Sentiment du Congrés qui établit, que pour que l'exemption à l'égard des Biens de l'ancien denombrem.t puissent avoir lieu, le possesseur doit justifier par devant la Chambre, qu'outre la qualité d'habitant de Geneve il a aussi celle d'en être Citoïen, ou Bourgeois 24 May 1735