.
Autre de la Ville de Geneve tendante au même fin, en rappellant M.r Mussard. 3 Iuin 1735.
Autre Lettre du d.t Mussard qui prend Congé. 9 Iuin 1735
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 42
Descrizione
Mazzo 6
Estremi
(1735, maggio 4 - 1735, giugno 3)
Numero
-
Testo
Lettre de M.r Mussard qui propose pour expedient dans l'Affaire du dénombrement que l'on renvoïe l'examen de la question principale jusqu'à ce qu'on en ait plus de Commodité, qu'en attendant les prisonniers soient liberés et que défenses soient faites aux Officiers du Roi de rien innover dans les Terres susd.s du 4 May 1735.
Autre de la Ville de Geneve tendante au même fin, en rappellant M.r Mussard. 3 Iuin 1735.
Autre Lettre du d.t Mussard qui prend Congé. 9 Iuin 1735
Classificazione
-
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