Ordre de Philippe Roy de France à son Baillif de Mascon, et à tous ses autres Iusticiers de ne faire arrêter en Corps, ni en Biens les Sujets de Blanche de Bourgogne Comtesse de Savoye pour dettes, ou obligations, hors qu'ils ne fussent obligés vers la d.e Comtesse, et de les laisser marchander, et converser par tous Son Roïaume de France en païant les usages accoutumés. 22. xmbre 1332